DRT-6135 Droit successoral
Les règles de forme et de fond des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de la dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. L'option des successibles. La déclaration d'hérédité et de transmission. La liquidation du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 81053 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2024 au 24 nov. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2024 au 24 nov. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2024 au 24 nov. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2024 au 24 nov. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2024 au 24 nov. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 91572 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Date: 13 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 11h30