Qu’est-ce que la protection des renseignements personnels?

Renseignement personnel

Tout renseignement détenu par l’Université qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.  

Les renseignements personnels sont confidentiels et découlent du droit à la vie privée. Ce droit permet à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels.

L’Université doit respecter différentes obligations lorsqu’elle recueille, utilise, communique, conserve ou détruit des renseignements personnels. Ces obligations découlent de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  

Les pratiques suivantes sont susceptibles de contrevenir aux règles de protection des renseignements personnels:

• Exiger des renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires pour rendre le service demandé
• Recueillir les renseignements d’une personne sans l’en avoir informée au préalable
• Utiliser les renseignements d’une personne pour une autre raison que celle pour laquelle elle avait été informée initialement
• Accéder aux renseignements d’une personne alors que ce n’est pas nécessaire aux fonctions d’un membre du personnel de l’Université
• Communiquer les renseignements d’une personne à un tiers, sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée
• Conserver les renseignements d’une personne pour une trop longue durée
• Omettre d’utiliser des moyens sécuritaires pour recueillir, communiquer ou conserver les renseignements d’une personne