Programme d'études ou d'échange de plus de 6 mois

Toutes les démarches d’immigration doivent être finalisées avant de prévoir votre arrivée en sol canadien. Lors de votre déplacement vers le Canada, vous devez avoir en main l'attestation de délivrance du CAQ ainsi que l’approbation du permis d’études d’IRCC. Dans le cas contraire, vous pourriez être interdit de territoire à votre arrivée au Canada et renvoyé dans votre pays d’origine, ou encore être admis comme visiteur temporaire, ce qui ne vous autorisera pas à étudier.

Visitez la page Voyager vers le Canada et passer à la douane canadienne pour préparer votre arrivée au Canada. Il est conseillé de planifier votre arrivée une à deux semaines avant le début des cours.

Nous vous suggérons de ne pas engager de dépenses et de ne pas prendre d’engagements reliés à votre séjour d’études avant d’avoir obtenu les documents légaux nécessaires (CAQ, approbation du permis d’études, AVE ou visa).

Vous devrez transmettre votre permis d’études et votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ) au Bureau du registraire dès votre arrivée au Canada.

Si vous êtes actuellement au Canada, veuillez consulter la section Prolonger ou modifier vos autorisations d’études, qui correspond mieux à votre situation. Si vous détenez déjà un CAQ ou un permis d’études valides, nous vous invitons à téléverser une copie de ces documents dans la section Admission du menu Études de monPortail dès que possible. 

Cependant, si vous changez d’établissement d’enseignement, vous devrez avoir obtenu un nouveau permis d’études mentionnant le nom de l’Université Laval avant de pouvoir entamer vos études chez nous. Exceptionnellement, pour la session d’hiver 2025, vous pourriez pouvoir entamer vos études chez nous même si vous n’avez pas encore obtenu votre nouveau permis d’études si vous remplissez toutes les conditions suivantes:

• Votre permis d’études est valide.
• Il n’y a pas d’établissement d’enseignement désigné (EED) indiqué sur votre permis d’études actuel. 
• Vous remplissez toutes les conditions de votre permis d’études actuel.
• Vous avez déposé une demande de renouvellement ou de modifications des conditions de séjour de votre permis d’études dans votre compte sécurisé d’IRCC. Vous devez faire cette demande le plus tôt possible avec votre offre d’admission de l’Université Laval. Le fait de ne pas demander un nouveau permis d’études pourrait entraîner des conséquences pour la suite de votre parcours. 
• À la suite de votre demande de permis d’études dans votre compte sécurisé d’IRCC, vous obtiendrez une confirmation d’envoi (lettre IMM-5739). Une copie de cette lettre doit être déposée sur monPortail, dans le menu de droite, à la section Documents officiels – Documents légaux. 

De plus, votre CAQ doit mentionner le bon cycle d’études et:

• Soit mentionner le nom de l’Université Laval;
• Soit avoir été délivré avant le 6 décembre 2024 et ne mentionner aucun nom d’établissement d’enseignement.

Certains titulaires de permis de travail valide peuvent être exemptés de l’exigence d’obtenir un permis d’études et un CAQ en vertu d’une politique temporaire d’IRCC et d’une exemption du MIFI. Voici quelques éléments importants à connaître:

• Si votre permis de travail actuel ne couvre pas la totalité de votre programme d’études, vous devrez obtenir un CAQ et un permis d’études avant l’expiration de votre permis de travail actuel afin de pouvoir poursuivre vos études. Vous ne pourrez pas étudier avec un statut conservé dans cette situation.
• Vous ne serez pas admissibles à un permis de travail postdiplôme dans le cadre de cette politique d’intérêt public. Vous devez être titulaire d’un permis d’études pour être admissible au permis de travail postdiplôme.
• Pour les étudiants français et belges francophones, vous ne serez pas admissibles à l’exemption des droits de scolarités supplémentaires en vertu de l’entente signée avec le gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante.
• Cette politique prend fin le 27 juin 2026 et peut être révoquée en tout temps, sans préavis. Si vous prévoyez étudier après cette date, vous devrez être titulaire d’un CAQ et un permis d'études, nous vous conseillons de débuter vos démarches pour les obtenir 6 mois à l’avance.

Si vous souhaitez déposer une demande d’admission et que la date limite pour les candidats de l’international est déjà dépassée, veuillez contacter la gestion des études de votre faculté. 

Avant d’entreprendre vos démarches pour venir étudier au Canada, vous devez avoir en votre possession un passeport valide. Il est recommandé de vous munir d’un passeport qui couvre au minimum 3 mois de plus que la durée de votre séjour au Canada.

Vos documents d’immigration seront limités par la validité de votre passeport.

Il est possible de faire votre demande de Certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ) avec un passeport qui ne couvre pas la durée complète de vos études. Toutefois, il est préférable de faire votre demande de permis d’études avec un passeport qui couvrira la durée entière de vos études.

Si vous devez le renouveler, vous devez prévoir cette démarche supplémentaire, car ceci viendra s’ajouter aux délais des autres démarches d’immigration à réaliser.

Si votre passeport expire durant votre séjour au Canada, vous devrez en obtenir un nouveau afin de pouvoir renouveler vos documents d’immigration avant leur expiration. À cet effet, renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays au Canada.

Vous devez remplir votre demande de sélection temporaire en ligne à partir du site du MIFI puis utiliser la plateforme Arrima pour certaines étapes de votre demande.

Le délai de traitement d’une demande de CAQ est d’environ 25 jours ouvrables à partir du moment où les documents sont reçus via Arrima, il ne faut donc pas tarder à les transmettre.

Cinq étapes à suivre

1. Remplissez votre demande de sélection temporaire pour études en ligne

a) Allez sur le site «Demande en ligne de sélection temporaire pour études» du MIFI pour commencer la demande.
b) Remplissez la demande en suivant les directives à l’écran.
c) À l’étape 4, choisissez le bon niveau d’études: «Universitaire 1er cycle / professionnel» pour les certificats et les baccalauréats; «Universitaire 2e cycle» pour les maîtrises et DESS; «Universitaire 3e cycle» pour les doctorats.
d) À l’étape 6, à la question concernant le service du gouvernement canadien où vous présenterez votre demande de permis d’études, si vous êtes hors Canada, choisissez «Bureau canadien des visas à l’étranger» et sélectionnez le bon BCV en fonction de votre lieu de résidence.
e) Créez votre profil de consultation en ligne (étape 10) et sauvegardez votre demande. Seule une demande remplie jusqu’à l’étape 10 peut être sauvegardée.
f) Recevez les instructions pour le paiement (étape 11).

2. Effectuez le paiement des frais de traitement (128$) sur la plateforme Arrima.

• Pour la création d'un compte dans Arrima, vous devez répondre à des questions d'authentification (nom, prénom, date de naissance, sexe, etc.). Pour que votre demande de CAQ puisse être retrouvée dans Arrima, les renseignements doivent être en tous points exacts à ceux transmis dans la demande de CAQ et à votre passeport.
• Si vous détenez déjà un compte dans Arrima, vous pouvez l'utiliser.
• Dans Arrima, dans l’onglet «Mes paiements», sélectionnez «Programme des étudiants étrangers» et saisissez le numéro de la demande. Il faut parfois quelques heures après l’émission du numéro de la demande pour que ce dernier soit reconnu dans Arrima.
• Faites le paiement en utilisant une carte de crédit.

3. Retournez dans votre compte de demande en ligne afin de recevoir votre aide-mémoire personnalisé contenant la liste des documents à fournir, le document «Déclaration, engagements et autorisations» et les formulaires complémentaires à la demande.

4. Fournissez les documents en appui de votre demande via la plateforme Arrima.

• Dans les 48 heures suivant la soumission et le paiement de votre demande en ligne à partir du site du MIFI, vous recevrez un numéro de dossier débutant par C00 dans votre compte de demande en ligne. Il se trouvera dans le haut de votre demande en ligne de sélection temporaire pour études. Vous ne recevrez pas de notification par courriel de la réception de ce numéro. Vous devez donc aller consulter votre compte de demande en ligne régulièrement.
• Dans Arrima, dans l’onglet «Mes dossiers», vous devez choisir «Créer un nouveau dossier» et sélectionner «Programme des étudiants étrangers - Dépôt de documents» puis identifier votre demande à l’aide du numéro de dossier (débutant par C00). Il faut environ 48 heures après l’émission du numéro de dossier pour que ce dernier soit reconnu dans Arrima.
• Vous devez joindre les documents demandés (voir la liste plus bas):
  • Créez un seul fichier PDF par type de document demandé.
  • Pour chaque document soumis, vous devez sélectionner à quel type de document il correspond (ex: passeport, preuves financières, etc.). Pour l'ajout d'une lettre explicative, sélectionnez «Autre type de document».
• Finalement, vous devez déposer vos documents pour compléter la transmission de ceux-ci. 
  • Une fois les documents soumis, il n'est pas possible d'en ajouter des nouveaux.
  • Assurez-vous de recevoir la confirmation de dépôt des documents dans le centre de messagerie d'Arrima.

5. La réponse à votre demande de CAQ sera émise dans votre compte de demande en ligne.

Nous vous invitons à consulter les sites suivants pour apprendre comment utiliser la plateforme Arrima:

• Capsule d’aide du MIFI «Dépôt de documents – Demande de sélection temporaire pour études»
• Foire aux questions

Une liste personnalisée des documents à fournir (aide-mémoire) sera créée à la fin de votre demande en ligne. Elle contiendra les éléments suivants:

• Document «Déclaration, engagements et autorisations» signé (voir plus bas pour les types de signatures acceptés).
• Photocopie de la page d’identité de votre passeport (contenant photo, signature, date d’expiration et numéro).
• Preuves de votre capacité financière (voir les détails plus bas), requises uniquement si vous résidez actuellement en Autriche, au Canada, aux États-Unis, en France (y compris La Réunion), au Groenland, à Hong Kong, au Mexique, à Monaco ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
• L’offre d’admission que vous avez reçue du Bureau du registraire de l’Université Laval. Assurez-vous de télécharger le logo de l'université et la signature du registraire avant d'enregistrer sur votre ordinateur.
  • Si vous êtes inscrit à des cours à distance de l’extérieur du Canada, en plus de votre offre d’admission, vous devez fournir une lettre datée et signée expliquant votre situation ainsi que votre attestation d’inscription pour la session en cours et/ou pour la session à venir (disponible(s) sur monPortail au coût de 8$ CAN). Si vous avez déjà complété une session d’études ou plus, veuillez aussi joindre votre relevé de notes (à commander sur monPortail au coût de 9$ CAN).

L'original ou la copie certifiée conforme des documents transmis pourrait vous être demandé à tout moment par le MIFI dans le cadre de l'analyse de votre demande. Il est important de les conserver.

Sur les documents fournis, voici les types de signatures acceptés:

• Signature manuscrite au stylo (à la main)
• Signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris)

Les signatures numériques générées grâce à un certificat numérique produit au moyen d’un outil spécialisé ou les signatures dactylographiées ne sont pas acceptées.

Les preuves de votre capacité financière sont requises uniquement si vous résidez actuellement en Autriche, au Canada, aux États-Unis, en France (y compris La Réunion), au Groenland, à Hong Kong, au Mexique, à Monaco ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vous devez en général prouver que vous avez les ressources financières pour un minimum d’une année, soit 15 078$ pour couvrir les frais de subsistance en plus d’un montant suffisant pour payer le transport aller-retour depuis votre pays d’origine, les droits de scolarité et d’assurance maladie et les frais d’installation (500$).

Selon votre situation, joignez un ou plusieurs des documents ci-dessous. Ces documents peuvent être fournis par vous ou la personne qui prend en charge vos études.

• Confirmation officielle récente d’attribution de bourse d’études précisant la durée et les montants mensuels ou annuels à recevoir.
• Relevés récents de salaire, le plus récent avis de cotisation à un régime d’imposition du revenu (précisant le revenu annuel), lettre de l’employeur précisant le salaire et la durée de l’emploi, etc.
• Lettre(s) de banque indiquant le solde du compte (comprenant l’adresse de banque, le nom complet du titulaire du compte, la devise, la date d’ouverture du compte, etc.).
• Relevés bancaires des 3 derniers mois avec solde actuel.
• Lettre(s) d’un professeur précisant les montants donnés sous forme de bourse ou de contrat et la durée du soutien financier offert.
• Preuve récente de virement de fonds, autorisation récente de transfert de fonds de l’Office du contrôle des changes de votre pays d’origine ou de résidence (si ce pays limite la sortie de fonds).
• Si les frais liés à votre séjour d’études au Québec sont pris en charge par une autre personne (votre père, votre mère ou un tiers), déclaration de soutien financier signée (modèle fourni par le MIFI ou lettre personnelle).

Notez que vous ne pouvez pas prouver vos ressources financières avec des revenus de personnes morales ou d’entreprises dont vous ou votre garant êtes propriétaires, de location d’immeuble, de récoltes agricoles ou d’autres revenus similaires. Si vos revenus proviennent de telles sources, utilisez vos économies comme preuves.

Exemple d’une grille de calcul pour les ressources financières annuelles (à adapter selon votre situation personnelle):

Conservez une copie numérique et/ou papier de tous les documents que vous avez soumis en vue de l’obtention du CAQ, ils vous seront utiles pour la demande du permis d’études.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Si, lors du traitement de votre demande de CAQ, vous recevez un avis d’intention de refus de votre demande de sélection temporaire pour études, le MIFI vous demandera un ou des document(s) supplémentaire(s). Lorsque vous les fournirez via Arrima, vous devrez le faire en 2 étapes: il faut d’abord cliquer sur «Joindre des documents» et téléverser vos documents puis cliquer sur «Déposer». Assurez-vous de recevoir la confirmation de dépôt du ou des document(s) dans le centre de messagerie d'Arrima.

Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un report sans frais de la demande d’admission. En cas de report d’admission, votre CAQ demeure valide pour une admission à la session suivante. Ainsi un CAQ délivré:

• pour la session d’automne demeure valide pour la session d’hiver suivante
• pour la session d’hiver demeure valide pour la session d’été ou d'automne suivante*
• pour la session d’été demeure valide pour la session d’automne suivante

Dans tous les autres cas de report, vous devez demander un nouveau CAQ.

N’oubliez pas que le CAQ sera lié au niveau d’études et à l’établissement d’enseignement que vous avez choisi pour votre projet d’études au Canada. Vous devez donc toujours utiliser l’offre d’admission de l’Université Laval lors de vos démarches d’immigration.

* Quoiqu’il soit possible dans certains programmes d’études de commencer son cheminement aux sessions d’été, nous ne recommandons pas aux étudiants de l’international de le faire.

Consultez le délai de traitement sur le site d'IRCC. Notez que le calcul du délai de traitement débute une fois les données biométriques fournies, nous vous invitons donc à les fournir rapidement après la soumission de votre demande de permis d’études, dès la réception de la lettre d’instructions. 

Astuces:

• Durant le traitement de votre demande de CAQ, vous pouvez préparer votre demande de permis d’études en ligne. Vous avez 60 jours pour finaliser une demande commencée en ligne. Attention: assurez-vous de ne pas soumettre et payer votre demande de permis d’études avant qu’elle ne soit complète. Pour soumettre votre demande de permis d’études, vous devez avoir obtenu l’attestation de délivrance du CAQ et téléversé tous les documents requis.
• Pour accélérer le traitement de votre demande de permis d’études, si vous devez passer un examen médical, notez que vous pouvez le faire avant de soumettre votre demande (examen médical préalable). 

Dans la plupart des cas, vous devez faire votre demande de permis d’études en ligne dans le portail d’IRCC. Toutefois, vous devez déposer votre demande en ligne dans le compte sécurisé d’IRCC (précisions sur la création, la préparation et la soumission d’une demande dans le compte sécurisé d’IRCC) si vous vous trouvez dans l’une de ces situations: vous êtes actuellement au Canada et avez le droit de demander un permis d’études de l’intérieur du pays ou vous êtes à l’extérieur du Canada et vous soumettez une demande de permis de travail ouvert pour votre conjointe ou conjoint qui vous accompagne en même temps que votre demande de permis d’études. Les frais et délais de traitement demeurent les mêmes, peu importe le portail ou le compte utilisé.

Lorsque votre demande de permis d'études sera approuvée, cela inclura automatiquement le visa ou l'AVE. Aussi, vous recevrez une lettre d'introduction que vous devrez imprimer et présenter à l'agent d'immigration à votre arrivée au Canada. Le permis d'études sera délivré au point d’entrée au Canada. Avant de voyager vers le Canada, assurez-vous d’avoir en main cette lettre ainsi que tous les documents relatifs à votre séjour en sol canadien. Consultez la section «Documents requis pour entrer au Canada » de la page Voyager vers le Canada et passer à la douane canadienne pour tous les détails.

Voici des informations pour vous aider à faire votre demande de permis d’études dans le portail d’IRCC:

• Si vous utilisez ce portail pour une première fois, vous devez obtenir un code d’invitation, créer un compte et ouvrir une session. Par la suite, vous devez remplir le formulaire en ligne et téléverser les documents requis.
• Commencer une demande en cliquant sur «Demander à visiter, étudier ou travailler au Canada en tant que résident temporaire».
• Vous avez 60 jours à partir du moment où vous commencez à remplir votre demande pour la finaliser et la soumettre. 
• Voici quelques consignes pour vous aider à remplir le formulaire en ligne:
  • Une lettre d’attestation provinciale (LAP) sera exigée, à moins d’en être exempté (étudiants à la maîtrise ou au doctorat et autres exemptions). Les CAQ servent de LAP s’ils contiennent une mention à ce sujet. Vous devez indiquer si vous détenez une LAP ou si vous êtes admissible à une exception.
  • Il est normal de ne pas avoir d’identificateur unique de client (IUC) s’il s’agit de votre première demande soumise à IRCC.
  • À la question «Type de permis d’études», vous devez choisir «Je détiens une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné».
  • Le numéro d’établissement d’enseignement désigné (EED) de l’Université Laval est le O19359011020 (commence par la lettre O).
  • L’adresse de l’Université Laval est la suivante:
    • Numéro municipal: 2325
    • Adresse: rue de l’Université 
    • Ville: Québec
    • Province: Québec
    • Code postal: G1V 0A6
  • Il est fortement recommandé de fournir votre numéro d’identification d’étudiant. Pour les étudiants réguliers, vous le trouverez dans le haut de votre offre d’admission, il s’agit du numéro d’identification (NI). Pour les étudiants en échange, ce numéro n’apparaît pas sur l’offre d’admission. Vous le trouverez dans le courriel «Vos identifiants ULaval» que vous recevrez quelque temps après la réception de l’offre d’admission. Si vous n’avez pas encore reçu ce courriel, vous pouvez poursuivre votre demande de permis d’études sans fournir le numéro d’étudiant.
  • Vous devez fournir le numéro de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), soit le numéro de dossier débutant par le C00.
  • Si vous avez un stage obligatoire à faire dans votre programme d’études à l’Université Laval mentionné dans votre offre d’admission, vous devez répondre «Oui» à la question «Voulez-vous demander un permis de travail pour participer à un programme coopératif», puis choisir «Permis de travail lié à un programme». Cela vous permettra de faire la demande du permis de travail stage-coop en même temps que votre permis d’études (demande gratuite).

La taille de chaque fichier que vous soumettrez ne doit pas dépasser 2 Mo. Les formats acceptés sont les suivants: .tiff, .jpg, .png, .doc, .docx ou .pdf.

Exigences générales

• Passeport: une copie lisible en couleur de la page d’identité ainsi que toutes les pages où il y a des tampons, visas ou inscriptions.
• Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) (attestation de délivrance).
• Lettre d’attestation provinciale: pour les étudiants visés par la lettre d’attestation provinciale (LAP), les CAQ servent de LAP s’ils contiennent cette mention: «Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté». Vous devez donc téléverser de nouveau votre CAQ.
• Lettre d'acceptation, soit l'offre d’admission délivrée par courriel par le Bureau du registraire (ou par le Bureau international pour les étudiants en échange). Assurez-vous de télécharger le logo de l'université et la signature du registraire avant d'enregistrer l'offre sur votre ordinateur. Puisque le permis d’études sera lié à l’établissement d’enseignement que vous avez choisi pour votre projet d’études au Canada, assurez-vous d’utiliser l’offre d’admission de l’Université Laval.
  • Si vous avez déjà commencé des cours à distance de l’extérieur du Canada, en plus de votre offre d’admission, vous devez fournir une lettre datée et signée expliquant votre situation ainsi que votre attestation d’inscription pour la session en cours et/ou pour la session à venir (disponible(s) sur monPortail au coût de 8$ CAN). Si vous avez déjà complété une session d’études ou plus, veuillez aussi joindre votre relevé de notes officiel (à commander sur monPortail au coût de 9$ CAN) ou, à défaut de l'avoir, une impression ou une capture d'écran de votre relevé de notes non officiel sur Capsule.
• Preuves de fonds: voir la section «Précisions concernant les preuves de ressources financières» plus bas pour tous les détails.
• Données biométriques:
  • Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques. Si vous avez déjà fourni vos données biométriques pour une demande de visa ou de permis pour le Canada, ces dernières demeurent valides durant 10 ans. Notez que les documents de séjour (visa, permis, etc.) ne peuvent pas être émis au-delà de la date d’expiration de vos données biométriques.
  • Vous paierez les frais de biométrie (85$) lors de la soumission de votre demande et vous recevrez dans les jours suivants dans votre compte une lettre d’instructions qui précisera à quel endroit vous présenter pour la prise des données biométriques. Vous avez alors 30 jours pour prendre rendez-vous et aller à un point officiel de collecte des données biométriques en apportant avec vous la lettre d’instructions et votre passeport. Cette étape doit être effectuée le plus rapidement possible, car le calcul des délais de traitement débute une fois les données biométriques reçues.
  • Attention: vous devez fournir vos données biométriques au gouvernement canadien même si vous avez un passeport biométrique.
• Examen médical: parfois requis, par exemple, si vous avez résidé dans un pays désigné plus de 6 mois dans la dernière année ou si vous voulez travailler ou faire des stages auprès de certaines clientèles (enfants, personnes âgées, etc.) ou dans certains milieux (écoles primaires et secondaires, garderies, milieux de soins de santé, laboratoires cliniques, hôpitaux, etc.)
  • Si vous êtes visé par cette exigence, vous pouvez passer l’examen médical préalable avant de présenter votre demande de permis d’études. Cela pourra accélérer le traitement de votre demande de permis d’études.
  • Vous devez passer l’examen médical auprès d’un médecin désigné par IRCC.
  • Vérifiez si vous devez subir un examen médical.
• Si vous avez un stage obligatoire à faire dans votre programme d’études à l’Université Laval qui est mentionné dans votre offre d’admission, il est préférable de demander le permis de travail stage-coop en même temps que le permis d’études. Vous devrez alors fournir une lettre officielle de l’école indiquant que vous avez besoin d’un volet travail pour terminer votre programme d’études. Vous devez fournir de nouveau votre offre d’admission faisant mention de ce stage.
• Titre de séjour du pays dans lequel vous résidez au moment de votre demande, si différent de votre pays de nationalité, ainsi qu’une lettre explicative concernant votre intention de retour dans votre pays d’origine ou dans celui où vous habitez au moment de la demande au terme de votre séjour d’études à l’Université Laval.
• Si vous faites votre demande via le compte sécurisé d'IRCC, vous devrez remplir le formulaire «Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1294)».
  • Si vous n’arrivez pas à ouvrir le formulaire avec votre outil de navigation Web (Chrome, Firefox, Safari, etc.), vous devez télécharger le PDF mentionnant l’erreur, puis l’enregistrer sur votre ordinateur et l’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader à partir de votre ordinateur et non du navigateur web.
  • Le formulaire doit être validé (avec les codes-barres) afin de le téléverser (vous ne devez pas le signer si vous présentez votre demande en ligne)
  • Vous ne devez pas signer à la main le formulaire de demande. Les formulaires nécessitant une validation avec la génération des codes-barres ne doivent pas être signés à la main. Tous les autres formulaires doivent être imprimés, signés à la main puis numérisés avant d’être téléchargés
  • Voici quelques consignes pour vous aider à remplir le formulaire:
    • Section «Détails des études prévues au Canada»
      • Case 1: adresse de l’Université Laval: 2325 rue de l’Université, Québec, G1V 0A6
      • Case 2: indiquez le numéro d'établissement d'enseignement désigné (EED) qui correspond à l’Université Laval: O19359011020 (commence par la lettre O) puis, indiquez votre numéro d’identification de l’étudiant (NI) dans la case de droite.
      • Case 5: Fonds disponibles pour mon séjour au Canada $CAD: Indiquez l’ensemble des fonds que vous aurez pour votre séjour au Canada. Ne considérez pas uniquement les économies actuelles, mais aussi les revenus qui seront accumulés, à l’exception des revenus d’emplois au Canada.
    • Section «Antécédents»
      • Case 2c: si vous êtes actuellement au Canada ou si vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada, vous devez répondre «oui» à cette question, en fournissant des précisions dans la case 2d.
• Si vous faites votre demande via le compte sécurisé d’IRCC, vous devrez remplir le formulaire «Informations sur la famille [IMM 5645]».

Afin de vous aider à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées, consultez le guide d'instructions sur le site d'IRCC.

Des directives et des exigences supplémentaires propres au bureau des visas où vous déposerez la demande du permis d’études peuvent s’appliquer. Vous pouvez les joindre en un seul fichier sous «Documents supplémentaires» dans la rubrique «Documents facultatifs» dans le portail d’IRCC (ou sous «Renseignements du client» dans la rubrique «Documents optionnels» dans le compte sécurisé d’IRCC).

Pour en prendre connaissance, consultez les directives du bureau des visas disponibles dans la trousse de demande propre à votre pays qui se trouve dans la section des demandes papier de ce site web d’IRCC. Ces directives du bureau des visas ne sont pas disponibles pour tous les pays. Nous vous invitons à considérer les exigences des bureaux des visas couvrant votre pays de nationalité et votre pays de résidence, si ce n’est pas le même.

Si un plan d’études, une lettre d’explication ou une lettre de motivation est demandé dans les directives de votre bureau des visas, vous devez l’inclure à votre demande. Consultez la section «Précisions concernant le plan d’études ou lettre d’explication » plus bas pour vous aider dans la rédaction de ce dernier. Ce plan d’études fera partie intégrante de l’analyse de votre demande par IRCC.

De plus, nous suggérons aux personnes ayant besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada d’ajouter à leur demande un document d’une page résumant leur demande, voici un modèle. Ce document ainsi que le plan d’études, si requis, doivent être enregistrés sous un seul fichier et téléchargés sous «Documents supplémentaires» dans la rubrique «Documents facultatifs» dans le portail d’IRCC (ou sous «Renseignements du client» dans la rubrique «Documents optionnels» dans le compte sécurisé d’IRCC). Cette suggestion ne s’adresse pas aux personnes ayant besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada.

Vous devez démontrer que vous disposez des fonds nécessaires pour votre première année d’études au Canada et que vous continuerez vraisemblablement à disposer de tels fonds pour les années subséquentes, et ce, sans devoir travailler au Canada durant vos études. Indiquez l’ensemble des fonds que vous aurez pour votre séjour au Canada. Ne considérez pas uniquement les économies actuelles, mais aussi les revenus qui seront accumulés, à l’exception des revenus d’emplois au Canada. Le montant des preuves doit couvrir vos frais de subsistances pour une année (environ 15 078$ pour une personne seule) en plus des droits de scolarité, d’assurances et des frais de transport pour venir au Canada. Si des membres de votre famille sont compris dans votre demande et souhaitent vous accompagner au Canada durant vos études, les preuves financières doivent alors inclurent aussi leurs frais de subsistance, de transport et autres.

Si vous avez présenté des preuves financières lors de votre demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous pouvez présenter les mêmes lors de votre demande de permis d’études si ces dernières sont récentes (environ moins de 3 mois).

Notez que les exigences requises afin de prouver les ressources financières sont généralement moins strictes pour les étudiants provenant d’un pays où règne un contexte socioéconomique semblable à celui du Canada. À l’inverse, si vous ne provenez pas d’un tel pays, vous devez porter une attention particulière à la qualité de vos preuves de ressources financières. Vous devez alors détailler plus en profondeur les sommes disponibles et prouver leur origine et leur pérennité. Si tel est votre cas, afin de vous outiller, veuillez prendre connaissance des informations suivantes.

Ressources financières personnelles

Si vos ressources proviennent de vos économies personnelles, vous devez démontrer l’existence de vos fonds et leur provenance. Par exemple, il est préférable de fournir des relevés bancaires des 6 derniers mois sur lesquels apparaissent des entrées et sorties régulières de fonds, plutôt qu’uniquement une attestation de solde.

Un certificat de placement garanti (CPG) d’une institution financière canadienne constitue une preuve financière solide.

Si vous conservez votre emploi dans votre pays pendant vos études au Canada (avec ou sans votre salaire), vous devriez présenter une lettre de votre employeur contenant les informations suivantes:

• Confirmation que vous êtes à l’emploi de cette organisation: votre titre, vos années d’ancienneté, votre rôle et mandat au sein de l’organisation ainsi que votre salaire annuel ou mensuel (préciser la devise).
• Confirmation qu’un congé, absence ou mise en disponibilité vous a été accordé et que ceci ne met pas fin à votre lien d’emploi. L’entreprise devrait aussi expliquer les raisons pour lesquelles ce congé vous a été accordé au lieu, par exemple, de mettre fin à votre emploi. En d’autres termes, il faut expliquer l’importance pour l’organisation de vous conserver en emploi.
• Description de l’entreprise ou organisation: domaine d’expertise, années d’existence, nombre d’employés, chiffre d’affaires annuel, adresse, site internet, etc.
• Plus l’organisation qui vous emploie est petite, plus vous devriez ajouter des détails et des preuves afin de démontrer l’existence réelle de cette organisation et l’importance de votre rôle au sein de celle-ci.

Bourse d’études

Si vos ressources financières proviennent d’une bourse d’études, vous devez ajouter une lettre officielle de l’organisme boursier (signée, datée et avec le logo) comprenant les éléments suivants:

• votre nom, le nom de l’Université Laval et le nom de votre programme d’études
• la durée de la bourse
• le montant de la bourse (annuel ou mensuel)
• les modalités de paiement (de préférence)
• les conditions (le cas échéant)

Garant

Si vos ressources proviennent d’un garant, donc, si une personne autre que vous-même prend en charge l’ensemble ou une partie des frais liés à votre projet d’études au Canada, ce dernier doit alors fournir les documents suivants:

• lettre d’engagement datée et signée
• preuves de ses revenus (de préférence, sous forme de salaire)
• preuves de ses économies et des explications sur leur provenance (relevés bancaires des 6 derniers mois, etc.)
• etc.

Notez qu’il n’est pas pertinent de mettre des preuves des biens que possède votre garant (terrain, maison, véhicules, etc.) car cela ne constitue pas des ressources financières disponibles pour votre projet d’études. Il faut plutôt présenter les ressources financières du garant (liquidités et revenus).

De plus, si votre garant n’est pas l’un de vos 2 parents (par exemple, sœur, oncle, ami, etc.), vous devez ajouter des preuves pour démontrer votre lien avec cette personne (certificats de naissance, livret de famille, etc.), ainsi que des preuves que cette personne va réellement respecter son engagement (virement de fonds, lettre explicative datée et signée, etc.). Idéalement, la lettre d’engagement devrait être assermentée. Contrairement aux parents biologiques ou adoptifs, il n’y a pas de présomptions positives.

Il est possible d’avoir plus d’un garant. Dans ce cas, vous devez fournir tous les documents indiqués ci-dessus pour tous vos garants. 

Paiement des droits de scolarité pour votre première année d'études

Notez que faire un versement à l’Université Laval qui couvre les droits de scolarité pour une ou deux sessions est un excellent moyen de prouver votre capacité à vous acquitter de ceux-ci. Ceci n’est cependant pas une exigence de l’Université Laval, vous recevrez la facture de vos droits de scolarité quelques semaines après le début de chacune des sessions d’études.

Pour faire un paiement à l’avance, vous pouvez utiliser la plateforme de paiement en ligne ou effectuer un virement bancaire international à l'Université Laval en calculant les droits de scolarité pour une ou deux sessions et le coût de l'assurance maladie et hospitalisation. Vous devez prévoir un délai de 10 à 15 jours ouvrables et ensuite écrire à droitsscolarite@reg.ulaval.ca afin de demander une confirmation de virement bancaire.

Propriétaire de compagnies

Si vous ou votre garant êtes propriétaires d’une compagnie et que vous voulez utiliser les revenus de cette compagnie afin de démontrer vos ressources financières, vous devez être en mesure de prouver que vous avez accès aux fonds de la compagnie. Il n’est pas pertinent de présenter les avoirs d’une compagnie sans démontrer que des ressources financières (liquidités) de cette compagnie sont accessibles et disponibles pour financer votre projet d’études.

Présentation des preuves financières

Vous devez enregistrer l’ensemble de vos preuves financières dans un seul document PDF que vous joindrez à votre demande. En première page de ce document PDF, nous vous suggérons de fournir un tableau résumant l’ensemble des preuves financières, en prenant soin d’indiquer les montants dans la monnaie locale et de les convertir en dollars canadiens, puis de les additionner. Ceci vous permettra de démontrer rapidement que vous avez les ressources financières nécessaires pour votre projet d’études.

Si le plan d’études, la lettre d’explication ou la lettre de motivation fait partie des exigences du bureau des visas qui traitera votre demande (voir la section «Exigences spécifiques selon le pays de résidence» plus haut sur cette page), vous devez en rédiger un. Aussi, même si le plan d’études n’est pas une exigence du bureau des visas qui couvre votre pays de résidence ou de nationalité, nous recommandons d’en inclure un si vous provenez d’un pays pour lequel un visa est exigé pour entrer au Canada et si l’une de ces situations s’applique à vous:

• Vous résidez présentement dans un pays autre que votre pays de citoyenneté;
• Vous avez déjà reçu un refus à une demande de permis d’études;
• Vous effectuez un retour aux études après quelques années sur le marché du travail;
• Vous possédez déjà un diplôme d’études supérieures et vous prévoyez faire des études de même niveau ou d’un niveau inférieur (par exemple, si vous avez déjà une maîtrise et vous souhaitez faire un deuxième baccalauréat ou une deuxième maîtrise).

Le plan d’études ou la lettre d’explication est une lettre de 1 à 2 pages détaillant votre projet d’études. Elle doit être précise et factuelle. Les informations doivent être spécifiques à votre projet d'études, situation et domaine professionnel et non des généralités qui peuvent s’appliquer à n’importe qui.

Vous devez y joindre tous les documents justificatifs, le cas échéant. Le plan d’études et les pièces jointes relatives à ce dernier doivent être enregistrés en un seul fichier PDF et téléversés sous «Renseignements du client» dans la rubrique «Documents optionnels» de votre demande. De plus, nous suggérons aux personnes ayant besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada d’ajouter un document d’une page résumant leur demande, voici un modèle. Il est suggéré de mettre ce résumé comme première page de ce document PDF.

Contenu

Dans ce plan d’études, vous devez entre autres répondre aux éléments suivants. Nous vous suggérons de diviser votre texte en différentes sections:

• Raisons pour lesquelles vous avez choisi de venir étudier à l’Université Laval au Canada, dans ce programme spécifique. Parmi tous les attraits et qualités de l’Université Laval et de votre programme d’études, mentionnez ceux qui ont retenu votre attention et qui ont été décisifs dans votre choix. Par exemple: une bourse ou un financement reçu, la présence d’un laboratoire de recherche spécifique ou d’équipement de pointe, la possibilité de travailler auprès d’un professeur renommé, le classement ou la réputation de l’Université Laval dans un domaine précis, la présence d’une concentration, d’une spécificité ou d’un stage dans votre programme, la possibilité d’acquérir une expérience de travail professionnelle, la possibilité pour votre conjoint(e) ou enfant(s) de venir avec vous au Canada, la possibilité d’étudier en français ou d’apprendre cette langue, la sélection dans un programme du Rouge & Or, etc. Ces pages pourront vous inspirer, mais n’oubliez pas de ne pas indiquer de généralités:
  • Pourquoi choisir l’Université Laval
  • L’Université Laval en bref
  • De bonnes raisons d’étudier au Canada (educanada.ca)
  • Étudier à Québec (quebecentete.com)
• Raisons pour lesquelles vous ne suivez pas un programme d’études similaire dans votre pays et pourquoi le programme à l’Université Laval est plus avantageux pour vous. Si les programmes d’études similaires dans votre pays sont plus chers, il s’agit d’une bonne raison qu’il faut nommer et démontrer. Cependant, des options d’études souvent moins coûteuses sont possiblement disponibles dans votre pays. Vous devez alors expliquer pourquoi vous ne choisissez pas ces options, si elles existent. Par exemple: le programme/concentration/spécificité n’est pas offert dans votre pays, la qualité des programmes offerts dans votre pays n’est pas à la hauteur de vos attentes et ne vous permettra pas d’obtenir une formation de haut niveau international, il n’y a pas de bourse d’études disponibles, il n’y a pas la possibilité d’étudier auprès de chercheurs de haut niveau ou pas/peu d’occasions de recherches ou de publication, etc.
• Objectif professionnel. Vous devez expliquer votre cheminement scolaire et votre carrière future, en établissant un lien clair entre votre formation à l’Université Laval et votre objectif professionnel. Mentionnez comment ce diplôme vous aidera à atteindre vos objectifs, pourquoi vous estimez qu’il vaut votre investissement en temps et en argent et comment il augmentera vos chances d’emploi à votre retour dans votre pays. Nommez des avantages tangibles à votre retour au pays qui permettent de justifier les dépenses engagées par ce projet d’études. Si vous avez déjà travaillé pour une organisation et que celle-ci vous embauchera à votre retour (promesse d’emploi) ou encore si vous gardez un lien d’emploi (congé sans solde, mise en disponibilité, libération avec salaire, etc.) pendant vos études, cet élément est important et doit être mentionné. Ajouter une lettre de tout employeur avec lequel vous avez des liens formels.
• Liens sociaux et économiques importants avec votre pays. Vous devrez mentionner et prouver des biens immobiliers importants à votre nom (résidences, terrains) et entreprise(s) dont vous êtes propriétaire (entièrement ou partiellement). Ne mentionnez pas les propriétés de vos parents, garant, conjoint ou autres membres de votre famille, uniquement celles à votre nom. Les biens mobiliers tels que voiture, moto et bateau ne sont pas à mentionner. Aussi, il est pertinent de souligner et prouver la présence de famille proche (conjoint, enfant(s), parent(s), frère(s) et sœur(s)) qui vivent dans votre pays.
• Autres éléments particuliers à votre situation. Par exemple:
  • Si vous détenez déjà des études postsecondaires dans le même domaine d’études, vous devez expliquer en quoi ce diplôme additionnel améliorera votre employabilité.
  • Si vous détenez déjà des études postsecondaires et que vous changez de domaine d’études, vous devez expliquer ce changement d’orientation.
  • Si vous détenez déjà un diplôme d’un niveau d’études supérieur à celui que vous voulez venir faire à l’Université Laval, vous devez expliquer votre cheminement.
  • Si vous retournez aux études après quelques années sur le marché du travail, vous devez expliquer pourquoi vous désirez retourner aux études.
  • Explications concernant vos preuves financières, si pertinent.
  • Si vous avez déjà séjourné légalement dans un pays de l’OCDE (Europe, États-Unis, Australie, Japon, etc.) et que vous êtes retourné dans votre pays d’origine par la suite, vous devez mentionner et prouver cet historique de voyage, en incluant à titre d'exemple des vignettes de visas apposées dans votre passeport.
• Engagement à respecter les conditions liées au permis d’études et à quitter le Canada au terme du séjour autorisé, si vous n’êtes pas en mesure de renouveler vos autorisations de séjour.

Étudiant authentique et de bonne foi

L’un des objectifs en rédigeant votre plan d’études et en y adjoignant des preuves est de convaincre l’agent des visas que vous voulez réellement venir au Canada pour y entreprendre des études et que vous avez la capacité de réaliser ce projet. L’agent des visas ne doit pas être porté à croire que les études ne sont qu’un prétexte pour entrer au Canada afin d’y vaquer à d’autres occupations ou que votre seul objectif est de présenter une demande de résidence permanente.

Liens d’attache et retour au pays

Un autre objectif de votre plan d’études est de prouver que vous avez la capacité de retourner dans votre pays après vos études pour y travailler et y mener une vie confortable.

L’exigence légale en la matière n’est pas de prouver hors de tout doute raisonnable que vous quitterez le Canada au terme de vos études, mais bien que cela est une possibilité réaliste pour vous et que vous serez bel et bien en mesure de retourner dans votre pays et d’y mener une existence prospère une fois vos études complétées.

Effectivement, bien qu’il existe plusieurs programmes d’immigration permettant à certains diplômés internationaux de demeurer au Canada après avoir complété leurs études, ces programmes ont plusieurs critères et ces critères peuvent évoluer dans le temps. Il est ainsi impossible au moment de présenter une demande de permis d’études de savoir si vous serez bel et bien admissible à demeurer au Canada après vos études, d’où l’exigence de devoir démontrer que vous avez la possibilité de retourner vous établir dans votre pays au terme de votre séjour temporaire pour études.

Il faut aussi que l’agent soit convaincu que vous retournerez dans votre pays d’origine si votre projet d’études au Canada ne fonctionne pas tel qu’escompté et que vous devez interrompre ou abandonner vos études.

Le terme légal décrivant la volonté de venir au Canada comme résident temporaire pour y faire des études, mais aussi souhaiter y demeurer à plus long terme si l’opportunité légale se présente, se nomme la double intention et est légitime. Par contre, même si vous avez cette intention et même si vous la mentionnez dans votre plan d’études, vous devez quand même convaincre l’agent que si votre séjour au Canada n’est pas prolongé au-delà de la durée de vos études, vous quitterez le Canada au terme de la validité de vos documents.

Il est donc important de prouver votre capacité à vous trouver un emploi bien rémunéré à votre retour dans votre pays d’origine dans le cas où vous ne pourriez pas demeurer au Canada après vos études. Pour ce faire, vous pourriez inclure des lettres d’employeurs potentiels vous offrant un poste à votre retour ou mentionnant que vous aurez toutes les qualifications requises pour occuper un tel poste. Vous pourriez aussi fournir quelques affichages de postes (de 3 à 5) disponibles auxquels vous pourriez postuler après votre retour. Vous pouvez aussi décrire en quoi le domaine dans lequel vous prévoyez travailler offre de bonnes perspectives d’emploi dans votre pays et ajouter des liens vers des sources web sur ce sujet.

Si vous avez d’autres liens d’attache avec votre pays, tels que des propriétés à votre nom (résidence(s), terrain(s), etc.), de la famille, un emploi, une entreprise à votre nom ou des parts dans une entreprise, vous devriez aussi ajouter des preuves de ces derniers.

En dernier recours, vous pouvez aussi fournir un engagement notarié stipulant que vous vous engagez à quitter le Canada au terme de la durée de vos études si votre séjour n’est pas légalement prolongé.

Conseil de rédaction et de présentation

Voici un modèle de plan d’études qui pourra vous être utile.

• Rédigez votre lettre à l’ordinateur, puis signez-la manuellement ou électroniquement et enregistrez-la en format PDF.
• Conservez la même police et taille de caractère tout au long de la lettre. Choisissez une police facile à lire (Arial, Calibri, Tahoma, etc.). Vous pouvez mettre en gras des mots ou phrases importantes.
• Faites relire et corriger la lettre par une autre personne.
• Divisez votre lettre en paragraphes auxquels vous pouvez ajouter des titres.
• Choisissez judicieusement l’ordre de présentation, en amenant les éléments les plus significatifs en premier.
• Soyez précis et donnez des explications qui sont en lien avec votre situation. Ne mettez pas de généralité pouvant s’appliquer à tous. Il faut éviter des généralités sur l'attrait du Canada en tant que destination générale (par exemple, sur la qualité de l'éducation et le climat de sécurité qui y règne), mais plutôt indiquer des informations pertinentes à votre propre situation et votre propre parcours.

La qualité linguistique de votre lettre et l’attention que vous donnez à la qualité de la présentation peuvent influencer votre crédibilité en tant qu’étudiant universitaire. Assurez-vous que votre lettre soit exempte de fautes, bien rédigée et bien présentée.

Documents justificatifs

Plusieurs documents justificatifs peuvent venir appuyer votre plan d’études. Vous devez les énumérer à la fin de votre lettre explicative. Voici une liste de documents que vous pourriez joindre, selon votre situation. Vous devez prendre soin de joindre seulement des documents utiles et pertinents dans votre situation, qui viennent appuyer des éléments soulevés dans votre lettre explicative.

• Preuve de votre activité actuelle dans votre pays de résidence (lettre d’emploi*, attestation d’études, etc.)
• Curriculum vitae
• Diplôme(s) obtenu(s) antérieurement
• Copie des visas valides et expirés de pays de l’OCDE, des tampons d’entrée et de sortie, etc.
• Lettre d’employeur ou offre d’emploi*
• Preuves des liens d’attaches avec votre pays de résidence et/ou de nationalité (actes de propriété, famille proche au pays, etc.)
• Description de votre projet de thèse et liste de publications
• Si vous avez déjà débuté vos études à l’Université Laval: preuve de paiement, attestation d’inscription et relevé de notes.

Lorsque vous numérisez des documents, assurez-vous que ceux-ci soient lisibles, complets, bien cadrés, droits, que la tonalité (foncé ou pâle) du document soit adéquate, etc.

* Si vous incluez, dans les documents justificatifs, une lettre d’une entreprise (offre d’emploi à votre retour, financement des études, entreprise détenue par votre garant, etc.), cette lettre devrait inclure:

• Date, lieu et signature
• Description de la compagnie (champ d’activité, date de fondation, chiffre d’affaires, nombre d’employés)
• Adresse physique, site web, etc.
• Raison pour laquelle vous avez été retenu pour cette opportunité, si pertinent

Plus l’entreprise est petite et/ou récente, plus vous devez ajouter des preuves pour démontrer la crédibilité de cette lettre et de l’entreprise.

Si, durant le traitement de votre demande, IRCC vous demande de fournir un document supplémentaire, vous pouvez le fournir via leur formulaire Web ou votre compte sécurisé d'IRCC si vous avez utilisé ce compte pour votre demande. Vous devez fournir les documents dans les délais demandés. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous devez fournir une lettre avec des explications raisonnables avant l’expiration du délai imparti et IRCC évaluera la possibilité de vous accorder un délai supplémentaire.

Si vous utilisez le compte sécurisé d’IRCC, assurez-vous de faire les 2 étapes suivantes: téléverser le document puis le soumettre. Assurez-vous ensuite d’avoir reçu la confirmation d’IRCC mentionnant que le document a été transmis avec succès.

Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un report sans frais de la demande d’admission.

Si votre demande de permis d’études est en traitement alors que vous recevez une nouvelle offre d’admission, vous devez la transmettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) via ce formulaire en ligne. En plus de votre nouvelle offre, vous devez transmettre à IRCC votre nouveau CAQ, le cas échéant.

Si votre demande de permis d’études est approuvée et que vous recevez par la suite une nouvelle offre d’admission, vous pourriez envisager de voyager vers le Canada en utilisant la lettre d’approbation obtenue si cette dernière est encore valide et si vos examens médicaux ne sont pas expirés (s’ils étaient requis). Lors de votre arrivée au Canada, assurez-vous d’avoir en mains tous les documents requis, dont des preuves de votre report d’admission et des preuves récentes qui montrent que vous avez des ressources financières suffisantes malgré ce report d’admission. La décision finale de vous autoriser à entrer au Canada appartiendra à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus il y a de sessions d’écart entre vos deux offres d’admission, plus il est probable que les agents de l’ASFC se questionnent sur votre projet d’études et vous refusent éventuellement l’entrée au Canada. Pour éviter tout risque, si le report d’admission est plus de 150 jours, IRCC recommande de refaire une nouvelle demande de permis d’études.

Dans tous les cas, n’oubliez pas que le permis d’études sera lié à l’établissement d’enseignement que vous avez choisi pour votre projet d’études au Canada. Vous devez donc toujours utiliser l’offre d’admission de l’Université Laval lors de vos démarches d’immigration.

Les citoyens et les résidents permanents des États-Unis ainsi que les résidents du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent demander leur permis d’études à un point d’entrée au Canada. Si la demande est acceptée, le permis d’études sera délivré sur place. Vous devez avoir votre CAQ pour demander votre permis d’études à la frontière puisque le CAQ est également votre lettre d’attestation provinciale (LAP).

Si vous utilisez le portail d’IRCC, vous devez répondre «Oui» à la question «Voulez-vous demander un permis de travail pour participer à un programme coopératif», puis choisir «Permis de travail lié à un programme». Si vous utilisez le compte sécurisé, en répondant aux questions préliminaires à la demande, vous aurez à répondre «Oui» à la question «Le travail est-il une composante essentielle de vos études?». 

Dans la liste des documents à fournir, vous aurez alors à fournir l’élément «Lettre officielle de l’école» (portail d’IRCC) ou «preuve d’exigence de travail à l’étude» (compte sécurisé). Il s’agit d’une lettre de l’Université Laval qui confirme qu’un stage est obligatoire dans votre programme d’études. Si tel est le cas, l’offre d’admission que vous avez reçue de l’Université Laval aura cette mention, vous pouvez donc la téléverser à cet endroit, en plus de l’avoir déjà soumise à l’item «Lettre d’acceptation». Il n’est pas nécessaire d’avoir trouvé un milieu de stage pour demander ce permis de travail.

Lorsque vous recevrez l’approbation d’IRCC à votre demande de permis d’études, vous pourrez constater que le permis de travail stage coop y figure.

Lors de votre arrivée au Canada, sur présentation de cette approbation d’IRCC, vous devriez recevoir un permis d’études et un permis de travail de même durée. Avant de quitter la zone de l’Agence des services frontaliers du Canada, assurez-vous de bien recevoir les deux documents et que ceux-ci ne contiennent aucune restriction liée au travail qui pourrait vous empêcher de faire votre stage.

Si vous avez moins de 17 ans au moment de déposer votre demande de CAQ, des documents supplémentaires seront exigés. De plus, vous devrez répondre à l’une des 3 exigences suivantes:

1. Faire une demande d'émancipation
   Une demande d'émancipation vise à obtenir une majorité anticipée. Si vous êtes citoyen français, il est possible de faire cette demande auprès du juge des tutelles. Cependant, cette émancipation ne vous octroiera pas les droits d'une personne majeure au Canada.
2. Déléguer l’autorité parentale à une personne majeure résidant à Québec
   La personne qui agira à titre de tuteur doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada. Les autorités de l’immigration peuvent exiger que vous viviez chez cette personne jusqu’à votre majorité.
3. Être accompagné de l'un de vos parents jusqu'à votre majorité
   Dans ce cas, le parent qui ne vous accompagne pas doit signer une déclaration de consentement au séjour au Québec et fournir une copie d'un document d'identité signé. Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir cette déclaration, il faudra fournir un document officiel attestant de la garde complète de l’enfant par le parent accompagnateur. Aussi, le parent accompagnateur devra joindre des documents à l’appui de son séjour au Québec (billet d’avion, lettre signée par l’autre parent, etc.)

Vous trouverez plus de renseignements concernant les documents complémentaires à fournir pour l’obtention du CAQ sur le site Internet du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Tout comme pour l'obtention du CAQ, l'obtention du permis d'études pour un étudiant mineur de moins de 17 ans nécessitera de satisfaire à l'une des 3 exigences citées précédemment. Si vous n'êtes pas accompagné de vos parents et que vous avez un gardien légal au Canada, vous devrez joindre à votre demande de permis d'études le formulaire Déclaration du gardien [IMM 5646] (si le PDF indique une erreur, vous devez le télécharger, puis l'enregistrer sur votre ordinateur pour ensuite l'ouvrir à l'aide d'Adobe Acrobat Reader), disponible sur le site d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en plus des autres documents complémentaires. Vous trouverez plus de renseignements concernant les exigences du gouvernement du Canada à l'intention des étudiants mineurs sur le site d'IRCC.