DRT-1711 Droit immobilier et des successions

Notion du patrimoine : l'universalité de fait, l'universalité juridique; composition du patrimoine : distinctions préalables, biens exclus du patrimoine; biens compris dans le patrimoine : biens figurant à l'actif du patrimoine, biens figurant au passif du patrimoine; protection des biens patrimoniaux : protection des droits réels principaux; protection des droits personnels : affectation de l'actif présent et futur au paiement du passif, l'échappatoire de la faillite; acquisition et transmission des biens patrimoniaux : acquisition et transmission de biens particuliers; acquisition et transmission d'une universalité de biens : la succession légale et testamentaire, l'option de l'héritier, l'exécuteur testamentaire, liquidation de la succession.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2025
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 14161

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14143

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14164

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023