DRT-6139 Droit des sociétés et baux commerciaux
Le régime juridique des sociétés de personnes et par actions (SPA). La constitution, l'organisation et la réorganisation des SPA (gel, cristallisation, purification, remaniement de capital). Les règles de gouvernance des SPA. Les caractéristiques du capital-actions. Les incidences et les conséquences fiscales pour les sociétés. La rédaction des documents courants et des conventions entre actionnaires. La rédaction des contrats de transfert d’actions et de parts sociales. La fusion des sociétés. La liquidation des sociétés. Les baux commerciaux.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14281 Capacité maximale: 43 étudiants Enseignants: Charles Tremblay Potvin, François Fillion
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2025 au 1 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2025 au 1 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2025 au 1 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2025 au 1 avr. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2025 au 1 avr. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14249 Capacité maximale: 43 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14250 Capacité maximale: 43 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366