Qu’est-ce que la liberté académique?

L’Université reconnait l’importance de la liberté d’expression, et plus particulièrement de la liberté académique qui en émane et qui lui permet d’accomplir sa mission d’enseignement supérieur et de recherche, incluant ses activités de création et de service à la collectivité. Il importe de bien en comprendre les nuances afin que toutes et tous évoluent dans un environnement libre de contraintes doctrinales, idéologiques ou morales.

Définition

Liberté académique

Droit pour une personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, telle la censure institutionnelle, une activité par laquelle elle contribue à l’accomplissement de la mission poursuivie par l’Université. La Politique sur la promotion et la protection de la liberté académique (PDF) stipule que ce droit comprend la liberté:

d’enseignement et de discussion
de recherche, de création et de publication
d’exprimer son opinion sur la société, sur une institution, y compris sur l’Université, ainsi que sur toute doctrine, tout dogme ou toute opinion
de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques

Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la liberté d’expression est un droit fondamental défini comme «le droit d’exprimer des opinions controversées et dérangeantes, ainsi que de critiquer des idées et des valeurs sans avoir peur de subir des représailles».

Bien qu’elle soit essentielle au maintien de la démocratie et à la mission de l’Université, la liberté d’expression ne peut servir à justifier des propos qui nuisent à l’image ou au droit à la dignité et à l’égalité d’une autre personne, membre de la communauté universitaire ou non, notamment si les propos tenus visent:

la race
la couleur de la peau
l’origine ethnique ou nationale
le sexe
l’identité ou l’expression de genre
l’orientation sexuelle
l’âge
les convictions politiques
la religion
l’état civil
la langue
la grossesse
la condition sociale
le handicap ou le moyen utilisé pour diminuer les répercussions d’un handicap

Par ailleurs, la Politique sur la promotion et la protection de la liberté académique de l’Université «ne peut avoir pour effet d’empêcher que des idées ou sujets susceptibles de choquer soient abordés à l’occasion d’une activité qui contribue à la mission de l’Université ni obliger qu’une telle activité soit précédée d’un avertissement lorsqu’elle comporte un tel contenu» (article 2.3).

En ce sens, la liberté académique est plus que «la liberté d’expression appliquée aux chercheurs» (Maclure et Pelletier, 2022) et doit être réfléchie en considération des normes épistémiques de la recherche et de l’enseignement universitaire.

Autres règlements et politiques de l’Université

Les facteurs susceptibles de nuire à la liberté académique dans un contexte universitaire peuvent être de natures variées et, lorsque la situation s’y prête, être traités par l’intermédiaire d’autres règlements ou politiques en vigueur à l’Université.

Déposer une plainte en matière de liberté académique

Si vous souhaitez rapporter une situation de non-respect de votre liberté académique, contactez-nous.

Pour en connaître davantage sur le traitement des divulgations d’actes répréhensibles par l’Université Laval, consultez la section 7 de la Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles à l’Université Laval.

Vos responsabilités à l'Université Laval

Pour connaître vos responsabilités en lien avec la prévention des actes répréhensibles au sein de la communauté universitaire, consultez le résumé de la Politique sur la promotion et la protection de la liberté académique (PDF).

Autres sources d’information en matière de liberté académique

Association canadienne des professeures et professeurs d’université. Liberté académique et équité – FAQ.

Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval. (2021). Liberté académique et liberté d’expression dans les universités : mieux les définir pour mieux les respecter (PDF).

Références utilisées dans cette page

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La liberté d’expression.

Maclure, J. et Pelletier, G. La liberté universitaire est plus exigeante que la liberté d’expression. Options politiques. 7 septembre 2022.