DRT-7123 Séminaire en droit des technologies de l'information et des communications III

Le séminaire de cycles supérieurs Droit et intelligence artificielle intègre des étudiantes et des étudiants de doctorat et de maîtrise en provenance des disciplines juridiques et informatiques. Le cours poursuit deux objectifs fondamentaux. Premièrement, il enseigne aux étudiantes et étudiants en droit les bases historiques et théoriques de ce qu’on appelle aujourd’hui l’intelligence artificielle, ainsi qu’aux étudiantes et étudiants en informatique les bases du raisonnement juridique et du fonctionnement du système de justice. Deuxièmement, le cours vise à fournir aux étudiantes et aux étudiants d’une part une maîtrise du cadre juridique actuel concernant la création et la protection des technologies d’IA, et d’autre part une connaissance des différents régimes juridiques applicables à leurs utilisations les plus critiques. Le cours propose ainsi un panel des problématiques juridiques et éthiques conséquentes à la transformation de certains secteurs par l’IA, par exemple en matière de droit d’auteur, de droit du travail ou de droit de la guerre. Sur ces points, les analyses et les discussions sont notablement poussées sur les conditions d’édiction de règles adéquates quant à des sujets qui alternent constamment entre le droit prospectif et le droit positif.