DRT-6201 Études de cas en planification et liquidation successorales

Analyse de dossiers types et rédaction d'actes notariés liés à des aspects plus complexes du droit des successions : Fiducies personnelles. Liquidation des droits matrimoniaux. Successions internationales. Planification successorale. Médiation successorale. Fiscalité.

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  • 2 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 4h Travail personnel
  • 6h Total

Horaire

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Été 2024 – 1 section offerte

NRC 52145 Capacité maximale: 30 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 10 jun. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 11 jun. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 12 jun. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 13 jun. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 14 jun. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 17 jun. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 18 jun. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 19 jun. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 20 jun. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Été 2023 – 1 section offerte

NRC 52131 Capacité maximale: 30 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20