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DRT-1010 Introduction à l'étude du droit I

Fonctions du droit, vocabulaire juridique, sources du droit objectif et hiérarchie des normes. Constitution et chartes. Législation, réglementation et processus législatif. Principes généraux du droit. Jurisprudence, organisation et hiérarchie des tribunaux, autorité du précédent. Rôles de la doctrine et de la coutume. Sources des droits subjectifs.

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  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Automne 2025
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Concomitant

Vous devez suivre à la même session:

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 1h Cours
  • 1h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 1h Travail personnel
  • 3h Total

Horaire

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Automne 2025 – 5 sections offertes

Hiver 2025 – 2 sections offertes

Automne 2024 – 5 sections offertes