Description des droits de scolarité et autres frais

Voici une description des différents frais qui peuvent être facturés:

ASEQ / CADEUL - Assurance dentaire

Frais d'adhésion au régime d'assurance dentaire. Les étudiantes et étudiants de 1er cycle sont automatiquement inscrits au régime.

Le régime a été instauré par la Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (CADEUL).

L'étudiante ou l'étudiant qui désire se désinscrire du régime doit soumettre une demande de retrait. Les renseignements à ce sujet sont disponibles sur le site aseq.ca.

ASEQ / CADEUL - Assurance santé

Frais d'adhésion au régime d'assurance santé. Les étudiantes et étudiants de 1er cycle sont automatiquement inscrits au régime.

Le régime a été instauré par la Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (CADEUL).

L'étudiante ou l'étudiant qui désire se désinscrire du régime doit soumettre une demande de retrait. Les renseignements à ce sujet sont disponibles sur le site aseq.ca.

ASEQ / AELIES - Assurance dentaire

Frais d’adhésion au régime d’assurance dentaire. Les étudiantes et étudiants des 2e et 3e cycles sont automatiquement inscrits au régime. Depuis l'année 2012-2013, les résidentes et résidents en médecine seront également automatiquement inscrits.

Le régime a été instauré par l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux Études supérieures (AELIÉS). L'étudiante ou l'étudiant qui désire se désinscrire du régime doit soumettre une demande de retrait.

L'étudiante ou l'étudiant qui désire se désinscrire du régime doit soumettre une demande de retrait. Les renseignements à ce sujet sont disponibles sur le site aseq.ca.

ASEQ / AELIES - Assurance santé

Frais d’adhésion au régime d’assurance santé. Les étudiantes et étudiants des 2e et 3e cycles sont automatiquement inscrits au régime.

Le régime a été instauré par l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux Études supérieures (AELIÉS). L'étudiante ou l'étudiant qui désire se désinscrire du régime doit soumettre une demande de retrait.

L'étudiante ou l'étudiant qui désire se désinscrire du régime doit soumettre une demande de retrait. Les renseignements à ce sujet sont disponibles sur le site aseq.ca.

Assurance maladie étudiants étrangers

Cette adhésion est obligatoire. L'Université Laval, membre d'un consortium regroupant les universités québécoises, a souscrit à un régime collectif d'assurance pour les étudiantes et étudiants de l'international, dans le but d'obtenir la meilleure couverture possible, au prix le plus avantageux. L'étudiante ou l'étudiant de l'international est donc automatiquement inscrit à ce régime d'assurance et doit en acquitter la prime.

Pour plus d'information, visitez la page Assurance maladie et hospitalisation.

Don à l'Université Laval

En conformité avec les résultats d'un référendum tenu auprès des membres de la Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL), une contribution de 5$ par session est perçue auprès de chaque étudiante ou étudiant membre de la CADEUL.

Les contributions sont versées au Fonds étudiant de développement de la vie universitaire, lequel est administré par l'Université Laval. L'objectif du Fonds est de contribuer aux investissements requis pour la mise en place et le maintien d'un espace physique dédié à favoriser l'innovation, le développement de projets, l'engagement dans la société et l'effervescence de la vie universitaire.

Des reçus fiscaux sont émis pour le montant versé à titre de don à l'Université Laval.

Bien que la facturation de la contribution soit automatique, la contribution est optionnelle et volontaire. L'étudiante ou l'étudiant qui ne désire pas verser ce don doit en faire la demande auprès du Bureau du registraire de l'Université Laval à l'adresse droitsscolarite@reg.ulaval.ca, au cours de la session pour laquelle le don est facturé. À noter que cette demande ne vaut que pour la session concernée.

Droits de scolarité

Les droits de scolarité généraux, exigés par le ministère de l’Enseignement supérieur sont facturés à chaque session à tous les étudiants et étudiantes et jusqu'à concurrence du nombre total de crédits d'inscription. Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval.

Droits supplémentaires canadiens

Les droits supplémentaires canadiens sont des frais facturés aux étudiantes et étudiants canadiens, non-résidents du Québec, des 1er et 2e cycles.

Ces frais sont établis par le ministère de l’Enseignement supérieur et s'ajoutent aux droits de scolarité applicables aux étudiantes et étudiants québécois. Ils sont facturés à chaque session et jusqu'à concurrence du nombre total de crédits d'inscription. 

Les bénéficiaires d'ententes intergouvernementales entre le gouvernement du Québec et ceux du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario peuvent être exemptés de ces droits supplémentaires. Pour en savoir davantage au sujet des exemptions, veuillez contacter votre province. 

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval et le Règlement sur la définition de résident du Québec.

Droits supplémentaires étrangers

Les droits supplémentaires étrangers sont des frais facturés aux étudiantes et étudiants de l'international. 

Ces frais sont établis par le ministère de l’Enseignement supérieur et s'ajoutent aux droits de scolarité applicables aux étudiantes et étudiants québécois. Ils sont facturés à chaque session et jusqu'à concurrence du nombre total de crédits d'inscription.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Fonds d'investissement étudiant

Les fonds d'investissement étudiant représentent des outils de développement pour les facultés et leurs étudiantes et étudiants. Le premier fonds a été créé en 1988 à l'initiative des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences et de génie. On compte aujourd'hui plus de 15 fonds. Les étudiantes et étudiants de l'Université Laval ont été les premiers au Canada à concevoir un tel moyen de soutien à leurs études. 

Les fonds d'investissement étudiant servent essentiellement à améliorer l'environnement pédagogique et matériel des étudiantes et étudiants des différentes facultés. Le principe de ces fonds repose sur le partenariat. Pour la majorité des fonds, lorsqu'une étudiante ou un étudiant s'inscrit à une session:

• l'étudiante ou l'étudiant verse automatiquement 15$ au fonds
• l'Université Laval verse 35$
• la Faculté verse 5$

Depuis la création de ces fonds, un grand nombre de projets ont vu le jour grâce à la détermination des étudiantes et étudiants. Chaque année, plusieurs centaines de milliers de dollars sont investis dans l'achat d'équipement informatique et scientifique, de banques de données et de revues, le développement des collections de la Bibliothèque, le réaménagement des locaux d'études, la conception d'outils pédagogiques et l'acquisition de tout autre matériel ou équipement qui rendent possibles l'amélioration des activités universitaires. 

Votre contribution à un fonds s'ajoute au montant admissible des droits de scolarité sur votre reçu d'impôt. Toutefois, si vous désirez annuler votre contribution, vous devez en faire la demande, par courriel au Bureau du registraire (droitsscolarite@reg.ulaval.ca) en indiquant votre nom, numéro de dossier et programme d'études. Vous pourrez alors retrancher cette somme du total de vos droits de scolarité à payer. Cette demande d'annulation doit être faite le plus tôt possible et ne vaut que pour la session pendant laquelle la demande est faite.

Frais afférents

Les frais afférents sont les frais obligatoires imposés par l'Université Laval permettant le maintien des services para-universitaires tels que:

• les activités sportives
• les bourses et l'aide financière
• l'orientation et le counseling
• la clinique médicale
• le Bureau de la vie étudiante
• etc.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Frais chèque retourné

Tout refus de chèque par une institution financière entraîne des frais d'administration de 30$. Ces frais sont payables en argent, par carte de débit ou par chèque visé. Ils devront être acquittés dans les 10 jours suivant la date d'envoi de l'avis expédié par l'Université Laval pour informer du refus du chèque. 

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Frais d'administration

Tout solde dû qui n'a pas été acquitté à la date d'échéance inscrite sur la facture entraîne des frais d'administration fixés à 3%.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Frais d'encadrement pédagogique

Les frais d’encadrement pédagogique sont les frais exigés à l’occasion de l’inscription à des activités de formation requérant des ressources additionnelles exceptionnelles. Les frais associés à l’encadrement pédagogique en français langue seconde couvrent principalement:

• les ateliers d’aide aux devoirs
• les ateliers de conversation
• la participation à des activités sociales et culturelles

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Frais de gestion

Les frais de gestion sont des frais obligatoires qui couvrent les coûts associés au suivi du dossier étudiant, tels que:

• l’inscription
• la gestion et la constitution du dossier étudiant
• l’émission d’un relevé de notes officiel à la fin de la formation, au moment d’obtenir le diplôme

Les frais s'appliquent aux étudiantes et étudiants inscrits:

• aux programmes de 1er, 2e et 3e cycles, y compris les programmes d'études postérieures au doctorat en médecine ou au doctorat en médecine dentaire
• aux études libres
• comme auditrices ou auditeurs
• au cycle préuniversitaire

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Frais de stage

Des frais d'encadrement pédagogique sont applicables aux étudiantes et étudiants inscrits à des activités de stage à temps complet dans les programmes coopératifs.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Frais des associations

Les frais d’association sont les cotisations à une association étudiante accréditée en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants ou en vertu d’un règlement de l’Université Laval. L’Université n’est pas responsable du remboursement des frais perçus au nom des associations étudiantes. Il appartient à l’étudiante ou l'étudiant de s’adresser directement à l’association concernée s’il désire exercer son droit, le cas échéant, au remboursement de sa cotisation.

Les coordonnées des associations étudiantes sont disponibles sur le site de la Direction des services aux étudiants.

Frais encadrement langues

Des frais d'encadrement pédagogique s'appliquent aux étudiantes et étudiants admis aux cours intensifs de langue à l'École des langues. Ils varient selon la catégorie d'étudiantes et d'étudiants et la session d'inscription. 

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Frais technologiques

Les frais technologiques sont des frais administratifs obligatoires imposés par l'Université Laval pour assurer la modernisation des systèmes reliés aux études. 

Les frais technologiques s'appliquent aux étudiantes et étudiants inscrits:

• aux programmes de 1er, 2e et 3e cycles, y compris les programmes d'études postérieures au doctorat en médecine ou au doctorat en médecine dentaire
• aux études libres
• comme auditrices ou auditeurs
• au cycle préuniversitaire

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Frais du laissez-passer universitaire

Des frais institutionnels obligatoires (FIO) pour le Laissez-passer universitaire de transport en commun (LPU) sont facturés aux étudiantes et étudiants inscrits à temps complet. Pour plus d'informations, consultez la page web LPU.

Taxe assurance maladie

Taxe applicable pour le régime collectif obligatoire d'assurance maladie et hospitalisation des étudiantes et étudiants de l'international.