Étudiante ou étudiant français

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Heures d'ouverture

Étudiantes et étudiants non admissibles

Les étudiantes et étudiants possédant la nationalité française et la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada ne sont pas admissibles à une exemption des droits de scolarité supplémentaires en vertu de l’entente signée entre le gouvernement du Québec et le Gouvernement de la France en matière de mobilité étudiante. Ils seront assujettis au régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec.

Les étudiantes et étudiants qui étudient grâce à un permis de travail en vertu de la politique d'intérêt public ne sont pas admissibles à cette exemption des droits de scolarité. Ils paieront les droits de scolarité majorés des étudiantes et étudiants de l'international.

En vertu de l’entente signée entre le gouvernement du Québec et celui de la France en matière de mobilité étudiante, les étudiantes et étudiants français répondant aux conditions d'admissibilité sont assujettis aux droits de scolarité suivants:

Conditions d'admissibilité

Pour bénéficier du régime des droits de scolarité applicable aux étudiantes et étudiants québécois ou aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec, l'étudiante ou l'étudiant français doit:

  • détenir un passeport valide de la République française.
  • détenir un permis de séjour pour étudiante ou étudiant conforme à la législation et réglementation canadienne en matière d’immigration ainsi qu’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Ces documents doivent être valides pour toute la durée de la session.
  • le cas échéant, détenir l’attestation officielle d’une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de 5 ans et être inscrit dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 1er cycle.

Important: Si vous n’avez pas l’intention de venir au Canada, vous ne pouvez pas bénéficier de l’entente.

Programmes de 1er cycle:

Programmes de 2e et 3e cycles:

Les étudiantes et étudiants français admissibles inscrits dans un programme d'études menant à un grade ou un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle offert par une université québécoise bénéficient du régime des droits de scolarité applicable aux étudiantes et étudiants québécois.

Étudiantes et étudiants libres français

Les activités de formation suivies à titre d’étudiante ou d'étudiant libre par les étudiantes et étudiants français admissibles sont assujetties au régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec, et ce, pour tous les cycles d'études. Puisque vous n'êtes pas inscrit dans un programme conduisant à un grade ou à un diplôme universitaire, vous ne pouvez vous prévaloir d'exemptions.

Étudiantes et étudiants français inscrits à des cours hors programme

Les activités de formation inscrites hors programme par les étudiantes et étudiants français admissibles sont assujetties au régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec, et ce, pour tous les cycles d’études. Puisque ces cours ne font pas partie de votre programme et ne contribuent pas à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme universitaire, vous ne pouvez vous prévaloir d'exemptions.