DRT-6200 Études de cas en droit immobilier

Analyse de dossiers types et rédaction d'actes notariés portant sur des problématiques croisées en droit immobilier : Examen des titres. Copropriété divise. Copropriété indivise. Propriété superficiaire. Financement de projets immobiliers. Comptabilité en fidéicommis. Fiscalité.

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  • 2 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 4h Travail personnel
  • 6h Total

Horaire

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Été 2024 – 1 section offerte

NRC 52144 Capacité maximale: 40 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 8 mai 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 9 mai 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 10 mai 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 13 mai 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 14 mai 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 15 mai 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 16 mai 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 20 mai 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 21 mai 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Été 2023 – 1 section offerte

NRC 52130 Capacité maximale: 40 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20