DRT-6130 Pratique notariale

Le rôle du notaire. L'éthique et la déontologie notariales. Les obligations professionnelles. La rédaction des actes notariés. La rédaction des avis juridiques. La responsabilité notariale.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 84307 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84271 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30