Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
Chaires de recherche en partenariat
Domaine(s):
- Sciences de l’éducation, de l’économie, sociales et humaines
Anne-Marie Savard
Professeure titulaire
Faculté de droit
Anne-Marie Savard est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2016 et est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Ses champs de recherche et d’enseignement concernent le droit des personnes, le droit de la famille, le droit et les politiques de la santé, plus particulièrement l’organisation, la gouvernance du système ainsi que l’imputabilité sociale des médecins. La professeure Savard a notamment codirigé l’ouvrage collectif de référence Droit et politiques de la santé, dont la 2e édition a paru en 2018 aux Éditions Lexis Nexis. Elle sera enfin la coautrice de l’ouvrage Le droit des personnes physiques à partir de prochaine édition.
Expertises de la titulaire
Droit des personnes
Droit de la famille
Droit et politiques de la santé
Objectifs
- Étudier les mécanismes de protection juridiques des personnes aînées et leur mise en œuvre afin de diffuser l’information et de dégager des pistes d’amélioration, s’il y a lieu.
- Développer des projets de recherche qui s’intéressent aux droits des personnes aînées et à leur mise en œuvre, dans des perspectives théorique et pratique
- Stimuler la recherche interdisciplinaire ainsi que les collaborations nationales et internationales en lien avec le droit des aînés, notamment grâce à des projets de recherche, des rencontres scientifiques, des colloques et des séminaires
- Soutenir les activités de chercheurs dont le travail est complémentaire aux objectifs de la Chaire et en favoriser le rayonnement
- Contribuer à une réflexion continue et cohérente à propos de la protection des droits des aînés
- Former des étudiants de tous les cycles et des stagiaires postdoctoraux dans différents domaines de recherche liés au droit des aînés.
Différents motifs justifient qu’une attention particulière soit portée aux droits des personnes âgées. Parmi ceux-ci, mentionnons le fait qu’avec le grand âge, davantage de personnes sont sujettes à une diminution de leurs capacités. Certains aînés peuvent conséquemment se retrouver dans une situation de vulnérabilité sur les plans physique, psychologique, social ou économique. Également, des aînés vieillissent seuls, sans pouvoir compter sur l’aide des membres de leur famille. Au contraire, d’autres personnes âgées sont entourées de plusieurs proches (conjoints, anciens conjoints, enfants nés de différentes unions), dont les intérêts sont cependant susceptibles de s’opposer. Des personnes aînées peuvent alors se retrouver au centre de tensions familiales. Enfin, plusieurs aînés possèdent un patrimoine d’une valeur considérable et sont susceptibles de le transmettre à court ou à moyen terme, laissant ceux-ci vulnérables à différentes formes d’exploitation.
Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne laisse entendre que les personnes âgées sont susceptibles d’être plus vulnérables et qu’elles peuvent nécessiter une protection juridique accrue.
Les travaux de la Chaire s’inscrivent plus largement dans une branche du droit encore peu développée au Québec, mais mieux connue dans le reste du Canada et aux États-Unis, communément désignée par l’expression Elder Law.
Mission
La mission de la Chaire de recherche Antoine Turmel sur la protection juridique des aînés est de promouvoir et de soutenir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances sur le droit des aînés dans une perspective de protection et de respect de l’autonomie des personnes âgées.
Partenaires
Fondation Antoine-Turmel
Retombées
La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés entend améliorer l’état des connaissances sur le droit des aînés et développer une expertise relative à ce domaine du droit. Les travaux de la Chaire s’avèreront d’une utilité certaine pour les différents acteurs juridiques – avocats, notaires, juges –, mais également pour l’ensemble des acteurs sociaux concernés par les droits des personnes âgées et pour les aînés eux-mêmes. La Chaire constituera un lieu de croisement, un carrefour des connaissances en la matière. Les connaissances produites seront diffusées dans la sphère publique, contribuant ainsi à mieux faire comprendre les enjeux juridiques et leurs composantes à l’ensemble de la communauté d’experts du domaine.
Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
Pavillon Charles-De Koninck, bureau 7170
Université Laval
1030, avenue des Sciences-Humaines
Québec (Québec) G1V 0A6
418 656-2131, poste 402026