DRT-7005 Séminaire de professeur invité I

Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.

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Cycles du cours
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Modes d'enseignement
- Régulier
À l'horaire
- Été 2025

Responsables

Faculté de droit
Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

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Faculté de droit

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Horaire

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Été 2025 – 1 section offerte

NRC 50935 Capacité maximale: 30 étudiants

Titre: Droit comparé des contrats

Introduction: Les différents modèles de droit des contrats

Thème n° 1: Les fondements du contrat
Thème n° 2: Les relations pré-contractuelles
Thème n° 3: L'imprévision
Thème n° 4: L'inexécution du contrat en présence d'une impossibilité matérielle d'exécution
Thème n° 5: L'inexécution du contrat en l'absence d'impossibilité matérielle d'exécution

Plages horaires

- Type: Séminaire
- Dates: Du 12 mai 2025 au 15 mai 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Type: Séminaire
- Dates: Du 12 mai 2025 au 15 mai 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Type: Séminaire
- Dates: Du 12 mai 2025 au 15 mai 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Type: Séminaire
- Dates: Du 12 mai 2025 au 15 mai 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20

Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 11328 Capacité maximale: 20 étudiants

Séminaire par Paul Cazalbou

La Chambre criminelle de la Cour de cassation et les évolutions du droit pénal français contemporain.

Voici les sujets pour chaque séance :

L'usage de la technique de la motivation enrichie pour justifier les revirements de jurisprudence en droit pénal" : l'idée sera de montrer que la Chambre criminelle a utilisé la nouvelle méthode de rédaction de ses décisions dites "en motivation enrichie" pour justifier des changements de positions pourtant très arrêtées en droit pénal français.

Le développement du contrôle de proportionnalité en matière pénale" : il s'agira ici de développer l'utilisation d'une autre technique dite "du contrôle de proportionnalité" qui permets à la Chambre criminelle de justifier des infractions commises par des individus au motif que leur condamnation porterait une atteinte disproportionnée à certains de leurs droits notamment garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.

Les concours de qualifications pénales dans la jurisprudence de la Chambre criminelle" : l'intervention portera sur un point plus thématique de droit pénal que constitue la situation dans laquelle un individu commet plusieurs infractions pénales à travers un seul et même comportement.

La responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion absorption" : une autre intervention sur une thématique d'actualité dans l'hypothèse ou une personne morale pouvant être pénalement responsable de certaines infractions fait l'objet d'une absorption par une autre personne morale avant d'avoir été condamnée pour les infractions commises.

Plages horaires

- Type: En classe
- Dates: Du 17 fév. 2025 au 19 fév. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Type: En classe
- Dates: Du 17 fév. 2025 au 19 fév. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Type: En classe
- Dates: Du 17 fév. 2025 au 19 fév. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Type: En classe
- Dates: Du 17 fév. 2025 au 19 fév. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck