Bonnes pratiques en matière de conflits d'intérêts en recherche

Divulgation et gestion des conflits d'intérêts

• Révéler et déclarer promptement tout conflit d’intérêts d’ordre matériel, financier ou autre, réel, apparent ou potentiel, de la manière prévue par l'Université dans ses politiques, ses règlements et ses conventions collectives.
• Lorsqu’un conflit d’intérêts ne peut être évité, identifier des mesures permettant de désamorcer tout risque de perversion du processus de recherche selon le mécanisme décrit dans la Politique sur les conflits d’intérêts en recherche, en création et en innovation de l’Université.
• Informer les personnes identifiées dans le plan de gestion des mesures ayant été prévues pour éviter ou, s’il n’est pas possible de l’éviter, pour gérer le conflit d'intérêts de manière responsable.
• Prévoir des mesures de suivi et être vigilant quant aux développements des travaux susceptibles d'introduire de nouveaux conflits d'intérêts (ex.: ajout d'un nouveau partenaire ou d'un nouveau mandat).
• Divulguer aux organismes et aux partenaires de financement, aux établissements universitaires et aux revues spécialisées tout conflit d’intérêts d’ordre matériel, financier ou autre, réel, apparent ou potentiel, pouvant influencer l’exercice du mandat confié.
• Déclarer tout conflit de loyauté de la manière prévue par l’Université dans ses politiques, ses règlements et ses conventions collectives.

Examen impartial du travail d'autrui 

• Encadrer l’examen par des pairs d’une manière conforme aux plus hautes normes et standards professionnels et scientifiques d’équité de même que de confidentialité.
• Utiliser, pour les seules fins prévues, les informations privilégiées obtenues dans l’exercice d’un mandat d’évaluation ou d’une expertise.
• Examiner tous les dossiers avec impartialité.
• Divulguer les liens d’intérêts pouvant porter atteinte, de façon réelle ou apparente, à l’exercice impartial de l’évaluation (soit par affinité ou en raison d’une situation de concurrence avec ses propres travaux).
• Motiver ses décisions et ses commentaires de façon argumentée.
• Garder confidentiels les propos émis durant les délibérations.
• Signaler tout manquement à l’éthique ou à la conduite responsable d’un projet faisant l’objet de l’évaluation.

Recherche collaborative responsable 

• Convenir en amont des responsabilités respectives permettant de mener les travaux selon les standards de la conduite responsable. 
• S'assurer, dans le cadre des travaux menés avec les partenaires, que les accords préalables permettent de préserver l'indépendance du chercheur par rapport à l'utilisation des données et leur exploitation pour ses propres recherches, la conservation de ses droits moraux et sa liberté de communication, notamment.
• Statuer sur des modalités de collaboration transfrontalières qui respectent la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation de l’Université Laval ainsi que les normes, les règles et les lois des différents pays participant au projet.