Étudiante ou étudiant belge francophone

En vertu de l'entente signée entre le gouvernement du Québec et celui de la Communauté française de Belgique en matière de mobilité étudiante, les étudiantes et étudiants belges francophones répondant aux conditions d'admissibilité sont assujettis aux droits de scolarité suivants:

Conditions d'admissibilité

Pour bénéficier du régime des droits de scolarité applicable aux étudiantes et étudiants québécois ou aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec, l'étudiante ou l'étudiant belge francophone doit:

• détenir un passeport valide du Royaume de Belgique.
• être identifié comme belge francophone sur base d’une copie de sa carte d’identité ou
• être détenteur d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou d’un diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement de l’enseignement obligatoire ou supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique.
• détenir un permis de séjour pour étudiante ou étudiant conforme à la législation et réglementation canadienne en matière d’immigration ainsi qu’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Ces documents doivent être valides pour toute la durée de la session.

Important: Si vous n’avez pas l’intention de venir au Canada, vous ne pouvez pas bénéficier de l’entente.

Programmes de 1er cycle:

Les étudiantes et étudiants belges francophones admissibles inscrits dans un programme d'études menant à un grade ou à un diplôme universitaire de premier cycle offert par une université québécoise bénéficient du régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec.

Programmes de 2e et 3e cycles:

Les étudiantes et étudiants belges francophones admissibles inscrits dans un programme d'études menant à un grade ou un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle offert par une université québécoise bénéficient du régime des droits de scolarité applicable aux étudiantes et étudiants québécois.

Étudiantes et étudiants libres belges francophones

Les activités de formation suivies à titre d’étudiante ou d'étudiant libre par les étudiantes ou étudiants belges francophones admissibles sont assujetties au régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec, et ce, pour tous les cycles d'études. Puisque vous n'êtes pas inscrit dans un programme conduisant à un grade ou à un diplôme universitaire, vous ne pouvez vous prévaloir d'exemptions.

Étudiantes et étudiants belges francophones inscrits à des cours hors programme

Les activités de formation inscrites hors programme par les étudiantes et étudiants belges francophones admissibles sont assujetties au régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec, et ce, pour tous les cycles d’études. Puisque ces cours ne font pas partie de votre programme et ne contribuent pas à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme universitaire, vous ne pouvez vous prévaloir d'exemptions.