Info assurances pour les étudiants
Pour votre séjour à l’international et au Canada, il est primordial de souscrire les assurances voyage, maladie, et responsabilité civile nécessaires afin d’être couvert en cas de besoin.
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Bureau international
418 656-3994
securite@bi.ulaval.ca
Assurance voyage
L'assurance voyage comprend généralement une assurance médico-hospitalière qui couvre les frais qui ne le sont pas par la RAMQ et peut aussi comprendre une assurance bagages et effets personnels ainsi qu’une assurance annulation, interruption ou report de voyage.
Il est obligatoire pour les étudiants d'avoir une couverture d'assurance médicale adéquate pendant toute la durée de leur séjour hors Québec. Cela permet de garantir les meilleurs soins de santé possibles et d’éviter tout problème financier majeur.
Il est de votre responsabilité de bien lire votre contrat d’assurance voyage et de vous assurer que votre couverture répond bien à vos besoins et aux exigences de l'Université Laval. Prenez le temps de lire attentivement les renseignements ci-dessous et de bien choisir votre assurance.
Couvertures d’assurance exigées par l'Université Laval
Pour réaliser une activité universitaire hors Québec, vous devez souscrire une assurance voyage qui inclut au minimum les couvertures suivantes :
- Un montant de couverture globale minimum de 600 000 $ CA
- Une couverture pour les frais d’hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin
- Une couverture pour le transport vers l’établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés et pour les séjours à l’international, l’évacuation médicale vers le Canada (ou le pays de résidence)
- Une couverture d’au moins 5 000 $ CA pour le rapatriement en cas de décès et les frais associés à un décès à l'étranger
- Aucune coassurance ni franchise applicable (remboursement à 100 %)
- Un service d’assistance voyage téléphonique multilingue et disponible en tout temps permettant de mettre la personne assurée en contact avec un réseau de spécialistes pouvant s'occuper de l'urgence.
COVID-19 | Les couvertures ci-dessus ne doivent pas comporter de limitations en lien avec la COVID-19.
L’assurance voyage offerte par l'Alliance pour la santé des étudiants au Québec (ASEQ), par l'intermédiaire de la CADEUL et de l'ÆLIÉS, répond normalement à l’ensemble de ces exigences.
Si vous êtes déjà couvert par un autre régime d’assurance (par exemple : conjointe, conjoint ou parents), vérifiez qu'il couvre l’ensemble des exigences requises et qu'il répond à vos besoins particuliers. Dans le cas contraire, vous devrez bonifier votre plan existant avec une couverture supplémentaire.
Pour les étudiants de l'international, l’assurance négociée par le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) et offerte avec Desjardins répond normalement à l’ensemble de ces exigences pour une période de 120 jours dans un pays offrant une activité de formation reconnue par l’Université. Les étudiants de l'international dont le séjour hors Québec ne répond pas à ces conditions et ceux qui sont uniquement couverts par la RAMQ dans le cadre des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale doivent souscrire, auprès d’une compagnie de leur choix, une assurance voyage qui couvrira les frais complémentaires pour la réalisation d’activités hors Québec.
Aucune activité universitaire à l’international ne pourra être autorisée sans le respect de ces exigences.
L’Université Laval recommande fortement que tout membre de la communauté étudiante réalisant une activité universitaire à l’international souscrive une assurance annulation et interruption/prolongation de séjour dont la protection prévoit un minimum de couverture de 5 000 $ CA.
COVID-19 | Dans le contexte de la COVID-19, l’Université Laval recommande que l’assurance annulation et interruption/prolongation de séjour couvre également les situations qui pourraient découler de la COVID-19. La couverture devrait notamment comporter une couverture d’au moins 150 $ CA/jour pour au moins 10 jours pour couvrir des frais de subsistance advenant que le séjour soit prolongé à la suite des risques couverts, dont une quarantaine ou une complication de la COVID-19.
Vous devez vérifier auprès de votre compagnie d’assurance les exceptions/exclusions possiblement prévues dans votre contrat.
Voici une liste des éléments à vérifier selon la nature des activités universitaires que vous réaliserez, la durée du séjour, votre état de santé avant le départ et le pays visité :
- Définition de voyage (distance par rapport au domicile vs hors province vs hors pays)
- Durée du séjour (nombre de jours maximum pour couverture)
- Couverture RAMQ nécessaire, notamment pour les visiteurs étrangers n’ayant pas la RAMQ, les couvertures d’assurance voyages sont souvent plus restrictives
- Zones à risques exclues? (Avertissements officiels du gouvernement du Canada)
- Région éloignée au Canada exclue? (pour les séjours au Canada)
- Activités dangereuses (certaines situations pourraient mériter une validation avec l’assureur, ex : plongée sous-marine)
- Risque de guerre et agitation civile
- Notion d’urgence seulement
- Stabilité de l’état de santé avant le départ. (notamment les risques découlant de conditions préexistantes ou les risques en lien avec une grossesse)
- Limite d’âge
- Personnes à charge couvertes ou non
- Évacuation sécuritaire
Assurez-vous que les moyens d’évacuation couverts sont appropriés pour la nature des activités que vous réaliserez. Par exemple, si vous devez vous rendre en région éloignée, la couverture doit inclure le transport par avion, hélicoptère ou bateau, selon le cas.
Selon votre destination et les activités prévues lors de votre séjour, il est possible que vous ayez à souscrire une assurance pour risques spéciaux afin d’obtenir, entre autres, les couvertures associées aux situations suivantes :
- Risques liés à la guerre et au terrorisme
- Enlèvement, rançon et extorsion
- Évacuation pour motif de sécurité
- Sport et activités extrêmes ou d’aventure (plongée sous-marine, alpinisme, etc.)
Lorsque vous séjournez hors du Québec, vous devez vous procurer une assurance voyage avant votre départ. En effet, la RAMQ ne rembourse pas en totalité les services de santé reçus à l'extérieur du Québec. De plus, certains services ne sont pas couverts par le régime d'assurance maladie. Si vous n'avez pas d'assurance voyage au moment où vous recevez des soins à l'extérieur du Québec, la part non remboursée par la RAMQ sera à votre charge.
Consultez la section Séjours hors Québec du site Web de la RAMQ pour tous les détails.
Souscrire une assurance voyage
Comme la RAMQ ne couvre qu’une partie des frais des soins médicaux reçus hors du Québec, et ce, jamais sur-le-champ, il est nécessaire de souscrire une assurance voyage qui couvrira les frais complémentaires.
Prenez le temps d’explorer les différentes options qui s’offrent à vous et assurez-vous de vérifier la protection offerte ainsi que les exclusions et limitations pour avoir la meilleure couverture possible.
Notez qu’en raison des différentes conditions des compagnies d’assurance et des clauses de conditions préexistantes, il est plus simple et sécuritaire de prendre une seule assurance qui couvrira la totalité de votre séjour.
Assurances voyage de l’ASEQ
Que vous soyez au 1er cycle ou aux cycles supérieurs, l'Alliance pour la santé des étudiants au Québec (ASEQ) propose, par l'intermédiaire de la CADEUL et de l'ÆLIÉS, une assurance voyage pour les stages et les programmes d’échange à l’étranger.
Les étudiants de l'international couverts par l’assurance obligatoire de Desjardins ne sont pas couverts par les assurances de l’ASEQ.
ATTENTION! Si vous bénéficiez de l’assurance de l’ASEQ, assurez-vous de vérifier AVANT votre départ que la protection offerte est appropriée pour votre séjour et qu’elle ne comporte aucune exclusion ou limitation en raison d’avertissement de voyage du gouvernement du Canada pour les pays et les régions où vous séjournerez ou en raison de la nature des activités que vous réaliserez.
Conditions d’admissibilité
- Maintenir votre adhésion à la CADEUL.
- Payer les frais d’assurance et de scolarité se rattachant à la session en cours.
- Être titulaire de la carte d'assurance maladie provinciale et vous assurer qu'elle est toujours valide.
Contactez la CADEUL pour vérifier votre admissibilité.
Durée de l’assurance voyage
Lors d’un programme d’échange ou d'un stage dans le cadre de vos études, vous pouvez profiter de l’assurance voyage pour la durée du programme. De plus, les 120 premiers jours du voyage précédant le programme ou le stage et les 120 premiers jours après le programme ou le stage sont couverts.
Démarches obligatoires
Vous devez remettre directement à la CADEUL une preuve de la réalisation de l’activité universitaire à l’étranger.
Conditions d’admissibilité
- Maintenir votre adhésion à l’ÆLIÉS.
- Payer les frais d’assurance et de scolarité se rattachant à la session en cours.
- Être titulaire de la carte d'assurance maladie provinciale et vous assurer qu'elle est toujours valide.
Contactez l’ASEQ pour vérifier votre admissibilité.
Durée de l’assurance voyage
Lors d’un programme d’échange ou d'un stage dans le cadre de vos études, vous pouvez profiter de l’assurance voyage pour la durée du programme. De plus, les 120 premiers jours du voyage précédant le programme ou le stage et les 120 premiers jours après le programme ou le stage sont couverts.
Démarches obligatoires
Vous devez remettre directement à l'ASEQ une preuve de la réalisation de l’activité universitaire à l’étranger.
Autres assurances voyage
Si vous n'êtes pas couvert par l'ASEQ, vous pouvez souscrire une assurance voyage auprès de votre agent de voyage ou d’un courtier d’assurance. Les sociétés émettrices de cartes de crédit peuvent aussi offrir une assurance voyage et maladie à leurs clients, mais renseignez-vous bien sur les conditions de ces assurances (conditionnelles à l’utilisation de la carte pour le paiement de vos arrangements de voyage, nécessité d’avertir l’assureur et d’obtenir son autorisation avant d’engager des frais, nécessité d’acquitter votre solde pour bénéficier de la couverture, etc.).
Sous certaines conditions, vous pourriez bénéficier de la couverture d'assurance souscrite par vos parents. Si cette option vous intéresse, renseignez-vous auprès de leur compagnie d'assurance et exigez une preuve écrite de l'assureur comme quoi vous serez couvert pour toute la durée de votre séjour à l'étranger.
Informations importantes sur les assurances voyage
En plus des couvertures, au moment de l'achat de votre police d'assurance voyage, vérifiez certains points importants.
- Les frais d'hospitalisation et les frais médicaux connexes seront-ils payés directement par la compagnie d'assurances ou devrez-vous les régler sur place et demander un remboursement par la suite?
- Quels sont les plafonds et les franchises applicables aux soins médicaux et hospitaliers?
- Les maladies et affections préexistantes sont-elles couvertes?
- L'assureur versera-t-il une avance de fonds en espèces si l'hôpital l'exige?
- L'assureur dispose-t-il d'un centre de services ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept?
- Est-ce que les moyens d’évacuation couverts sont appropriés pour la nature des activités que vous réaliserez?
Il se peut que certaines destinations ne soient pas couvertes par votre police. Au moment de l’achat de votre police ET avant votre départ, vérifiez si des avertissements ont été publiés par le gouvernement du Canada pour vos destinations.
- Conservez en tout temps tous les originaux des factures, des reçus ou des rapports de police produits à la suite d'un incident ou d'un traitement médical. Ils seront nécessaires pour faire une réclamation auprès de votre assureur.
- Si vous êtes en état de le faire, contactez toujours votre compagnie d’assurance AVANT de consulter dans un hôpital ou une clinique. Si vous ne pouvez pas appeler vous-même, les compagnies d’assurance demandent souvent à ce qu’une autre personne le fasse en votre nom dans les 24 heures suivant l’accident ou le début de la maladie.
Consultez la section Assurance voyage du site du gouvernement du Canada.
Consultez les documents suivants :
- Une assurance voyage, bien sûr! du gouvernement du Canada
- Guide sur l’assurance maladie de voyage de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
- Guide to Travel Health Insurance (en anglais seulement) de l’International Association For Medical Assistance to Travellers (en anglais seulement)
- Travel insurance – in case of emergency (en anglais seulement) de l’Association canadienne de l’assurance voyage
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
Pour les étudiants et stagiaires non rémunérés résidents du Québec, la RAMQ peut assurer le remboursement des frais hospitaliers en situation d'urgence et le remboursement à 75% pour les autres situations lors de votre séjour hors Québec.
ATTENTION! Si vous êtes en vacances à l'extérieur de votre lieu d'étude ou de stage, c'est généralement la règle du remboursement des frais hospitaliers hors Canada qui s'applique. Cette assurance ne couvre qu'une infime partie des frais médicaux et paramédicaux. C'est pourquoi il est primordial de vous munir d'une assurance voyage médico-hospitalière complémentaire couvrant les frais que la RAMQ n'assume pas.
Les étudiants des autres provinces canadiennes doivent valider leur couverture d’assurance provinciale respective.
Pour les étudiants de l'international, la couverture applicable en remplacement de la RAMQ est l’assurance négociée par le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI).
La RAMQ a maintenant signé des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec plusieurs pays : la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède.
Les dispositions de ces ententes s'adressent, entre autres, aux travailleurs temporaires, aux étudiants et aux post-doctorants.
Les ententes permettent :
- d'être couvert par le régime d'assurance maladie offert dans ces pays.
- d'éviter une période d'attente avant d'avoir droit à la protection offerte.
Consultez les démarches à faire pour vous prévaloir des dispositions de ces ententes.
Tous les étudiants doivent contacter la RAMQ pour vérifier leur admissibilité aux couvertures de ce régime qui varie en fonction de leur destination et de leur situation personnelle, idéalement quelques mois avant le départ.
Les étudiants partant pour une période de plus de six mois dans l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) doivent aviser la RAMQ qu'ils séjourneront à l'extérieur du Québec et fournir la preuve qu'ils sont inscrits à temps plein à l'université pendant cette période.
Assurances responsabilité civile et accidents
L'Université Laval souscrit des assurances responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle et accidents qui couvrent uniquement les activités réalisées dans le cadre des études. En tant qu'étudiant régulier et selon les conditions des assurances, vous bénéficiez automatiquement des protections offertes par ces assurances lors de la réalisation d’activités universitaires à l’international.
L'Université Laval souscrit une assurance responsabilité professionnelle pour couvrir la responsabilité pouvant découler de dommages causés à des tiers à la suite d'erreurs ou d’omissions commises par des étudiants dans le cadre des activités de l'Université.
- Cette couverture est limitée aux activités de l'Université.
- Cette protection s'applique partout dans le monde.
L'Université Laval souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir les blessures corporelles ou préjudice personnel causés à des tiers dans le cadre des activités et opérations de l'Université.
- La couverture d'assurance est limitée aux activités de l'Université et ne s'applique donc pas à la responsabilité que vous pouvez encourir à l'égard de vos activités personnelles.
- Cette assurance offre une couverture mondiale.
L'Université cotise à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour les étudiants qui font un stage non rémunéré obligatoire ou contributoire à l'obtention de leur diplôme.
- Cette couverture est offerte partout dans le monde.
- Cette couverture donne droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles à l'égard des maladies ou accidents reliés au travail pendant leur stage.
Si le stage se déroule à l’extérieur du Québec, seuls les étudiants domiciliés au Québec bénéficient de la protection. Il existe toutefois certaines exceptions applicables, par exemple, aux étudiants français qui satisfont les conditions prévues au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.