Favoriser l’accessibilité et l’intégrité du droit fiscal
Khashayar Haghgouyan propose des solutions pour que les processus fiscaux soient efficaces, transparents et équitables. Par ses travaux, il favorise l’adoption des meilleures pratiques d’administration fiscale pour assurer l’intégrité des régimes fiscaux au bénéfice de tous.
L'artisan de ce projet
Khashayar Haghgouyan
Professeur adjoint à la Faculté de droit
Partenaires
Favoriser l’équité dans la fiscalité, d’un océan à l’autre
Les différences entre les régimes d’imposition des provinces canadiennes peuvent inciter les contribuables à recourir à la planification fiscale interprovinciale, dans un but d’évitement abusif de l’impôt. Khashayar Haghgouyan souhaite trouver des solutions pour des réformes qui assureraient une meilleure coordination entre les différents gouvernements et une saine concurrence fiscale au Canada, en tenant compte du cadre constitutionnel et dans l’optique d’une justice fiscale pancanadienne.
Rendre les processus de règlements fiscaux plus transparents
Actuellement, le nombre de différends entre contribuables et autorités fiscales ne cesse d’augmenter. Or, le règlement des dossiers peut parfois sembler aléatoire voire opaque et demeure un sujet plutôt obscur et mal compris pour les contribuables. Cela limite l’accès aux connaissances dont les parties devraient disposer pour faciliter tout recours à un processus de règlement. Khashayar Haghgouyan désire mieux faire connaître aux contribuables les paramètres à l'intérieur desquels un règlement est possible. De plus, sa recherche explore la question du moyen approprié pour arriver à une entente, ainsi que la forme juridique qu’il devrait prendre.
Repenser le droit fiscal
Par ses travaux de recherche et d’enseignement, Khashayar Haghgouyan veut amener ses interlocuteurs à mieux comprendre l’intention derrière les règles fiscales en place, en misant sur l’accessibilité du sujet et la vulgarisation des règles parfois très complexes. Le professeur désire d’une part souligner l’omniprésence de la fiscalité dans la vie des citoyens, et d’autre part la nécessité d’évacuer les préjugés désuets à son égard: car le droit fiscal n’est pas un droit d’expropriation ou quasi-pénal, mais plutôt une des pierres angulaires de notre société démocratique.
Motivé par la disparité des lois sur l’impôt provincial, le Pr Haghgouyan cherche des solutions fiscales pancanadiennes.
Démocratiser la fiscalité et ses concepts complexes, c’est faire œuvre utile, par sa présence dans plusieurs sphères de nos vies.
La recherche sur le droit fiscal vise à trouver des formes d’applications tangibles pour les processus de règlements.
Favoriser l’accessibilité du droit fiscal, c’est aussi mieux outiller les contribuables sur les questions de fiscalité.
La suite
Pour les prochaines années, Khashayar Haghgouyan poursuivra le travail d’envergure déjà amorcé en matière de fiscalité interprovinciale et de transparence des règlements fiscaux. Il maintiendra aussi ses activités de représentations publiques, par exemple à titre de référence en matière de droit fiscal dans les médias, d’invité dans des congrès tant locaux qu’internationaux ou encore de vulgarisateur dans différents espaces citoyens. Le professeur sera également impliqué dans des réflexions sur le droit fiscal international.
Université Laval au cœur de nos vies
Baladodiffusion
Apprenez-en plus sur le droit fiscal et sa présence dans plusieurs sphères de nos vies en écoutant cette entrevue avec Khashayar Haghgouyan, animée par Valérie Gaudreau, rédactrice en chef du quotidien Le Soleil.
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Découvrez le parcours de Khashayar Haghgouyan, de ses études en droit, en passant par un stage à l’Organisation des Nations unies, jusqu’à son rôle de professeur en droit fiscal à l’Université Laval.
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