La propriété intellectuelle et les œuvres générées par l’IA

Regard sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur sur les œuvres utilisées en ingestion d’un outil de l’intelligence artificielle (IA) et sur les résultats générés. Qu’il s’agisse de robot conversationnel du type ChatGPT, d’outils de conception graphique ou de créateur d’images, il convient de s’interroger sur les impacts de leur utilisation sur l’intégrité intellectuelle en contexte d’étude et de recherche. Plus précisément, nous pointerons les infractions potentielles au Règlement disciplinaire à l’intention des étudiantes et des étudiants de l’Université Laval.