Prévention des conflits d'intérêts en recherche
Constatez les stratégies dont l'Université Laval s'est dotée pour répondre aux opportunités de collaboration tout en prévenant les biais menaçant l'objectivité, l'impartialité et l'indépendance des travaux des professeurs et leurs équipes de recherche.
Points de vue
Se déployant maintenant en réseau, avec la collaboration de parties prenantes aussi dynamiques que nombreuses et diversifiées, la recherche met en présence des intérêts diversifiés. Ceci complexifie l’identification des conflits d’intérêts et augmente le risque d’introduire des biais pouvant menacer l'objectivité, l'impartialité et l'indépendance des travaux. Visionnez la vidéo pour découvrir des exemples de bonnes pratiques permettant de réduire ce risque.
Divulgation et gestion des conflits d'intérêts
- Révéler et déclarer promptement tout conflit d’intérêts d’ordre matériel, financier ou autre, réel, apparent ou potentiel, de la manière prévue par l'Université dans ses politiques, ses règlements et ses conventions collectives.
- Lorsqu’un conflit d’intérêts ne peut être évité, identifier des mesures permettant de désamorcer tout risque de perversion du processus de recherche selon le mécanisme décrit dans la Politique sur les conflits d’intérêts en recherche, en création et en innovation de l’Université.
- Informer les personnes identifiées dans le plan de gestion des mesures ayant été prévues pour éviter ou, s’il n’est pas possible de l’éviter, pour gérer le conflit d'intérêts de manière responsable.
- Prévoir des mesures de suivi et être vigilant quant aux développements des travaux susceptibles d'introduire de nouveaux conflits d'intérêts (ex.: ajout d'un nouveau partenaire ou d'un nouveau mandat).
- Divulguer aux organismes et aux partenaires de financement, aux établissements universitaires et aux revues spécialisées tout conflit d’intérêts d’ordre matériel, financier ou autre, réel, apparent ou potentiel, pouvant influencer l’exercice du mandat confié.
- Déclarer tout conflit de loyauté de la manière prévue par l’Université dans ses politiques, ses règlements et ses conventions collectives.
Examen impartial du travail d'autrui
Encadrer l’examen par des pairs d’une manière conforme aux plus hautes normes et standards professionnels et scientifiques d’équité de même que de confidentialité.
- Utiliser, pour les seules fins prévues, les informations privilégiées obtenues dans l’exercice d’un mandat d’évaluation ou d’une expertise.
- Examiner tous les dossiers avec impartialité.
- Divulguer les liens d’intérêts pouvant porter atteinte, de façon réelle ou apparente, à l’exercice impartial de l’évaluation (soit par affinité ou en raison d’une situation de concurrence avec ses propres travaux).
- Motiver ses décisions et ses commentaires de façon argumentée.
- Garder confidentiels les propos émis durant les délibérations.
- Signaler tout manquement à l’éthique ou à la conduite responsable d’un projet faisant l’objet de l’évaluation.
Recherche collaborative responsable
- Convenir en amont des responsabilités respectives permettant de mener les travaux selon les standards de la conduite responsable.
- S'assurer, dans le cadre des travaux menés avec les partenaires, que les accords préalables permettent de préserver l'indépendance du chercheur par rapport à l'utilisation des données et leur exploitation pour ses propres recherches, la conservation de ses droits moraux et sa liberté de communication, notamment.
- Statuer sur des modalités de collaboration transfrontalières qui respectent la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation de l’Université Laval ainsi que les normes, les règles et les lois des différents pays participant au projet.
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
Auteur
Groupe sur la conduite responsable de la recherche
Date
2021
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Référence
Format
- Web
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- Tous les motifs
Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche
Auteur
Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Date
2015
Thème
- Recherche collaborative
- Conflits d’intérêts
Type de document
- Politique
Format
- Web
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche
Auteur
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG); Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH)
Date
2013
Thème
- Conflits d’intérêts
Type de document
- Politique
Format
- Web
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
Règlement de sécurité de l'information et l'utilisation des actifs informationnels
Auteur
Bureau de sécurité de l'information (BSI)
Date
2012
Thème
- Conflits d’intérêts
- Gestion des risques
Type de document
- Politique
Format
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
Politique sur la conduite responsable en recherche
Auteur
Fonds de recherche du Québec (FRQ)
Date
2022
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Politique
Format
Clientèle
- Professeur
- Professionnel de recherche
- Personnel administratif
- Étudiant
Motif de consultation
- M'informer
Politique sur les conflits d'intérêts en recherche, en création et en innovation à l'Université Laval
Auteur
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI)
Date
2018
Thème
- Conflits d’intérêts
- Recherche collaborative
Type de document
- Politique
Format
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
Introduction au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable en recherche
Auteur
Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
Date
2013
Thème
- Tous les thèmes
- Probité
Type de document
- Outil pédagogique
Format
- Webinaire
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
Politique de conduite responsable en recherche
Auteur
Institut universitaire de réadaptation et de déficience physique de Québec (IRDPQ)
Date
2015
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Politique
Format
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation
Auteur
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI)
Date
2018
Thème
- Tous les thèmes
- Signalement et gestion des manquements
Type de document
- Politique
Format
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
Research Integrity: Case Studies
Auteur
Office of Research Integrity
Date
2014
Thème
- Tous les thèmes
- Publication et diffusion
Type de document
- Outil pédagogique
Format
- Vidéo
Clientèle
- Étudiant
Motif de consultation
- Sensibiliser
Responsible Conduct of Research Casebook: Stories about Researchers Worth Discussing
Auteur
Office of Research Integrity
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Outil pédagogique
Format
- Web
Clientèle
- Étudiant
- Professeur
- Professionnel de recherche
- Personnel administratif
Motif de consultation
- M'outiller
Déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche
Auteur
World Conference on Research Integrity
Date
2011
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Référence
Format
Clientèle
- Professeur
Motif de consultation
- M'outiller
Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations
Auteur
World Conference on Research Integrity
Date
2013
Thème
- Recherche collaborative
Type de document
- Guide
Format
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'outiller
On Being a Scientist: A Guide to Responsible Conduct in Research (3rd edition)
Auteur
National Academy of Sciences; National Academy of Engineering; Institute of Medicine; Committee on Science, Engineering, and Public Policy
Date
2009
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Guide
- Référence
Format
- Monographie
Clientèle
- Professeur
- Étudiant
- Professionnel de recherche
Motif de consultation
- M'outiller
Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques
Auteur
UNESCO
Date
2017
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Référence
Format
- Web
Clientèle
- Professeur
Motif de consultation
- M'informer
Ressources en éthique
Auteur
Markkula Center for Applied Ethics - Santa Clara University
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Outil pédagogique
- Guide
- Étude de cas
Format
- Web
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- Réfléchir
- M'outiller
- M'informer
Online Ethics Center for Engineering and Science
Auteur
National Academy of Engineering (États-Unis)
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Outil pédagogique
- Étude de cas
- Guide
Format
- Web
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- Réfléchir
- M'outiller
- M'informer
Politique relative au transfert de connaissances et de technologies
Auteur
Université Laval
Date
1995
Thème
- Conflits d’intérêts
- Recherche collaborative
Type de document
- Politique
Format
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
Revue éthique publique
Auteur
Institut d'éthique appliquée (IDEA)
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Référence
Format
- Revue
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
- Réfléchir
- M'outiller
Code d'éthique relatif aux partenaires financiers
Auteur
Association des étudiants en pharmacie (AGEP)
Date
2015
Thème
- Conflits d’intérêts
Type de document
- Guide
Format
Clientèle
- Étudiant
Motif de consultation
- M'outiller
Comment faire? Une collecte de données efficace et sécuritaire auprès des jeunes et des familles
Auteur
Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR)
Date
2011
Thème
- Gestion des risques
- Gestion de la recherche
Type de document
- Guide
Format
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'outiller
Activités de l'Institut d'éthique appliquée (IDEA)
Auteur
Institut d'éthique appliquée (IDEA)
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Référence
Format
- Web
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- Tous les motifs
Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique
Auteur
Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS)
Date
2020
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Politique
Format
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'informer
Guide d'élaboration d'un plan de collaboration
Auteur
Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP)
Thème
- Professionnalisme
- Recherche collaborative
Type de document
- Guide
Format
- Web
Clientèle
- Professeur
- Étudiant
Motif de consultation
- M'outiller
Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche
Auteur
Centre national de recherche scientifique (CNRS)
Date
2015
Thème
- Tous les thèmes
Type de document
- Référence
Format
Clientèle
- Toutes les clientèles
Motif de consultation
- M'outiller
Politique en matière de conflits d’intérêts dans les activités de formation, d’évaluation et de recherche
Auteur
Faculté de médecine (FMED)
Date
2018
Thème
- Conflits d’intérêts
Type de document
- Politique
Format
Clientèle
- Professeur
Motif de consultation
- M'informer
Bureau de l'Ombudsman
L'Ombudsman informe et conseille tout membre de la communauté universitaire qui ne se sent pas respecté ou qui croit vivre une injustice.
Thème
- Tous les thèmes
Clientèle
- Toutes les clientèles
Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP)
La FESP coordonne l'ensemble des programmes d'études aux cycles supérieurs, en plus d'en superviser la qualité et d'assurer un encadrement sain et respectueux des étudiants.
Thème
- Tous les thèmes
Clientèle
- Étudiant
- Professeur
- Stagiaires postdoctoraux
Bureau international
Le Bureau international développe et assure les services en matière de coopération internationale et d'internationalisation en recherche.
Thème
- Recherche collaborative
- Milieu de travail
- Professionnalisme
Clientèle
- Toutes les clientèles
Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL)
La CADEUL informe et conseille ses membres, les étudiants de 1er cycle, en plus de faire valoir leurs droits auprès des différentes instances universitaires.
Thème
- Tous les thèmes
Clientèle
- Étudiant
Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS)
L'AELIÉS informe et conseille ses membres, les étudiants aux cycles supérieurs, en plus de faire valoir leurs droits auprès des différentes instances universitaires.
Thème
- Tous les thèmes
Clientèle
- Étudiant
- Stagiaires postdoctoraux
Comité de l'indépendance intellectuelle
Le Comité de l'indépendance intellectuelle accompagne et conseille les membres de la Faculté de médecine et de son réseau à propos des conflits d'intérêts.
Thème
- Gestion des risques
- Conflits d’intérêts
- Intégrité en recherche
Clientèle
- Toutes les clientèles
Personne chargée de la conduite responsable en recherche (PCCRR)
Communiquez avec la PCCRR pour déposer une plainte quant à une situation problématique en recherche.
Thème
- Tous les thèmes
Clientèle
- Toutes les clientèles
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI)
Les conseillers du VRRCI et en faculté vous accompagnent dans vos démarches et vous orientent vers les bonnes ressources.
Thème
- Tous les thèmes
Clientèle
- Toutes les clientèles
Syndicats de l'Université Laval
En tant que représentants de leurs membres, les syndicats informent et conseillent par rapport à leurs droits et les font valoir auprès des instances en autorité.
Thème
- Tous les thèmes
Clientèle
- Toutes les clientèles