DRT-6201 Études de cas en planification et liquidation successorales

Analyse de dossiers types et rédaction d'actes notariés liés à des aspects plus complexes du droit des successions : Fiducies personnelles. Liquidation des droits matrimoniaux. Successions internationales. Planification successorale. Médiation successorale. Fiscalité.

Des questions sur ce cours? Inscrivez-vous aux cours

  • 2 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Été 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 4h Travail personnel
  • 6h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Été 2025 – 1 section offerte

Été 2024 – 1 section offerte