Règles de conduite et directive éditoriale
Règles de conduite à l’intention des candidats et candidates à la course au rectorat
Les règles de conduite à l’intention des candidates et des candidats à la course au rectorat de l’Université Laval définissent les normes entourant les périodes préélectorale et électorale. Elles ont été approuvées par le Conseil d’administration (Résolution CA-2021-219) et entre en vigueur le 6 décembre 2021.
Le recteur ou la rectrice est élu pour cinq ans par un collège électoral et selon une procédure édictée par les Statuts de l’Université Laval (PDF).
Compte tenu de l’importance que représente la course au rectorat et de la nécessité d’assurer un traitement équitable entre les candidats et les candidates, des règles de conduite à leur intention ont été élaborées. Ces règles n’ont pas pour objet de décrire toutes les actions à éviter ou toutes les actions à privilégier. Il appartient à la personne d’agir avec honnêteté et discernement.
Candidat ou candidate: Toute personne intéressée à soumettre sa candidature au poste de recteur ou de rectrice, toute personne qui dépose sa candidature, toute personne dont la proposition de candidature satisfait aux exigences prévues aux articles 136.2.1 et 136.3 des Statuts de l’Université Laval (PDF) et toute personne dont le nom fait partie de la liste définitive des candidats et candidates.
Représentant ou représentante: Personne, membre de l’Université ou non, désignée par le candidat ou la candidate qui le ou la représente et facilite, notamment, le règlement de toute question administrative durant la période électorale.
Période électorale: Période débutant à la publication de la liste définitive des personnes retenues pour la course au rectorat.
Période préélectorale: Période entre l’adoption, par le Conseil d’administration, du calendrier d’élection et de la nomination du président ou de la présidente d’élection et des scrutateurs et scrutatrices et se terminant à la date de début de la période électorale.
Procédure d’élection: Procédure édictée par les articles 127 à 137 des Statuts de l’Université Laval (PDF).
Les Règles de conduite à l’intention des candidats et candidates à la course au rectorat de l’Université Laval (ci-après nommées les «règles») ont pour objet de définir:
- les comportements attendus des candidats et candidates au poste de recteur ou de rectrice au cours des périodes préélectorale et électorale;
- les règles d’utilisation des ressources humaines, matérielles et financières de l’Université.
Le candidat ou la candidate, son représentant ou sa représentante et tout membre de son équipe de candidature ou de campagne, le cas échéant, sont assujettis aux présentes règles.
Un comité d’élection est créé à la suite de la nomination, par le Conseil d’administration, d’un président ou d’une présidente d’élection et d’une personne à titre de substitut et de deux scrutateurs ou scrutatrices et de leurs substituts. Ces personnes forment le comité d’élection, présidé par le président ou la présidente d’élection.
Le président ou la présidente d’élection informe les membres du comité d’élection du déroulement général de la procédure d’élection du recteur ou de la rectrice et du respect des règles.
Ce comité, en appui au président ou à la présidente d’élection, veille à la bonne marche de la procédure d’élection dès le début de la période préélectorale jusqu’à la journée du scrutin afin que tout se déroule harmonieusement, avec rigueur et intégrité. Il doit s’assurer du traitement équitable envers chacune des personnes intéressées à soumettre leur candidature ainsi que de chaque personne considérée candidate au poste de recteur ou de rectrice en vertu de l’article 136.4 des Statuts de l’Université Laval (PDF).
Tout candidat ou toute candidate:
- s’engage à respecter les présentes règles;
- fait part des règles aux personnes avec qui elle ou il collabore comme candidate ou candidat durant sa campagne;
- observe la plus grande courtoisie à l’égard de tout autre candidat ou candidate, des membres du comité d’élection et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre de la procédure d’élection;
- donne suite, sans délai, à toute demande provenant du président ou de la présidente d’élection.
Le candidat ou la candidate:
- ne peut faire appel au personnel de l’Université sur les heures de travail afin de l’appuyer dans la préparation de sa candidature et de ses communications ou autres;
- ne peut utiliser les ressources matérielles de l’Université aux fins de sa campagne sans autorisation du président ou de la présidente d’élection (à l’exception des outils normalement utilisés si la personne est une employée de l’Université tels que messagerie ou adresse électronique ou ordinateur. Dans le doute, écrire à presidence.election@sg.ulaval.ca);
- ne peut utiliser les fonds de l’Université aux fins de sa campagne. Les dépenses doivent être assumées entièrement par le candidat ou la candidate.
Nonobstant les paragraphes précédents, le candidat ou la candidate faisant partie de la liste définitive des candidats et candidates peut:
- désigner un représentant ou une représentante au moment de soumettre sa candidature;
- avoir un accès à ULaval nouvelles conformément à la Directive éditoriale de ULaval nouvelles, du site ulaval.ca et des médias sociaux institutionnels en période électorale pour la course au rectorat prévue à cette fin par la Direction des communications et Services Web et Recrutement étudiant;
- obtenir la liste des membres du collège électoral et leur adresse courriel dans les jours suivant la composition de celui-ci par le Bureau du secrétaire général qui ne servira qu’aux fins de communications relatives à sa candidature;
- acheminer trois courriels au total à l’ensemble de la communauté universitaire dans le respect des modalités qui lui seront fournies au moment opportun. Les courriels sont acheminés durant la période s’écoulant de la publication de la liste définitive des candidats et candidates jusqu’à la date du scrutin, et ce, au moment du choix du candidat ou de la candidate de la liste définitive;
- obtenir une adresse ulaval.ca dans le cas d’une candidature venant de l’extérieur de l’Université.
Toute allégation de manquement aux présentes règles est traitée par le président ou la présidente d’élection qui en fait l’examen, en informe et obtient la version de la candidate ou du candidat visé, en fait rapport au comité d’élection et, sur sa recommandation, en informe le collège électoral.
Il revient au président ou à la présidente d’élection de gérer l’application des règles.
La révision des règles est effectuée aux 5 ans.
Les présentes règles entrent en vigueur le jour de leur adoption par le Conseil d’administration de l’Université Laval.
Directive éditoriale de ULaval nouvelles, du site ulaval.ca et des médias sociaux institutionnels
La directive éditoriale de ULaval nouvelles, du site ulaval.ca et des médias sociaux institutionnels en période électorale pour la course au rectorat fournit un cadre de référence afin d’assurer une visibilité égale aux programmes électoraux et de préciser les services offerts par les plateformes de communication de l’Université Laval. Cette directive a été approuvée par le Conseil d’administration (CA-2021-220) le 6 décembre 2021.
La rectrice ou le recteur est élu pour une période de cinq ans par un collège électoral et cette élection revêt une grande importance pour toutes les personnes membres de la communauté universitaire.
Durant toute la période électorale, ULaval nouvelles et toutes les autres plateformes de communication relevant de la Direction des communications et de Services Web et Recrutement étudiant de l’Université observent une impartialité totale vis-à-vis des candidats et candidates à la course au rectorat et garantissent une visibilité égale à leur programme électoral en vertu du principe d’équité. Ces lieux d’information font preuve de rigueur ainsi que d’objectivité dans le traitement de celle-ci.
ULaval nouvelles fait office de «média officiel» en temps d’élection, tout en maintenant une pratique journalistique objective visant à refléter officiellement les annonces et évènements liés à cette élection. Services Web et Recrutement étudiant met en place une section sur le site ulaval.ca dédiée à l’élection au rectorat 2022.
Les principaux objectifs de la présente directive sont:
- d’assurer l’équité entre les candidats et candidates;
- de fournir un cadre de référence afin d’assurer une visibilité égale au programme électoral de chaque personne;
- de préciser les services offerts par les plateformes de communication institutionnelles relevant de la Direction des communications et de Services Web et Recrutement étudiant en temps d’élection.
Cette directive vise toute personne qui désire poser ou qui pose sa candidature au poste de recteur ou de rectrice et la personne dûment mandatée pour la représenter auprès du président ou de la présidente d’élection.
ULaval nouvelles diffuse l’information officielle concernant: le calendrier électoral, la liste des membres du collège électoral et des personnes candidates, ainsi que le nom de la personne élue à titre de recteur ou rectrice.
Ainsi:
- le calendrier d’élection est publié suivant son adoption par le Conseil d’administration;
- la liste des membres du collège électoral est publiée à la suite de la formation du collège électoral;
- la liste des candidats et candidates est publiée de la même façon suivant l’ouverture des enveloppes et après que le président ou la présidente d’élection ait transmis au collège électoral la liste alphabétique des personnes mises en candidatures ou, s’il y a plus de cinq personnes candidates, suivant la première séance du collège électoral en vue de faire la sélection des cinq personnes retenues;
- la présente directive est publiée après son adoption par le Conseil d’administration sur le site institutionnel ulaval.ca dans la section «Élection rectorat 2022».
ULaval nouvelles annonce seulement les activités, forums ou débats sur les enjeux électoraux qui sont ouverts à tous les candidats et à toutes les candidates, organisés à l’Université et à partir de la date du début de la procédure d’élection du recteur ou de la rectrice.
À la suite de la publication de la liste des candidats, ULaval nouvelles alloue un espace éditorial normé à chaque personne candidate pour faire connaître leur profil et leur plateforme électorale à la communauté. La présentation respecte l’ordre alphabétique.
Chaque candidat ou candidate, ou son représentant ou sa représentante, doit faire parvenir ces dits renseignements, par courriel (election@sg.ulaval.ca), selon les modalités décrites à l’annexe 1.
ULaval nouvelles publie les adresses Internet menant vers les sites personnels (ou de campagne) des candidats et candidates lors de communication, notamment lors de celles portant sur les diverses rencontres du collège électoral.
Toute autre demande qui ne s’inscrit pas dans la présente directive n’est pas acceptée.
Services Web et Recrutement étudiant met en place une section «Élection rectorat 2022». Cette section est accessible à partir de la page d’accueil de ulaval.ca au moyen d’une vignette affichée en permanence après l’adoption du calendrier d’élection, et ce, pour la durée de la période d’élection. Un lien est aussi ajouté dans la «salle de presse». Une adresse directe est aussi mise en place.
Cette section regroupe notamment les rubriques suivantes:
- calendrier d’élection;
- présentation du président ou de la présidente d’élection et des scrutateurs et scrutatrices;
- règles de conduite des candidats et candidates à la course au rectorat;
- directive éditoriale;
- avis d’élection;
- formulaire de candidature;
- composition du collège électoral;
- candidats et candidates de la liste définitive avec un lien menant à leur page Web respective;
- lien vers les articles publiés dans ULaval nouvelles sur le processus électoral.
Le site ulaval.ca et les médias sociaux institutionnels (Facebook, LinkedIn, Twitter et Instagram) appliquent la même directive que celle de ULaval nouvelles, dans un souci d’équité et d’impartialité.
De plus, lors de la journée de l’élection, chacun des tours nécessaires pour élire le recteur ou la rectrice est rendu public à la communauté universitaire.
- La directive entre en vigueur à la suite de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université Laval.
- L’application de la directive est sous la responsabilité du président ou de la présidente d’élection.
- La révision est effectuée par la Direction des communications et de Services Web et Recrutement étudiant.
Conformément à la directive éditoriale de ULaval nouvelles, du site ulaval.ca et des médias sociaux institutionnels en période électorale pour la course au rectorat, l’Université alloue, à la suite de la publication de la liste des candidates et des candidats, des espaces pour faire connaître leur profil et leur plateforme électorale à la communauté sur ulaval.ca. La présentation respecte l’ordre alphabétique.
Transmission
Pour se prévaloir d’un espace sur le site ulaval.ca, le candidat ou la candidate doit transmettre à l’adresse courriel election@sg.ulaval.ca, avant le 2 mars 12h (midi), un texte et une photo. Une fois ceux-ci transmis à l’adresse indiquée, ils seront considérés comme finaux et ne pourront être remplacés. Le texte et la photo doivent se conformer aux modalités suivantes:
Le texte, en format Word, doit respecter les détails techniques suivants:
- Titre: le nom du candidat
- Introduction: 1 650 caractères, espaces compris;
- Profil du candidat: 2 340 caractères, espaces compris;
- Plateforme électorale: 20 800 caractères, espaces compris;
Pour un total maximal de 24 875 caractères, espaces compris.
Photo: 800x800
Rédaction
Pour ULaval nouvelles, le texte utilisé sera un texte générique, uniforme et qui pointera aux pages Web dédiées à l’élection au rectorat. La rédaction respecte la forme de chacun des documents relativement à l’utilisation des caractères gras et des italiques.
Sur le site ulaval.ca, la typographie pourrait être ajustée afin de respecter les normes graphiques et rédactionnelles du site Web institutionnel, plus particulièrement l’utilisation des caractères gras et soulignés, des italiques et des symboles.
Les directions d’ULaval nouvelles et du site ulaval.ca ne peuvent être tenues responsables des propos tenus par les candidates ou candidats ou de toute erreur de grammaire ou de syntaxe.
Restrictions
Tout propos jugé diffamatoire envers l’établissement ou envers une candidate ou un candidat ne sera pas publié.
En cas de non-respect des détails techniques mentionnés ci-dessus et de la date de tombée de la remise des documents (au plus tard le 2 mars à midi), le texte de la candidate ou du candidat ne sera pas publié.