DRT-7005 Séminaire de professeur invité I

Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.

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  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Horaire

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Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 11328 Capacité maximale: 20 étudiants

Séminaire par Paul Cazalbou

La Chambre criminelle de la Cour de cassation et les évolutions du droit pénal français contemporain.

Voici les sujets pour chaque séance :

L'usage de la technique de la motivation enrichie pour justifier les revirements de jurisprudence en droit pénal" : l'idée sera de montrer que la Chambre criminelle a utilisé la nouvelle méthode de rédaction de ses décisions dites "en motivation enrichie" pour justifier des changements de positions pourtant très arrêtées en droit pénal français.

Le développement du contrôle de proportionnalité en matière pénale" : il s'agira ici de développer l'utilisation d'une autre technique dite "du contrôle de proportionnalité" qui permets à la Chambre criminelle de justifier des infractions commises par des individus au motif que leur condamnation porterait une atteinte disproportionnée à certains de leurs droits notamment garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.

Les concours de qualifications pénales dans la jurisprudence de la Chambre criminelle" : l'intervention portera sur un point plus thématique de droit pénal que constitue la situation dans laquelle un individu commet plusieurs infractions pénales à travers un seul et même comportement.

La responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion absorption" : une autre intervention sur une thématique d'actualité dans l'hypothèse ou une personne morale pouvant être pénalement responsable de certaines infractions fait l'objet d'une absorption par une autre personne morale avant d'avoir été condamnée pour les infractions commises.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 fév. 2025 au 19 fév. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1271
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 fév. 2025 au 19 fév. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1271
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 fév. 2025 au 19 fév. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1271
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 fév. 2025 au 19 fév. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1271

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 81057 Capacité maximale: 30 étudiants


Veuillez noter que l'horaire du séminaire est le suivant:

Lundi 25 novembre de 8h30 à 11h20
Mardi 26 novembre de 8h30 à 11h20
Mercredi 27 novembre de 8h30 à 11h20
Vendredi 29 novembre de 8h30 à 11h20

Titre: Le droit du sport

Séminaire par le professeur Carlos-Manuel Alves

Séance 1 : L'éthique sportive, fondement de la lutte contre le dopage

Séance 2 : La santé des sportifs, un fondement complémentaire

Séance 3 : Les caractéristiques de la lutte contre le dopage

Séance 4 : La répression du dopage lors des compétitions internationales

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 7 oct. 2024 au 10 oct. 2024
    • Journée: Lundi
    • Type: En classe
    • Dates: Du 7 oct. 2024 au 10 oct. 2024
    • Journée: Mardi
    • Type: En classe
    • Dates: Du 7 oct. 2024 au 10 oct. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Type: En classe
    • Dates: Du 7 oct. 2024 au 10 oct. 2024
    • Journée: Jeudi

Hiver 2024 – 2 sections offertes

NRC 11322 Capacité maximale: 20 étudiants

Séminaire par Séverine Menetrey

Titre: Le droit à un procès juste et équitable en matière civile et commerciale et les évolutions de la procédure civile en droit de l'Union européenne.

Séance 1 / Chapitre 1 : L’accès à la justice entre droit fondamental et considérations économiques

Section 1 : Les évolutions de l’accès à la justice
Section 2 : L’accès à la justice dans la jurisprudence de la CEDH et les réformes procédurales

Séance 2 / Chapitre 2 : Combien coûte l’accès à la justice ?

Section 1 : Chère justice
Section 2 : Pour une justice plus « efficace » et proportionnelle

Séance 3 / Chapitre 3 : Le financement de l’accès à la justice

Section 1 : Le financement public
Section 2 : Le financement privé

Séance 4 / Chapitre 4 : Plus d’accès à moins de justice ?

Section 1 : Les procédures de règlement des petits litiges
Section 2 : Les procédures alternatives obligatoires

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 14 fév. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 15 fév. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 5168
    • Type: En classe
    • Date: 19 fév. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 5128

NRC 11323 Capacité maximale: 25 étudiants



Séminaire par Xavier Bioy - Le sujet de droit

1. Approche théorique et historique du concept de sujet de droit (de Rome au sujet moderne, construction du subjectivisme, critiques de l'humanisme, illustration avec l'institutionnalisation de l'humanité).
2. Les limites temporelles du sujet de droit (droit français: embryon, cadavre).
3. Sujet de droit et particularismes des droits fondamentaux (droits des personnes morales, droit à la personnalité juridique, esclavage moderne, relations à l'Etat et droit global...)
4. Perspectives du sujet de droit (IA et robotique, nature et droits écologiques et post-humanismes).

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 19 fév. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 5128
    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 21 fév. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419