DRT-6142 Patrimoines d'affectation

La fondation. Les fiducies personnelles entre vifs (protection d'actifs, fiducie familiale, fiducie à soi-même). La fiducie d'utilité sociale. La fiducie d'utilité publique. Les règles fiscales des fiducies personnelles entre vifs.

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  • 1 Crédit

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 1h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 2h Travail personnel
  • 3h Total

Horaire

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Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 11323 Capacité maximale: 42 étudiants Enseignant: Brigitte Roy

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 jan. 2025 au 14 fév. 2025
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14251 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 19 jan. 2024 au 26 fév. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 19 jan. 2024 au 26 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 19 jan. 2024 au 26 fév. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 19 jan. 2024 au 26 fév. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 19 jan. 2024 au 26 fév. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14252 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366