Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec
Chaires de recherche en partenariat
Domaine(s):
- Sciences de l’éducation, de l’économie, sociales et humaines
Charlaine Bouchard
Professeure titulaire
Faculté de droit
Me Charlaine Bouchard, LL.D., est notaire depuis plus de 25 ans et professeure titulaire en droit de l’entreprise à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 1998.
Pionnière sur la réflexion entourant les contrats intelligents et la chaîne de blocs au Québec, Me Bouchard a été membre du comité directeur du Livre blanc sur les registres distribués et la chaîne de blocs au Québec, du comité consultatif de Blockchain Hub Québec et de l’Institut des technologies de l’information de l’Université Laval. Elle est responsable du tout nouveau Nanoprogramme sur la chaîne de blocs : impacts et enjeux pour votre organisation, une formation stratégique de 2e cycle qui s’adresse aux professionnels et aux décideurs qui souhaitent s’initier à la chaîne de blocs et identifier les utilisations potentielles de cette technologie numérique innovante pour leur milieu.
Expertises de la titulaire
Entreprise
Affaires
Électronique
Notariat
Chaine de blocs
Contrat intelligent
PME
Sociétés
Intelligence artificielle
Données
Legaltech
Numérique
Commerce
Objectifs
- Promouvoir l’enseignement et la recherche, qui seront profondément bouleversés par l’intelligence artificielle et la chaîne de blocs: former, notamment, une nouvelle génération de chercheuses et chercheurs spécialisés dans ce domaine et de juristes qui pratiquent.
- Identifier et promouvoir les opportunités qui s’offrent à la profession notariale par les contrats intelligents et la chaîne de blocs.
- Développer des outils pour rendre plus efficient le travail des notaires et celui des juristes, ainsi qu'améliorer l’accès à la justice dans cette nouvelle ère.
- Élaborer et évaluer des modèles novateurs de mise en œuvre de la chaîne de blocs, notamment par le recours à toute expertise pertinente et la conclusion de partenariats en ce sens avec toutes parties publiques ou privées.
- Mettre en place une structure de coopération entre le milieu universitaire et la Chambre des notaires du Québec, afin de stimuler le partage des connaissances et des expériences et de renforcer les capacités de chacune des parties.
La chaîne de blocs suscite beaucoup d’intérêt de la part de l’ensemble des acteurs et des actrices de la communauté. Ses applications sont diverses, localisées dans tous les domaines de la vie ou presque (finances, art, économie, commerce, santé, agroalimentaire, comptabilité, droit, etc.), favorisées par les développements technologiques fulgurants que le monde connaît et par la multiplication de l'offre et l'accessibilité des outils numériques. La Chambre des notaires s'est rendu compte qu'il est urgent et essentiel de connaître, comprendre et maîtriser les aspects ou les incidences juridiques de cette technologie, pour le bénéfice de la société et, en particulier, du notariat qui est forcé de s'adapter à son évolution. En effet, les notaires québécois interviennent dans nombre d'aspects de la vie du public. Ils et elles doivent pouvoir suivre les changements pour être compétents et compétentes et efficaces dans leurs œuvres d'accompagnement. La Chambre a donc voulu créer une structure permettant, principalement, de faciliter l'accomplissement de son rôle dans la société québécoise, et former les juristes.
La Chaire entend générer une réflexion de haut niveau sur les aspects juridiques des contrats intelligents et de la chaîne de blocs, sur la façon dont le droit devra appréhender cette innovation de rupture et sur la redéfinition du rôle de notaire à l’ère de l’intelligence artificielle, des données massives et de la chaîne de blocs.
Mission
La mission de la Chaire est d’étudier les aspects juridiques reliés aux contrats intelligents et à la chaîne de blocs en droit québécois, de proposer une réflexion critique sur les enjeux relatifs à l’introduction des nouvelles technologies dans le monde juridique, notamment en matière de protection du public et d’accès accru à la justice, et d’accompagner le notariat québécois dans son exercice de transformation numérique.
Partenaires
Retombées
La recherche a déjà abouti à des publications. Extrait :
- Charlaine BOUCHARD, « Le virage numérique : le notaire du 21e siècle, un notaire numérique » publié en mars 2022
- Anne-Sophie GODBOUT, La nature juridique du jeton émis par l’entremise de la chaîne de blocs, 2020
- Victoire LENFANT, La lutte anti-contrefaçon de l’industrie du luxe, à l’ère du numérique et des nouvelles technologies, 2019
- Bianca LESSARD, Perspectives d’avenir de la chaîne de blocs au sein du marché de l’art : renouveler la confiance par la décentralisation, 2019
Vulgarisation
Une quinzaine de conférences par des professeurs d'université dont bon nombre venant de France, des avocats et un responsable de l'administration publique se sont tenues depuis février 2021 ; elles ont été enregistrées et sont désormais disponibles sur notre site internet.
Formation
Une série de capsules (multimédia) de formation des notaires ont été élaborées et sont en ligne. Elles seront aussi utilisées dans des formations à l'Université Laval. La Chaire collabore aussi à des programmes diplômants avec d'autres facultés en offrant l'enseignement.
En collaboration avec Entrepreneuriat ULaval, la Chaire a mis en œuvre un projet de développement d'une chaîne de blocs notariale pour la population québécoise, soit une plateforme sécurisée qui facilitera l’échange de documents dont l’inaltérabilité sera garantie entre professionnels ou entre professionnels et particuliers. Un hackhaton et un bootcamp en collaboration avec d'autres institutions sont en cours (2022) dans ce cadre.
Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec
Pavillon Charles-De Koninck, local 2271D
Université Laval
1030, avenue des Sciences humaines
Québec (Québec) G1V 0A6
418-656-2131 poste 409224