Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon

Chaires de recherche en partenariat

Faculté d'appartenance: Faculté de droit

Direction:

Monica Popescu, professeure agrégée et Sylvio Normand, professeur associé

Domaine(s):

Sciences de l’éducation, de l’économie, sociales et humaines

Expertises de la cotitulaire

Droit public
Droit administratif
Histoire du droit
Théorie du droit

Expertises du cotitulaire

Droit civil
Histoire
Culture juridique
Littérature juridique
Codification

Objectifs

Les activités de la Chaire entendent répondre à plusieurs enjeux fondamentaux du point de vue de la science du droit elle-même, mais aussi sur le plan social, politique et économique :

Faciliter l’accès à la justice et au droit
Accroître la clarté, la lisibilité et l’intelligibilité des textes juridiques
Favoriser, chez les destinataires des normes juridiques, l’appropriation de leur contenu
Promouvoir la sécurité juridique
Contribuer à une gestion plus rigoureuse du corpus normatif et à sa cohérence
Favoriser l’adéquation du droit avec les besoins de la société
Réduire les coûts financiers et sociaux induits par les défaillances de la rédaction des textes normatifs
Contribuer à prévenir les différends et à réduire le volume du contentieux
Accroître l’efficacité du travail et de la communication juridiques

La Faculté de droit, de concert avec le ministère de la Justice du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec, a lancé en 2005 le projet d’une chaire de rédaction juridique. La Chaire honore, par sa désignation, un des plus célèbres diplômés de la faculté : Louis-Philippe Pigeon, avocat, professeur de droit constitutionnel et conseiller juridique des premiers ministres Joseph-Adélard Godbout et Jean Lesage. En 1965, celui-ci propose une série de cours offerts aux membres de la fonction publique qui donne lieu à une publication intitulée "Rédaction et interprétation des lois". Cet ouvrage connaît une large diffusion dans la communauté juridique. En 1967, il est nommé juge à la Cour suprême du Canada. Le nom de Louis-Philippe Pigeon est étroitement lié à la légistique, domaine dans lequel il s’est illustré comme praticien et qu’il a contribué à définir comme champ spécifique de savoir.

Mission

La Chaire a pour mission de participer au développement de la recherche et à la diffusion des connaissances en matière de rédaction juridique, ainsi que de soutenir la formation des futurs et actuels juristes dans ce domaine.

Retombées

La Chaire est engagée dans le développement des connaissances scientifiques en matière de rédaction juridique. Ses projets s’inscrivent dans quatre axes de recherche : l’écriture en droit, l’interprétation des sources du droit, le Code civil dans l’ordre juridique québécois et la structure du droit et l’organisation de l’information juridique.

La Chaire participe de plusieurs manières à la circulation et à l’échange des connaissances. Elle réalise une veille juridique diffusée en ligne. Elle organise des séminaires, des ateliers, des conférences et des colloques. Enfin, elle élabore du matériel pédagogique pour l’enseignement de la rédaction juridique à l’Université et tient annuellement un concours de rédaction juridique.

Les activités de la Chaire rejoignent un public diversifié : l’Université Laval et sa communauté étudiante, les membres de la communauté juridique et l’ensemble de la société québécoise.