Qu’est-ce que la protection des renseignements personnels?

L’Université Laval est responsable d’assurer la protection des renseignements personnels qu’elle détient, de leur collecte à leur destruction.

Définition

Renseignement personnel

Tout renseignement détenu par l’Université qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.  

Les renseignements personnels sont confidentiels et découlent du droit à la vie privée. Ce droit permet à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels.

 

Les pratiques allant à l’encontre de la protection des renseignements personnels

L’Université doit respecter différentes obligations lorsqu’elle recueille, utilise, communique, conserve ou détruit des renseignements personnels. Ces obligations découlent de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels .  

Les pratiques suivantes sont susceptibles de contrevenir aux règles de protection des renseignements personnels:

  • exiger des renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires pour rendre le service demandé
  • recueillir les renseignements d’une personne sans l’en avoir informée au préalable
  • utiliser les renseignements d’une personne pour une autre raison que celle pour laquelle elle avait été informée initialement
  • accéder aux renseignements d’une personne alors que ce n’est pas nécessaire aux fonctions d’un membre du personnel de l’Université
  • communiquer les renseignements d’une personne à un tiers, sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée
  • conserver les renseignements d’une personne pour une trop longue durée
  • omettre d’utiliser des moyens sécuritaires pour recueillir, communiquer ou conserver les renseignements d’une personne 
     

Déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels

Si vous souhaitez rapporter une situation de manquement relatif à la protection de vos renseignements personnels par l’Université Laval, contactez-nous .  

Si les renseignements personnels concernés par votre démarche ont été partagés à titre de participante ou participant à un projet de recherche approuvé par l’un des comités d’éthique de la recherche de l’Université, vous devez plutôt vous adressez au Bureau de l'Ombudsman . 

Vos responsabilités à l’Université Laval

Pour connaître vos responsabilités en lien avec la protection des renseignements personnels, consultez le résumé de la Politique sur la protection des renseignements personnels (PDF) ainsi que les Règles de protection des renseignements personnels (PDF) .  

Pour approfondir vos connaissances sur la protection de renseignements personnels

Gouvernement du Québec (2024). Présentation des concepts-clés liés aux renseignements personnels  

Bureau de la protection des renseignements personnels (BPRP) de l’Université Laval

Commission d’accès à l’information – Protection des renseignements personnels Citoyens