DRT-6098 Légistique III
Les éléments introductifs des textes normatifs et les définitions. Les sanctions pénales et administratives. Les habilitations réglementaires. Les autorisations administratives. L'encadrement des actes administratifs. Les pouvoirs d'inspection et d'enquête. Début des travaux pratiques de rédaction.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
Restrictions à l'inscription
Cheminement
Doit être inscrit à:
- Légistique
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83845 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Cheminement
Ne doit pas être inscrit à:
- Droit notarial
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84301 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84265 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023