DRT-1723 Droit international public
La définition du droit international public; sa fonction, son objet. La formation des normes internationales; le traité, la coutume, leur rapport avec le droit canadien. Les sujets du droit international public; l’État, les organisations internationales et l’Organisation des Nations Unies, l’individu et les droits la personne et le droit international pénal. Le règlement pacifique des différends; la Cour internationale de Justice. Les conditions d’emploi de la force; le Conseil de sécurité, la légitime défense et les opérations de maintien de la paix.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83735
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 91657
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
Hiver 2020 – 1 section offerte
NRC 13875