Bonnes pratiques de gestion éthique des risques en recherche

Respect des participants et protection des animaux et de l’environnement

• Soupeser les risques associés à la recherche en faveur d’avantages potentiels plus grands que les inconvénients appréhendés et prévoir l’application des correctifs possibles pour les contreparties négatives engendrées par la recherche.
• Prendre en considération les défis éthiques soulevés par les nouveaux champs de recherche ou par des nouvelles pratiques comportant potentiellement des risques.
• S'abstenir de divulguer les informations de nature confidentielle et respecter le droit à la protection des renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, ch. A-2.1).
• Respecter strictement les lois, règlements, normes et règles encadrant la gestion et l’utilisation des données nominatives, incluant les biobanques.
• Respecter rigoureusement les normes et les exigences en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains et avec des animaux, ainsi que celles relatives à l’utilisation sécuritaire de matières dangereuses pour l'environnement.
  • Effectuer à cet égard les démarches requises permettant d’obtenir les approbations éthiques, les certificats de conformité ou les permis obligatoires et délivrés par les comités reconnus par l’Université Laval.
  • Appliquer les protocoles tels qu’approuvés par les comités concernés par ces normes de protection, durant tout le déroulement des travaux.
• Veiller à connaître et à se conformer aux obligations en matière de santé et de sécurité du travail.
• Respecter les ententes de confidentialité auxquelles les membres de l'Université se sont engagés, sauf si ces ententes vont à l'encontre du droit québécois ou canadien.

Usage responsable des fonds de recherche et reddition de comptes

• Utiliser rigoureusement les fonds de recherche publics ou privés, uniquement pour les fins justifiant leur affectation, et participer à la reddition de comptes sur leur utilisation.
• Faire appel au personnel de l’Université et utiliser les ressources matérielles et financières institutionnelles aux seules fins d’activités en lien avec la fonction universitaire.
• Déclarer toute forme de participation à des travaux de recherche effectués pour un tiers, en dehors du cadre de ses fonctions universitaires, pour éviter de mettre à contribution des personnes, ou d’utiliser des ressources et des infrastructures institutionnelles sans avoir obtenu une entente écrite balisant les conditions pour pouvoir le faire.

Transparence et honnêteté dans la demande de fonds publics

• Éviter d’avoir recours à des prête-noms pour demander des fonds publics et s'assurer que toutes les personnes mentionnées y ont consenti.
• S'assurer de l’admissibilité continue des candidats, cocandidats et collaborateurs et informer le bailleur de fonds public de tout changement de situation.
• Rendre compte, lorsque nécessaire, des erreurs commises de bonne foi dans le déroulement de la recherche.
• Produire des documents originaux, ne comportant ni fausse déclaration, ni omission, ni résultat plagié ou falsifié.