Règlements et politiques

À l’Université Laval, des règlements et des politiques ont pour objectif de contrer les situations d’irrespect et de harcèlement, qu’elles soient de nature psychologique, discriminatoire ou sexuelle. Ces textes s’appliquent à l’ensemble des activités universitaires et prennent en compte les fonctions pédagogiques ou d’autorité propres au milieu de l’enseignement universitaire.

Définitions importantes

Activité de recherche, de création, d’enseignement, d’évaluation ou de stage, réunion à caractère scolaire ou parascolaire de quelque nature qu’elle soit, y compris une activité sociale, d’accueil, d’intégration ou sportive, tenue dans un lieu universitaire ou dans tout lieu faisant l’objet d’une entente avec l’Université ou une association étudiante dans le cadre du déroulement de telles activités. (Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval)

Fonction exercée par une personne membre du personnel de l’Université ou un tiers auprès d’une personne étudiante ou d’un groupe de personnes étudiantes et qui implique une tâche d’enseignement, d’encadrement, de supervision, d’assistanat, d’évaluation, de recherche, de création, d’innovation, d’accueil, d’intégration, d’information, de conseil, de surveillance d’examen, ou toute autre tâche de nature pédagogique ou parascolaire, y compris sportive, réalisée dans un lieu universitaire ou dans tout lieu faisant l’objet d’une entente avec l’Université pour le déroulement d’une telle activité. (Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval) 

Prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval

Le Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval (PDF)  s’applique en tout temps:

  • à tous les membres de l’Université, lorsqu’elles ou ils participent à une activité universitaire
  • aux tiers qui participent à une activité universitaire que ce soit ou non en tant qu’utilisatrice ou utilisateur des services de l’Université ou comme fournisseuse ou fournisseur de biens ou de services

Lignes de conduite générales des membres de l’Université

Il est attendu que chaque membre et partenaire de l’Université:

  • s’interdise d’exercer toute forme d’incivilité ou de harcèlement à l’endroit de membres de l’Université ou de tiers présents à une activité ou dans un lieu universitaire 
  • oriente toute personne de qui elle recueille des confidences ou des informations vers le BRP ou vers une autre ressource spécialisée 
  • signale les manifestations d’incivilité ou de harcèlement, commises ou en voie de l’être, à l’endroit d’une personne membre de l’Université ou d’un tiers et dont elle a connaissance 
  • assume les responsabilités et les devoirs que lui impose en tout temps son statut (ex.: représentante ou représentant d’association étudiante), lesquels sont détaillés dans le Règlement

Équité, diversité et inclusion

La Politique institutionnelle en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à l’Université Laval s’applique en tout temps:

  • à tous les membres de l’Université, dans leurs communications orales, écrites ainsi que sur les médias sociaux ou numériques
  • dans toutes les sphères d’activité de l’Université et quel que soit le lieu

Lignes de conduite générales des membres de l’Université

Il est attendu que chaque membre de l’Université: 

  • respecte chaque personne dans tout son être, peu importe son identité et l’expression de son identité, son appartenance ou toute autre caractéristique qui lui est propre 
  • fasse preuve d’ouverture d’esprit, soit à l’écoute des besoins des autres et sache s’adapter aux réalités de chacune et chacun, soutenant ainsi par ses attitudes et ses comportements la culture d’inclusion de l’Université 
  • contribue activement à l’atteinte des objectifs de la Politique, ce qui comprend, au besoin, la remise en question du statu quo de façon constructive et positive et le questionnement, selon les conditions et les modalités prévues à la Politique, des comportements, des processus et des pratiques en place qui ne seraient pas favorables à l’équité, à la diversité et à l’inclusion 
  • signale de bonne foi et volontairement toute situation de discrimination ou d’iniquité selon les conditions et les modalités prévues à la Politique 

Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel

La Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval  (PDF) s’applique en tout temps:  

  • aux membres de l’Université, y compris lors d’une activité universitaire ou lors d’une activité personnelle, avec ou sans l’utilisation des médias sociaux ou numériques, lorsque les relations entre les personnes sont déterminées par le fait qu’elles sont membres de l'Université
  • aux tiers qui participent ou collaborent à une activité universitaire, exercent une fonction pédagogique ou d’autorité auprès d’une personne étudiante, utilisent ou requièrent les services de l’Université ou lui fournissent des biens ou des services

Lignes de conduite générales des membres de l’Université

Il est attendu que chaque membre et partenaire de l’Université:  

  • participe à la formation annuelle obligatoire sur les violences à caractère sexuel
  • s’interdise d’exercer toute forme de violence à caractère sexuel à l’endroit de membres de l’Université ou de tiers présents à une activité ou dans un lieu universitaire
  • oriente toute personne de qui elle recueille des confidences ou des informations vers le BRP ou vers une autre ressource spécialisée  
  • signale toute manifestation de violence à caractère sexuel, commise ou en voie de l’être, à l’endroit d’une personne membre de l’Université ou d’un tiers et dont elle a connaissance 
  • collabore, s’il y a lieu, à l’application des mesures de prévention ou d’accommodement nécessaires au traitement d’une situation de violence à caractère sexuel pour laquelle elle est interpellée
  • assume les responsabilités et les devoirs que lui impose en tout temps son statut, lesquels sont détaillés dans la Politique et la section qui suit

Responsabilités spécifiques à certains statuts 

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (RLRQ, c. P-22.1) prévoit que certains membres des établissements d’enseignement supérieur, en raison de leur statut d’influence, assument des responsabilités supplémentaires en matière de lutte aux violences à caractère sexuel.

Sont concernés par des responsabilités spécifiques, les membres de l’Université qui exercent les fonctions suivantes. 

En plus des lignes de conduite générales qui incombent à l’ensemble des membres de l’Université Laval, la personne qui y exerce une fonction d’administratrice, d’administrateur ou de gestion: 

  • veille à établir et à maintenir une culture du respect dans son unité en vue d’assurer un environnement d’étude, de travail ou de prestation de services exempt de violence à caractère sexuel 
  • prend les moyens raisonnables, en respectant les droits de toutes les personnes impliquées, y compris leur vie privée et leur réputation, pour prévenir et faire cesser toute manifestation de violence à caractère sexuel dont elle a connaissance dans l’exercice de ses fonctions
  • s’assure que les mesures de prévention, de sécurité ou d’accommodement nécessaires à la protection des droits ou à la poursuite du cheminement ou des activités de formation de la personne étudiante sont appliquées, selon son rôle ou sa fonction, et selon les règlements, les politiques ou les procédures en vigueur à l’Université, lorsqu’une personne membre du personnel refuse ou cesse d’exercer toute fonction pédagogique auprès de cette personne  
  • collabore, s’il y a lieu, avec la personne responsable du BRP si elle demande des informations nécessaires à la préparation du rapport annuel et de la reddition de comptes de l’Université, selon la Politique

En plus des lignes de conduite générales qui incombent à l’ensemble des membres de l’Université Laval, la personne qui y exerce une fonction pédagogique ou d’autorité: 

  • n’établit pas de liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, avec une personne étudiante, même s’il y a consentement sexuel, lorsqu’elle exerce une fonction pédagogique ou d’autorité auprès de cette personne ou lorsqu’il est raisonnable de croire qu’elle pourrait exercer une telle fonction dans un avenir prévisible  
  • évite ou cesse toute fonction pédagogique ou d’autorité auprès d’une personne étudiante avec qui elle entretient ou tente d’établir des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, même lorsqu’il y a consentement sexuel 
  • évite ou cesse toute fonction pédagogique ou d’autorité auprès d’une personne étudiante avec qui elle a entretenu des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, lorsqu’elle n’est pas en mesure d’exercer cette fonction avec compétence, conscience professionnelle, indépendance, objectivité, impartialité et intégrité
  • informe l’administratrice, l’administrateur ou le ou la gestionnaire de qui elle relève lorsqu’elle refuse ou cesse toute fonction pédagogique ou d’autorité auprès d’une personne étudiante et qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la poursuite du cheminement ou des activités de formation de cette dernière
  • collabore, s’il y a lieu, à l’application des mesures de prévention ou d’accommodement nécessaires à la protection des droits de la personne étudiante ou à la poursuite de son cheminement ou de ses activités de formation, selon les règlements, les politiques ou les procédures en vigueur à l’Université

En plus des lignes de conduite générales qui incombent à l’ensemble des membres de l’Université Laval, la personne qui y exerce une fonction de représentante ou de représentant d’une association étudiante: 

  • promeut des activités de prévention, de sensibilisation et de responsabilisation, participe à de telles activités, y compris la formation annuelle obligatoire, et collabore avec la vice-rectrice ou le vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes et avec la personne responsable du BRP pour favoriser l’application de la Politique 
  • veille à ce que les activités sociales, d’accueil ou d’intégration se déroulent dans le respect des dispositions de la présente Politique et des autres règlements, politiques, procédures et directives applicables en vigueur à l’Université, et ne tolère aucune incivilité ou manifestation de violence à caractère sexuel lors de telles activités
  • s’assure que sont apportés soutien et conseils à la personne étudiante ayant vécu une situation de violence à caractère sexuel ou à celle à qui l’on reproche pareille conduite et, s’il y a lieu, dans la mesure de ses capacités, l’accompagne dans le processus de traitement d’un signalement ou d’une plainte

Divulgation d’actes répréhensibles à l’Université Laval

La Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles à l’Université Laval s’applique:

  • à tous les membres du personnel de l’Université
  • pour la divulgation de tout renseignement pouvant démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être à l’Université

Seules les personnes employées peuvent divulguer un acte répréhensible auprès de l’Université. La personne étudiante qui souhaite rapporter une telle situation peut s’associer à une personne employée de l’Université ou contacter le Protecteur du citoyen .

Promotion et protection de la liberté académique

La Politique sur la promotion et la protection de la liberté académique s’applique:

  • aux professeures et professeurs, aux chargées et chargés de cours, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’à toute autre personne membre de la communauté universitaire
  • lorsque ces personnes exercent une activité contribuant à l’accomplissement de la mission de l’Université

Seule une personne membre de la communauté universitaire qui estime qu’une décision ou une situation enfreint son droit à la liberté académique, tel que défini dans la Politique, peut porter plainte.

Langue utilisée dans les activités universitaires

La Politique linguistique de l'Université Laval  s’applique:

  • à tous les membres de la communauté universitaire, qu’ils soient étudiants, cadres ou du personnel enseignant, de recherche ou de direction 
  • lors de l’exercice de leurs activités dans les lieux où s’accomplit la mission de l’Université

Lignes de conduite générales des membres de l’Université

Il est attendu que chaque membre de l’Université:  

  • soutienne la promotion et la valorisation de la langue française
  • se soucie de la qualité de la langue dans l’ensemble de ses activités universitaires
  • s’informe sur les ressources offertes par l’Université afin d’enrichir ses compétences langagières en français et dans d’autres langues et y recours, selon ses besoins 
  • entreprenne une démarche de francisation, lorsque requise

Responsabilités spécifiques à certains statuts

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ( L.Q. 2022, c. 14) prévoit différentes modalités relatives à l’enseignement et à la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.

Sont concernés par des responsabilités spécifiques les membres de l’Université qui exercent les fonctions suivantes. 

En plus des lignes de conduite générales qui incombent à l’ensemble des membres de l’Université Laval, la personne qui y exerce une fonction d’administratrice, d’administrateur ou de gestion: 

  • veille au respect des orientations et des principes de la Politique, en fonction de ses champs d’intervention
  • assure l’application de la Politique ainsi que le respect de ses orientations et de ses principes dans son unité ou son service
  • soutient la mise en place de conditions facilitant l’accès des membres de son unité ou de son service à l’offre de francisation, en fonction de leurs besoins
  • fait connaître aux membres de son unité ou de son service les activités de francisation et de développement des compétences langagières offertes à l’Université

Protection des renseignements personnels

La Politique sur la protection des renseignements personnels (PDF) s’applique: 

  • à tous les membres de l’Université lorsqu’ils recueillent, utilisent, communiquent, conservent ou détruisent des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions à l’Université, ou lorsqu’ils ont autrement accès à des renseignements personnels détenus par l’Université, incluant ceux dont la conservation est assurée par un tiers.  
  • à tous les renseignements, quel que soit leur support, de leur collecte à leur destruction.  
  • à toute personne à qui l’Université confie des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service.  

La politique ne s’applique pas:

  • aux renseignements détenus par un membre à des fins personnelles, même s’ils sont conservés sur une plateforme technologique de l’Université
  • aux renseignements personnels recueillis par un membre qui lui servent à des fins de recherche scientifique 

Ligne de conduite générale des membres de l’Université

Il est attendu que chaque membre de l’Université :

  • prenne connaissance des règles relatives à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels
  • assume les responsabilités et les devoirs que lui impose en tout temps son statut, lesquels sont détaillés dans les Règles de protection des renseignements personnels (PDF)
  • s’informe au sujet des meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels auprès des ressources disponibles en la matière (officière ou de l’officier de la sécurité de l’information de son unité ou Bureau de la protection des renseignements personnels de l’Université)
  • collabore, s’il y a lieu, à la mise en place de mesures correctrices ayant pour objectifs d’améliorer la protection des renseignements personnels dans son unité 
     

Autres règlements et politiques de l’Université

Les situations de harcèlement psychologique, discriminatoire ou sexuel, les actes répréhensibles ou les atteintes à la liberté académique sont parfois multifactoriels. D'autres règlements ou politiques institutionnelles peuvent offrir des solutions pour prévenir ou faire cesser la situation rapportée. 

De même, les facteurs susceptibles d'influencer la protection des renseignements personnels dans un contexte universitaire peuvent être de natures variées et, lorsque la situation s’y prête, être traités par l’intermédiaire d’autres règlements ou politiques en vigueur à l’Université.