DRT-1723 Droit international public

La définition du droit international public; sa fonction, son objet. La formation des normes internationales; le traité, la coutume, leur rapport avec le droit canadien. Les sujets du droit international public; l’État, les organisations internationales et l’Organisation des Nations Unies, l’individu et les droits la personne et le droit international pénal. Le règlement pacifique des différends; la Cour internationale de Justice. Les conditions d’emploi de la force; le Conseil de sécurité, la légitime défense et les opérations de maintien de la paix.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 91657

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 13875

Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez le site Internet de la formation à distance au www.distance.ulaval.ca
Veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens, puisqu'aucune reprise d'examen ne sera accordée en cas de conflit d’horaire.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020