CRI-2001 Procédure et preuve en matière criminelle
La procédure criminelle. La juridiction et la compétence des tribunaux. Les principales règles de preuve, la présomption d’innocence. La procédure et les principes de base de la Charte canadienne des droits et libertés. Loi sur le système correctionnel du Québec. Loi fédérale sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Visites en milieux judiciaires prévues.
Responsables
- Faculté des sciences sociales
- École de travail social et de criminologie
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 13679 Capacité maximale: 100 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3155
Hiver 2020 – 1 section offerte
NRC 13480 Capacité maximale: 200 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 0125