Conditions d'utilisation

Avertissement

Cette formation fait partie des MOOC (Formations en ligne ouvertes à tous) que l’Université Laval rend accessibles, dans le cadre de sa mission d'enseignement, à toute personne intéressée. Bien que l’Université Laval, en collaboration avec ses partenaires, puisse émettre une attestation de participation avec réussite au participant au terme de la formation, celle-ci doit être considérée comme un privilège dont peut bénéficier le participant et les présentes Conditions d’utilisation aux MOOC doivent être interprétées en ce sens.

Ce privilège peut être retiré à tout moment par l’Université Laval à tout utilisateur pour des raisons qu’il appartient seul à l’Université Laval de juger. Un retrait de privilège ou une suspension temporaire ou définitive de l’accès à une formation ne peut être invoqué comme une source de réclamation pour une compensation pour tout préjudice ou dommages pouvant être allégués et découlant d’un tel retrait ou suspension de privilège.

Vous devez impérativement prendre connaissance des Conditions d’utilisation aux MOOC de l’Université Laval (les «Conditions d’utilisation») avant de vous inscrire à cette formation.

Le site Internet de la formation (incluant tout le matériel pédagogique) ainsi que tous sites affiliés de l’Université Laval (sous le registre ulaval.ca) font l’objet de ces Conditions d’utilisation.

Pour vous inscrire à cette formation, vous devez accepter inconditionnellement toutes les Conditions d’utilisation du site et le Code d’honneur. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation telles qu’énoncées, vous ne devriez pas vous inscrire à cette formation.

En vous inscrivant à cette formation, vous acceptez de vous conformer à toute législation pouvant être applicable, à la Politique de sécurité de l'information et au Règlement de sécurité de l'information sur l'utilisation des actifs informationnels de l'Université Laval qui font partie intégrante des Conditions d'utilisation en y faisant les adaptations logiques et nécessaires.

Modification des Conditions d'utilisation

L’Université Laval se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation et le Code d’honneur en tout temps, et ce, sans préavis. Les changements sont effectifs à partir de la date d’entrée en vigueur affichée sur ce site.

Politique de confidentialité et respect de la vie privée

L’Université Laval est un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la «Loi») et elle est assujettie à ses dispositions.

En vous inscrivant à cette formation, vous autorisez l’Université Laval à créer un dossier qui pourra contenir certains renseignements personnels au sens de la Loi. Ces renseignements seront traités confidentiellement et ne seront divulgués à aucune autre personne. À l’Université Laval, seul le personnel autorisé, comme l’enseignant responsable et son personnel administratif, peut avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. L'accès à ces renseignements est nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions. Ces renseignements personnels seront conservés selon les règles de conservation en vigueur à l’Université Laval établies en vertu de la Loi sur les archives (R.L.R.Q. c. A-21.1).

Les renseignements personnels contenus à votre dossier comprennent votre nom, votre prénom et une adresse courriel valide permettant à l’Université de vous contacter pour les besoins de cette formation. Il comprendra de plus, lorsque créés, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ainsi que les renseignements personnels que vous fournirez de façon facultative et apparaissant sur le formulaire d’inscription à la formation.

Votre nom et une adresse courriel par laquelle l’Université Laval peut communiquer avec vous constituent des renseignements personnels que vous devez obligatoirement fournir. Le défaut de fournir ces informations obligatoires rend impossible le traitement de l’inscription à la formation en ligne.

Si vous désirez corriger ou modifier tout renseignement personnel contenu dans votre dossier ou si vous désirez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que l’Université Laval détient sur vous, vous pouvez contacter un administrateur aux coordonnées suivantes: https://aide.brioeducation.ca/nous-joindre.

En créant ou en activant votre compte, vous vous engagez à:

• Fournir des renseignements personnels véridiques (nom, prénom, etc.);
• Ne partager votre compte avec aucune autre personne;
• Utiliser un seul compte d'utilisateur sur ce site de formation en ligne;
• Ne pas accéder à ce site de formation en ligne à l'aide de comptes d'utilisateurs multiples;
• Ne pas tenter d'utiliser le compte d'utilisateur d'un autre participant ou de falsifier votre identité sur le site de formation.

Recherches et publications

En vous inscrivant à cette formation, vous autorisez le professeur responsable du MOOC à utiliser des données de groupe dé-identifiées dans le cadre de publications et de présentations scientifiques. Cette autorisation inclue, entre autres, les données de fréquentation du site de formation (inscription, accès), la participation aux forums de discussion, les résultats aux évaluations. En aucun temps il ne sera possible d’identifier un participant au MOOC. Les mesures suivantes seront appliquées pour assurer la confidentialité des renseignements fournis par les participants:

• les noms et prénoms des participants ne paraîtront dans aucun rapport;
• les résultats individuels des participants ne seront jamais communiqués ou diffusés;
• les propos spécifiques partagés dans le cadre des forums de discussion ne seront jamais communiqués ou diffusés.

Cette formation en ligne ouverte à tous utilise le service de Google Analytics. Ce dernier requiert, dans sa politique de confidentialité, que l’Université Laval transmette cette information:

«Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.»

Droit d'auteur et propriété intellectuelle du matériel

L’ensemble du contenu de ce site Web est protégé par la Loi sur le droit d'auteur.

Les contenus et toutes les autres œuvres contenues dans le présent site sont la propriété de l’Université Laval et de ses partenaires qui en détiennent les droits exclusifs de propriété intellectuelle. Ils peuvent prendre différentes formes incluant: images, textes, documents, capsules vidéos et audios, présentations, créations graphiques et autre contenu apparaissant sur ce site.

Il est interdit:

• de vendre ou de louer le matériel à quiconque;
• d'utiliser le matériel à des fins commerciales;
• d'utiliser le matériel de façon à porter préjudice à l'Université Laval, à ses employés et à ses étudiants;
• de communiquer le matériel à des tiers non autorisés;
• de diffuser le matériel librement sur Internet.

Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de cette formation en ligne, doit obtenir l’autorisation préalable des détenteurs des droits, soit l’Université Laval ou ses partenaires. Il vous est toutefois possible, sans autre autorisation écrite, de consulter et d’imprimer le matériel visé sur le site pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, à la condition de reproduire l’avis de droit d’auteur suivant: ©Université Laval 2020. Si d'autres détenteurs de droits sont mentionnés sur le site de la formation, leur nom doit aussi être reproduit.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’Université Laval, ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autre moyen, sans porter atteinte aux droits moraux de l’Université Laval et de ses partenaires.

Lois applicables et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Québec, seront seuls compétents.

Reconnaissance des acquis et relations entre ce MOOC et les formations créditées offertes à l'Université Laval

L'inscription à cette formation en ligne ne confère pas au participant le statut d'étudiant au sens de la Charte de l'Université Laval, des Statuts de l'Université Laval et des règlements de l'Université Laval. Aucun des droits et privilèges conférés par le statut d'étudiant et en découlant ne peut être revendiqué à cet égard.

La réussite de cette formation en ligne ne peut remplacer, se substituer ou servir d’équivalent à une formation universitaire créditée offerte par l’Université Laval. Cette formation ne peut faire l’objet d’aucune reconnaissance des acquis scolaires ou d’exemption au sens du Règlement des études, et ce, pour quelque programme d’études que ce soit.

Règlement de sécurité de l'information sur les actifs informationnels et Politique de sécurité de l'information de l'Université Laval

Le Règlement de sécurité de l’information sur l’utilisation des actifs informationnels de l’Université Laval et la Politique de sécurité de l’information de l’Université Laval font partie intégrante des Conditions d’utilisation et des dispositions doivent recevoir application en faisant les adaptations nécessaires.

Les forums de discussion doivent être utilisés conformément aux dispositions de ce règlement, notamment son article 5.2 (9) qui se lit ainsi:

«L’utilisateur ne doit pas utiliser les actifs informationnels mis à sa disposition pour diffuser, transmettre, recevoir, afficher ou solliciter du matériel pornographique, de la pornographie infantile, des informations à caractère sexuel, raciste, menaçant, intimidant, diffamatoire, harcelant, violent ou de la propagande haineuse ou discriminante.» (Règlement de sécurité de l'information sur l'utilisation des actifs informationnels, art. 5.2(9))

Par ailleurs, l’article 5.2 (11) de ce règlement stipule que:

«L’utilisateur ne doit pas utiliser un actif informationnel dans le cas des actions suivantes: pour participer à une chaîne de lettres, pour effectuer de la publicité à des fins non autorisées, pour participer à des activités commerciales, pour faire de la vente pyramidale ou pour faire des envois massifs non autorisés.» (Règlement de sécurité de l'information sur l'utilisation des actifs informationnels, art. 5.2(11))

De plus, il est interdit de publier en votre propre nom l’œuvre d’autrui en contravention de la Loi sur le droit d’auteur.

Participation aux forums de discussion

Sans restreindre les dispositions du Règlement de sécurité de l’information sur l’utilisation des actifs informationnels de l’Université Laval applicables, les règles suivantes doivent être particulièrement respectées dans le cadre de toute participation au forum de discussion de la formation:

• Des comportements courtois et respectueux à l'égard des autres Abonnés et Utilisateurs autorisés et de leurs commentaires doivent prévaloir en tout temps.
• Il est interdit d'émettre des commentaires offensants et qui risquent d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou la déficience physique ou mentale.
• Un commentaire ou une partie de celui-ci sera retiré là où il apparaît s'il contient l'un des éléments suivants:
  • Contenu pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite
  • Matériel illicite (par exemple contrevenant à une ordonnance d'un tribunal)
  • Propos haineux
  • Menaces ou harcèlement
  • Attaques personnelles, insultes ou contenu diffamatoire
  • Menace ou incitation à commettre un acte criminel

L’Université Laval pourra, à son entière discrétion, retirer de l’endroit où ils apparaissent tout ou partie des propos placés par un participant sur le forum de discussion.

Les participants qui émettent des commentaires sur le forum de discussion assument l'entière responsabilité de leurs propos. Ces commentaires ne peuvent d'aucune façon représenter les opinions de l'Université Laval et cette dernière s'en dissocie. L'Université Laval ne peut encourir de responsabilités pour des pertes ou dommages subis à la suite de l'utilisation des forums de discussion subis par les Abonnés et les Utilisateurs autorisés.

Les participants acceptent, le cas échéant, de tenir l'Université Laval, et ses employés et représentants, indemnes contre toute poursuite judiciaire, réclamation, amende, coût ou perte incluant les frais judiciaires et les honoraires d'avocat pour tout dommage résultant des propos et commentaires qu'ils ont tenus ou formulés sur le forum de discussion de la formation.

Sanctions

Toute contravention aux présentes Conditions d'utilisation peut entraîner:

1. Le retrait du privilège d'accès à la formation. Ce retrait peut être affecté sans préavis selon la nature et la gravité du manquement.
2. L'obligation de remboursement à l'Université de toute somme que cette dernière serait dans l'obligation de défrayer à la suite d'une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses services ou de ses actifs informationnels ou à la suite du non-respect des Conditions d'utilisation.

Responsabilités de l'Université Laval

Les obligations de l’Université Laval à l’égard de la formation se limitent à celles de déployer les moyens raisonnables afin qu’elle soit rendue accessible au participant compte tenu de ses ressources matérielles et humaines.

Ainsi, l'Université Laval ne pourra pas être tenue responsable des pertes, dommages, manques à gagner ou inconvénients qui pourraient être causés à une personne ou à une entité à l'occasion ou en conséquence de l'utilisation des actifs informationnels de l'Université Laval ou advenant le cas où elle devrait, pour quelque cause que ce soit y compris pour cause de cas ou forces majeures, diminuer ses services, ou les interrompre, quelle que soit la durée de telles diminutions ou interruptions.

L’Université Laval peut retirer le privilège d’accès à la formation lorsqu’elle le juge opportun et pour tout motif qu’elle juge approprié, qui résulte ou non du non-respect des Conditions d’utilisation, et ce, sans aucun recours ni dommage de quelque nature que ce soit pour les utilisateurs.

 

Version du 17 septembre 2020