Foire aux questions pour les membres du personnel

Si un membre du SPUL vous adresse une requête, vous pourrez répondre en transmettant par courriel le message suivant: 

« Nous ne pouvons faire suite à votre demande, conformément au Code du travail, toute prestation de travail des personnes grévistes étant interdite pendant une grève. »

Si les demandes de la part de membres du SPUL se font insistantes, vous devez signaler la situation à votre supérieur immédiat.

Toutes les activités offertes par les professeures et professeurs membres du SPUL sont concernées par la grève, et ce, peu importe la modalité de l’offre (présentiel, hybride, à distance), sur les plans tant de l’enseignement, de la recherche que du rayonnement. 

• Les activités propres aux cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux, sous la responsabilité des membres du SPUL, sont aussi touchées (p. ex. soutenance de thèse, encadrement, etc.).
• Les activités de formation non créditées sont visées également par le mouvement de grève.
• Les directeurs et directrices de programme sont membres du SPUL. Cependant, les conseillers et conseillères à la gestion des études et en développement de la recherche continueront d’exercer leurs tâches habituelles.  
• Toutes les activités offertes par les autres membres du personnel enseignant (professeures administratrices et professeurs administrateurs, professeures et professeurs associés, personnes chargées de cours [membres du SCCCUL], médecins cliniciennes enseignantes et médecins cliniciens enseignants [membres de l’AMCEL], dentistes cliniciennes enseignantes et dentistes cliniciens enseignants [membres de l’ADCEFMDUL], professeures et professeurs de clinique, auxiliaires, assistantes et assistants d’enseignement (membres du STEP), responsables de formation pratique et chargés et chargées d’enseignement en médecine [membres du SRFPUL], continueront à être données.
• Les professeures associées et professeurs associés contractuels ainsi que les professeures retraitées et professeurs retraités, engagés à raison de contrats de 4 ou 8 mois, continueront également leur prestation de travail.
• Les professeures administratrices et professeurs administrateurs, qui font partie du personnel cadre, ne sont pas visés par la grève du SPUL (les personnes exclues de l’application des règles de l’unité de négociation sont la rectrice, les vice-recteurs et vices-rectrices, les vice-recteurs adjoints et vices-rectrices adjointes, les adjoints ou adjointes à un vice-recteur ou une vice-rectrice, la secrétaire générale, les présidents et présidentes des commissions permanentes, les doyens et doyennes, les vice-doyens et vice-doyennes, les secrétaires d’une faculté, les directeurs et directrices de département ou d’école, ainsi que les directeurs et directrices et directeurs adjoints et directrices adjointes de service). À noter que les professeures et professeurs retraités sous contrat de 4 ou 8 mois ne sont pas membres du SPUL. Ils peuvent donc accomplir les tâches prévues à leur contrat, mais à leur contrat uniquement, ce qui inclut leurs tâches d’enseignement.
• Certaines évaluations ont pu être programmées dans monPortail par une professeure ou un professeur et continueront à apparaitre dans votre calendrier malgré la grève. Afin de savoir si vous devez les compléter, fiez-vous sur la liste des activités affectées par la grève qui se trouve sur monPortail.

La liste sera publiée sur monPortail le vendredi précédent la semaine touchée par la grève.

Vous ne pouvez pas contacter des professeures ou professeurs dans le cadre de votre travail ni répondre à leurs demandes.

En principe, non, les contrats des autres personnes salariées ne sont pas affectés par la grève.

Les étudiants et étudiantes chez qui la situation génère de l’anxiété et du stress peuvent faire appel au Centre d’aide aux étudiants.

L’enseignement peut être maintenu si et seulement si c’est un cadre1 au sens du Code du travail qui prend la relève du professeur ou de la professeure membre du SPUL. Les cadres qui pourraient légalement offrir un cours sont les personnes qui ont été embauchées pour cette fonction de cadre avant le 31 août 2022. Les cadres embauchés après cette date ne pourront offrir que leur prestation de travail régulière et ne pourront effectuer le travail de personnes en grève. Vous pouvez demander au VRRHF de vérifier le statut d’une personne cadre qui travaille au sein de votre unité en écrivant à l’adresse grevespul@ulaval.ca.
 

Oui.

Oui, mais ils ne pourront profiter de l’accompagnement des professeures et professeurs ni recevoir les corrections des évaluations prévues. De plus, seul le matériel laissé disponible sur monPortail par la personne responsable du cours leur sera accessible.

Des informations complémentaires vous seront transmises ultérieurement quant aux modalités de reprise des activités qui n’ont pu avoir lieu durant la grève.

Sachez cependant qu’une professeure ou un professeur ne peut modifier unilatéralement le calendrier des activités ou les modalités d'évaluation qui ont été présentés dans le plan de cours ni invoquer la notion de circonstances exceptionnelles prévue à l’article 2.39 du Règlement des études.  Seul le Vice-rectorat aux études et aux affaires étudiantes peut l’invoquer.

Les personnes qui ne sont pas membres du SPUL et dont les activités d’enseignement étaient préalablement prévues à l’horaire doivent effectuer leur prestation de travail. Ces personnes peuvent utiliser le matériel pédagogique qui est normalement mis à leur disposition pour effectuer ce travail. Elles ne peuvent cependant contacter les membres du SPUL durant la grève pour accéder à du matériel qui ne serait pas déjà en leur possession.

Non.

Non.

Il peut être maintenu pourvu qu’un professeur administrateur, une professeure administratrice ou un membre du personnel cadre prenne en charge la coordination du cours.

Non.

Nous évaluons différents scénarios selon la durée de la grève. Le cas échéant, la prolongation de la durée de la session pourrait être envisagée.

Il s’agirait, pour l’Université, d’une solution de dernier recours afin de s'assurer de la qualité des enseignements reçus au cours de la session.

D’autre part, veuillez noter que la période habituellement réservée aux examens du 24 au 30 avril pourra être utilisée pour reprendre des activités perdues pendant le conflit.

L’Université n’entend pas annuler les cours qui sont affectés par la grève. Tous les moyens possibles seront mis en place pour permettre aux étudiants de compléter les cours auxquels ils  sont inscrits. Il n’y aura donc pas de remboursement des frais de scolarité.

Les stages peuvent continuer, mais sans qu’il puisse y avoir d’interaction avec une personne membre du SPUL alors en grève. Un professeur administrateur, une professeure administratrice ou un membre du personnel cadre doit être désigné par les facultés ou les départements comme répondant pendant la durée de la grève.

Non.

Non.

Oui.

Non.

Des informations complémentaires à ce sujet vous seront transmises ultérieurement quant aux modalités de reprise des activités qui n’ont pu avoir lieu durant la grève.

Sachez cependant qu’une professeure ou un professeur ne peut modifier unilatéralement le calendrier des activités ou les modalités d'évaluation qui ont été présentés dans le plan de cours ni invoquer la notion de circonstances exceptionnelles prévue à l’article 2.39 du Règlement des études.  Seul le Vice-rectorat aux études et aux affaires étudiantes l’invoquer.

Il n’est pas prévu de le faire à l’heure actuelle. Dans le cas d'une grève, seule la vice-rectrice aux études et aux affaires étudiantes peut invoquer les circonstances exceptionnelles.

Non.

Lorsque les membres d’un syndicat exercent un mandat de grève, l’Université Laval doit, comme employeur, agir conformément aux prescriptions du Code du travail. Il en va de même pour tous les membres du SPUL qui exercent leur droit de grève.

Ainsi, durant la grève, un membre du SPUL désirant obtenir un service lié à sa prestation de travail ne peut contacter les membres du personnel de l’Université pour obtenir ce service.

De plus, tant que la grève est en cours, l’employeur ne doit en aucun cas demander à un membre du SPUL de fournir une prestation de travail et le personnel en place ne doit offrir aucun service lié à la prestation de travail de cette personne.

Non. Un membre du SPUL ne peut offrir aucune prestation de travail pendant toutes les journées comprises dans la période de grève. Si la personne se présente sur les lieux de travail ou effectue une prestation de travail, vous devez lui demander de quitter les lieux et de cesser toute prestation de travail. De plus, un membre du SPUL qui est en AÉR ne peut avoir accès aux bâtiments de l’Université.

Non. Les activités de piquetage sont permises à l’extérieur du campus et elles ne doivent pas avoir pour effet de nuire à l’accès aux pavillons et aux salles de classe. De plus, l’intimidation et tous les autres comportements de cette nature ne sont pas tolérés à l’Université; il en va de même en cas de piquetage.

Toute urgence ou entrave à la libre circulation qui pourrait survenir doit être signalée au Service de sécurité et de prévention de l’Université (418-656-5555 ou au poste 555 ou par téléphone rouge).

Tout piquetage ou manifestation devant les salles de cours des programmes d’étude pour lesquels les associations étudiantes ont obtenu un mandat de grève doit se faire paisiblement, dans l’ordre et le respect de la sécurité des personnes présentes.

Toute urgence ou entrave à la libre circulation qui pourra survenir doit être signalée au Service de sécurité et de prévention de l’Université /  418-656-5555 ou au poste 555 ou par un téléphone rouge. 
 

Non.

Non.

Non.

Oui.

Non.

Non. Toutefois, s’il y a eu entente préalable entre une personne membre du SPUL et les services de soutien à la recherche de sa faculté afin de permettre l’utilisation de la signature électronique de la personne concernée, une demande de financement pourra être envoyée par la faculté.

Non.

Non.

Non.

Non.

Non.

Non.

Non.

Non.