CTB-3113 Planification fiscale et réorganisations corporatives
Ce cours approfondit les règles fiscales relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Au terme de ce cours, l'étudiant est en mesure de discuter de l'assujettissement d'un particulier; de déterminer les conséquences fiscales du décès d'un particulier; de proposer des éléments de planification testamentaire et successorale; de discuter du traitement fiscal applicable dans le cadre de diverses transactions d'affaires telles que la transmission d'une société à ses enfants, la vente d'une entreprise ou le regroupement d'entreprises. Enfin, ce cours développe chez l'étudiant la capacité à établir des stratégies efficaces de planification fiscale.
Responsables
- Faculté des sciences de l'administration
- École de comptabilité
Préalables
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 2 sections offertes
NRC 13860 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Palasis-Prince
NRC 13861 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Automne 2024 – 2 sections offertes
NRC 83864 Capacité maximale: 45 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Palasis-Prince
NRC 83865 Capacité maximale: 45 étudiants
Plage horaire
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 9h à 11h50