DRT-6202 Études de cas en droit des affaires

Analyse de dossiers et rédaction d'actes notariés dans le cadre de transactions commerciales ou de planifications corporatives. Contrats commerciaux. Fusion et acquisition d'entreprises. Réorganisation corporative. Conventions entre actionnaires. Financement de projets commerciaux. Fiscalité.

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  • 2 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 4h Travail personnel
  • 6h Total

Horaire

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Été 2024 – 1 section offerte

NRC 52146 Capacité maximale: 40 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 23 mai 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 24 mai 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 28 mai 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 29 mai 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 30 mai 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 3 jun. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 4 jun. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 5 jun. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 6 jun. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Été 2023 – 1 section offerte

NRC 52132 Capacité maximale: 40 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 11 août 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20