RLT-2000 Droit des rapports collectifs du travail

Les rapports collectifs du travail. I : régime général. Qualification des parties. Mesures de protection de la liberté syndicale. Description des unités de négociation. Requêtes en accréditation. Pouvoirs et devoirs des organismes. Conciliation, médiation, arbitrage des différends, grève, lock-out, convention collective, arbitrage des griefs. Plaintes pénales. II : régimes d'exception : notions, techniques, mécanismes.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2025

Responsables

  • Faculté des sciences sociales
  • Département des relations industrielles

Préalables

RLT-1005

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en relations industrielles

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 18438 Capacité maximale: 107 étudiants Enseignant: Laura Dehaibi

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 9h à 11h50

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en relations industrielles

Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 88513 Capacité maximale: 55 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1270

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 18487 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: Rencontre
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Type: Laboratoire
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2155