Identification et déclaration des conflits d’intérêts en recherche
Un conflit d’intérêts n’est pas nécessairement problématique ou toujours évitable. Découvrez les ressources et les outils pour les identifier, les déclarer et les gérer.
Un risque à gérer
La recherche mobilise de plus en plus de parties prenantes et d’intérêts qui peuvent cohabiter et même être un puissant moteur pour le développement du Savoir lorsqu’ils sont en synergie. Toutefois, il peut arriver des situations où de tels intérêts entrent en concurrence ou en conflit au détriment de la production du Savoir. Ce risque doit être lucidement prévenu et géré pour éviter les situations problématiques identifiées à des manquements par la Politique sur la conduite responsable en recherche de l’Université Laval et celles des organismes subventionnaires.
Ce qui est problématique en recherche c’est de faire passer d’autres intérêts avant ceux de la qualité exemplaire du Savoir et au détriment de sa fiabilité. Les conflits d’intérêts ne sont pas nécessairement problématiques en soi du point de vue de la conduite responsable en recherche. Ce sont plutôt les comportements ci-dessous qui le sont et qui constituent des manquements à la conduite responsable en recherche:
- ne pas divulguer un conflit d’intérêts (réel, potentiel ou apparent)
- ne pas le résoudre
- ne pas appliquer les mesures de résolution approuvées par le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation
Ces manquements sont problématiques aussi parce qu’ils menacent l’indépendance intellectuelle et qu’ils introduisent un doute raisonnable sur l’objectivité et l’impartialité des travaux. Ce doute affecte également la confiance envers le Savoir, sa production ainsi qu’envers tous ceux et celles qui le produisent.
De plus, puisque les conflits d’intérêts peuvent survenir à tout moment, notamment à chaque étape du déroulement d’un projet de recherche (ex.: ajout d’un nouveau partenaire) ou à la suite d’un changement dans la vie personnelle (ex.: mariage, héritage, transaction financière, création d’une compagnie, etc.) votre vigilance est essentielle tout au long de son déroulement pour prévenir un risque pouvant être associé à un nouveau conflit d’intérêts. En cas de doute, il est nécessaire de consulter confidentiellement en écrivant à ci@vrr.ulaval.ca. Votre vigilance permettra d’écarter les risques de situations problématiques qui pourraient affecter l’éthique et l’intégrité de vos travaux en plus de leur crédibilité.
Les conflits d’intérêts représentent un risque à gérer: celui d’introduire un biais ou une interférence menaçant l’indépendance, l’objectivité ou l’impartialité des travaux de recherche. La Politique sur les conflits d’intérêts en recherche de l’Université Laval (ULaval) fournit des leviers qui permettent de prévenir et de désamorcer ce risque, avec l’appui de comités consultatifs sectoriels composés de membres de la communauté de recherche de ULaval et ses établissements affiliés.
Découvrez les autres outils qui complètent cette politique
Politique sur les conflits d'intérêts en recherche, en création et en innovation à l'Université Laval (version anglaise)
Exemples de situations où des liens d’intérêts peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts en recherche
Une courte vidéo qui présente des exemples de bonnes pratiques fournis par des collègues de l’Université Laval pour prévenir les situations problématiques.
Si votre projet est financé par un organisme relevant du ministère fédéral américain PHS, notamment les NIH, des exigences additionnelles s’appliquent. Consultez la page qui les décrit
Élargissez davantage votre réflexion et vos connaissances sur cette notion en consultant le module 4 de la formation en ligne : (Re) Découvrir la conduite responsable en recherche (à venir)
Déclarer un conflit d’intérêts
Le premier indice pour détecter l’existence d’un risque de conflit d’intérêts est le constat que vous êtes en relation avec une personne physique ou morale (membre de la famille, parent, ami, collaborateur, associé d’affaire, entreprises privées, associations, organismes sans but lucratif, etc.) et que vous tirez un avantage ou un désavantage (lien d’intérêt) de cette relation, que cet avantage soit de nature commerciale, financière ou non pécuniaire.
Si vous constatez qu’un tel lien existe et qu’il peut être considéré par une personne raisonnable, à tort ou à raison, comme étant susceptible d’influencer vos décisions dans le cadre de votre projet alors il faut procéder à une évaluation, en toute confidentialité et avec un membre du comité consultatif de votre secteur, du risque que ce lien puisse mener à un conflit avec vos obligations en recherche.
Voici un rappel des définitions fournies dans la Politique institutionnelles sur les conflits d’intérêts en recherche et couvrant différents types de situations.
Lien d'intérêt
Le lien d’intérêt réfère aux relations d’une actrice ou d’un acteur de la recherche avec une personne (proche, associé ou autre personne physique ou morale comme par exemples une entreprise, une association, un organisme, etc.) desquelles elle ou il tire un avantage ou un désavantage pouvant ouvrir la voie à un conflit d’intérêts.
Conflit d’intérêts
Le conflit d’intérêts en recherche décrit une situation pour laquelle un lien d’intérêt d’une actrice ou d’un acteur en recherche (y compris ses proches ou ses associés; membre de la famille immédiate ou individu avec lequel un acteur en recherche est en relation personnelle ou avec lequel il partage directement ou indirectement un intérêt professionnel, matériel ou financier) introduit un risque d’affecter réellement, potentiellement ou en apparence son indépendance, son objectivité ou son impartialité lors de la prise de décisions dans l’exercice de ses responsabilités liées à son statut ou à sa fonction à l’Université, ou envers les organismes et les partenaires de financement.
Les conflits d’intérêts peuvent concerner un individu ou un établissement. Ils peuvent être notamment de nature personnelle, professionnelle, matérielle ou financière. Les intérêts de nature familiale, politique, religieuse et idéologique peuvent aussi constituer une menace à l’indépendance, à l’objectivité ou à l’impartialité.
Ils peuvent survenir à tout moment, notamment à chaque étape d’un processus de recherche ou de création (ex. : ajout d’un nouveau partenaire) ou à la suite d’un changement dans la vie personnelle (ex. : mariage, héritage, transaction financière, création d’une compagnie, etc.).
Différents types de conflits d’intérêts rencontrés en contexte de recherche universitaire
Conflit d’intérêts apparent
Un conflit d’intérêts est apparent lorsqu’un intérêt personnel, professionnel, matériel ou financier d’une actrice ou d’un acteur en recherche pourrait raisonnablement être perçu par un tiers comme existant, sans que cela soit pour autant avéré.
Conflit d’intérêts potentiel
Un conflit d’intérêts est potentiel lorsqu’un intérêt personnel, professionnel, matériel ou financier d’une actrice ou d’un acteur en recherche pourrait éventuellement influencer sa prise de décision, aux dépens de ses obligations professionnelles et de son rôle, si elle ou il est appelé à exercer son jugement dans une situation spécifique.
Conflit d’intérêts réel
Un conflit d’intérêts est réel lorsqu’un intérêt personnel, professionnel, matériel ou financier d’une actrice ou d’un acteur en recherche s’oppose à ses obligations liées à son statut ou à sa fonction à l’Université et requiert des mesures pour empêcher une interférence dans l’exercice indépendant, objectif et impartial de ses responsabilités.
Autres formes particulières de conflits d’intérêts en recherche
Les contraintes de temps, les préférences quant à l’approche scientifique ou pratique, les croyances et les valeurs, la compétitivité, le désir de réussir et d’être reconnu exercent souvent des pressions inévitables sur les personnes concernées. Ces pressions peuvent mener à des formes particulières de conflits d’intérêts, par exemple :
Conflit de loyauté
Il y a conflit de loyauté lorsqu’une actrice ou un acteur en recherche exerce des activités professionnelles externes, rémunérées ou non, liées à la recherche ou à la création qui l’empêchent de remplir adéquatement ses responsabilités d’enseignement, de recherche ou de création universitaires.
Conflit d’engagement
Le conflit d’engagement oppose des obligations associées à des activités effectuées à des fins personnelles et celles associées à ses activités universitaires comme, par exemple, quand une actrice ou un acteur en recherche fait appel au personnel ou à des services de l’Université, ou utilise des ressources matérielles ou financières institutionnelles pour ses projets personnels, sans en avoir obtenu l’autorisation officielle.
Conflit de rôle
Le conflit de rôle survient lorsqu’une actrice ou un acteur en recherche doit intervenir auprès de tiers vis-à-vis desquels elle ou il cumule plus d’un rôle dont les finalités respectives sont conflictuelles et comportent un risque de leur porter préjudice (cumuler auprès d’un tiers le rôle de chercheur et celui d’intervenant, clinicien, dirigeant, ou conseiller, par exemple).
Conflit d’intérêts institutionnel
Le conflit d’intérêts institutionnel « est un conflit entre au moins deux obligations importantes que l’établissement n’arrive pas à remplir adéquatement sans compromettre au moins l’une des deux ». (EPTC 2)
Que vous souhaitiez déclarer un conflit d’intérêts ou demander un avis au sujet d’un lien qui pourrait comporter un risque de conflit d’intérêts, la marche à suivre et le formulaire à utiliser sont les mêmes.
Marche à suivre
1. Constater ou s’inquiéter d’un risque possible de conflit d’intérêts. Trois situations peuvent vous mener à déclarer ou à demander un avis :
- dans le cadre d’un projet de recherche que vous préparez, vous constatez que vous avez un lien d’intérêt (voir définition précitée) avec une des parties impliquées. Vous déclarez alors la situation spontanément en utilisant le formulaire.
- lorsque vous remplissez le formulaire « déclaration du chercheur » concernant un projet pour lequel vous demandez un financement, vous avez déclaré un lien d’intérêt. Consécutivement à cette déclaration, vous recevez un message généré automatiquement vous informant que vous devez remplir une déclaration, ce que vous faites.
- pendant que vous menez un projet de recherche, un événement nouveau survient et celui-ci introduit un lien d’intérêt (ex : vous démarrez une entreprise dans le même secteur d’activité; une nouvelle entreprise partenaire se trouve à employer un ou une de vos proches; vous-même ou un ou une de vos proches êtes invités à siéger sur le conseil d’administration de l’organisme partenaire du projet, un membre de l’équipe de recherche est devenu un ou une de vos proches, etc.). Vous le déclarez de manière transparente et préventive en utilisant le formulaire.
2. Remplir le formulaire de déclaration d’un conflit d’intérêts
Rappel: si votre projet est financé par un organisme relevant du ministère fédéral américain PHS, notamment les NIH, des exigences additionnelles s’appliquent. Consultez la page sur les organismes subventionnaires américains.
Le formulaire est volontairement non détaillé de manière à permettre non pas d’écarter des situations possibles de risque mais plutôt d’obtenir le plus de détails possibles afin de favoriser une analyse complète du risque et identifier des mesures adaptées à la situation. Néanmoins, certains questionnements associés à des situations types et certaines bonnes pratiques peuvent appuyer votre réflexion. N’hésitez pas à les consulter sur l'espace sécurisé des Services à la recherche pour aider à rédiger votre déclaration.
3. Transmettre le formulaire rempli par courrier électronique à ci@vrr.ulaval.ca afin que celui-ci puisse être redirigé confidentiellement vers le comité de votre secteur.
4. Un membre du comité communiquera avec vous afin de vous adresser des questions ou pour vous consulter concernant les mesures à mettre en place pour atténuer ou éliminer les risques suivants :
- que le conflit d’intérêts n’affecte votre indépendance, votre objectivité ou votre impartialité, à votre insu,
- qu’il introduise un doute sur vos résultats de recherche et sur votre professionnalisme. Lorsque les mesures à mettre en place, le cas échant, auront été convenues, elles seront ensuite transmises confidentiellement par le comité, avec l’analyse qui a permis de les identifier, à la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation, pour approbation finale et officielle.
5. Lorsque les mesures à mettre en place, le cas échant, auront été convenues, elles seront ensuite transmises confidentiellement par le comité, avec l’analyse qui a permis de les identifier, à la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation, pour approbation finale et officielle.
6. La lettre d’approbation officielle des mesures d’atténuation du risque de conflit d’intérêts, ou encore la confirmation officielle de l’absence de risque vous sera transmise par la suite, en vue de leur mise en œuvre, le cas échéant ou si ce n’est pas déjà fait.
Connaître la composition des comités consultatifs sectoriels
Secteur Santé
Fatiha Chandad (FMED)
Marie-Pierre Gagnon (FSI)
Pierre-Jacob Durand (FMED)
Marie-Hélène Girard (FPha)
Matthieu Guitton (FMED)
Sylvain Iceta (Fmed)
Secteur Sciences sociales et humaines
Yves Gendron (FSA)
Joannie Pépin-Gagné (FSE)
Jean-Philippe Perreault (FTSR)
Secteur Sciences naturelles et génie
Simon Hardy (FSG)
Jean-François Morin (FSG)
Anna Ritcey (FSG)
Martin Giguère (CERVO)
Pour les contacter confidentiellement, écrivez à: ci@vrr.ulaval.ca
Consultez la Politique relative au transfert de connaissances et de technologies du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation de l’Université Laval, en particulier la rubrique sur la participation des professeurs de l’Université (p. 12 à 16).
Si vous êtes membre du Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL), consultez aussi le chapitre 3.7 de la convention collective au sujet des activités professionnelles et du double emploi.
En cas de doute, différentes ressources sont disponibles sur le campus pour répondre à vos questions.
Conseillers en recherche au VRRCI et en faculté
Si vous êtes membre de la Faculté de médecine, vous pouvez consultez le Comité sur l’indépendance intellectuelle.