Baccalauréat en droit

Baccalauréat en droit (LL. B.)

Préparez-vous à jouer un rôle crucial en tant qu'avocate ou avocat, notaire, conseillère juridique ou conseiller juridique. Ce programme, offert dans une des plus importantes facultés de droit au pays, vous permettra de développer les compétences requises pour effectuer des raisonnements juridiques efficaces, mener de fines analyses, réaliser des recherches, produire des documents juridiques étoffés et résoudre des problèmes complexes.

99 Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 49 crédits

3 ans Durée estimée à temps complet

330 Places disponibles

240 places à l'automne et 90 places à l'hiver

30,068 Cote R

Dernière candidature collégiale ayant reçu une offre d'admission en date du 15 août 2024

Sessions d'admission

  • Automne
  • Hiver
Exigences d'admission

En bref

Dans une formule actualisée, la nouvelle structure du baccalauréat vous permettra, entre autres : d'apprivoiser les traditions et les enjeux juridiques autochtones dès la première année; d'acquérir de précieuses habiletés de communication à l'écrit et à l'oral; d'analyser plusieurs enjeux éthiques et juridiques d'actualité en droit de la santé, tels que l'aide médicale à mourir; d'interpréter les textes législatifs, les contrats et les traités avec l'ajout d'un nouveau cours obligatoire sur l'interprétation juridique placé à mi-chemin de votre parcours.

Durant votre formation, vous acquerrez les compétences nécessaires pour analyser et créer des règles de droit, résoudre des problèmes, réformer et repenser le droit et les procédures ainsi qu' appliquer le droit, et ce, en tant que professionnelle ou professionnel de la discipline. Le programme vous procurera les outils nécessaires à la recherche en droit, à l'argumentation, à la résolution des conflits et, plus généralement, à la compréhension de la dimension juridique de la vie en société. De plus, celui-ci couvre de nombreux secteurs du droit comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, le droit du travail, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit pénal et le droit public. Cette formation accorde également une place importante à la dimension internationale et aux approches critique et comparative du droit.

À qui s'adresse le programme

Le baccalauréat en droit s'adresse à toute personne dotée d'un esprit vif, analytique et habile au raisonnement, patiente et polyvalente, qui maîtrise le français, a des aptitudes pour la rhétorique et un talent pour la négociation.

Avenir

Le programme de baccalauréat en droit vous prépare à entrer à l'École du Barreau du Québec pour devenir avocate ou avocat, ou à poursuivre vos études au 2e cycle en droit ou en droit notarial. La qualité de la formation vous permet également d'accomplir diverses fonctions ou d'occuper des postes où vous pourrez mettre à profit les connaissances et les compétences juridiques acquises.

Professions

  • Agente ou agent de recherche en droit
  • Analyste des politiques gouvernementales
  • Avocate ou avocat
  • Conseillère ou conseiller juridique
  • Notaire

Employeurs

  • Cabinets d'avocats ou de notaires
  • Entreprises
  • Fonction publique (municipale, provinciale, fédérale ou internationale)
  • Organisations non gouvernementales (ONG)

Ce baccalauréat mène à des études aux cycles supérieurs en droit, notamment dans les champs disciplinaires suivants : développement durable et sécurité alimentaire, droit de l'environnement, droit des affaires, droits fondamentaux et droits collectifs, droit international de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit international et transnational, droit notarial ainsi que légistique.

Cette page présente la version officielle de ce programme pour de futurs étudiants et étudiantes. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les personnes déjà admises doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Concentrations

  • Common Law

Le programme est aussi offert sans concentration.

Détails de la concentration

Avantages

  • DEC-BAC et Passerelle
  • Échanges Canada
  • Passage intégré au deuxième cycle
  • Stages
Détails des avantages

Profils d'études

  • Développement durable
  • Entrepreneurial
  • International
Description des profils

Structure du programme

Liste des cours

Admissibilité

Pour connaître les exigences d'admission, choisissez la catégorie qui correspond à votre situation.

Si vous n'êtes pas titulaire du diplôme requis pour l'admission, mais que vous répondez à tous les critères d'admissibilité des candidates et candidats adultes, vous pourriez être admissible au programme.

Diplôme requis

Tout DEC

Un curriculum vitae et une lettre de motivation sont également exigés pour les catégories de candidatures suivantes :

  • candidates et candidats adultes
  • titulaires d'un diplôme d'études collégiales ou universitaires ayant à la fois le statut de résidente ou résident du Québec et celui de membre des Premières Nations ou des Inuits
  • candidates et candidats qui ne sont ni titulaires ni en voie d'obtention d'un diplôme d'études collégiales ou d'un diplôme équivalent et dont le dossier universitaire compte entre 12 et 49 crédits contribuant au calcul de la cote de rendement universitaire
  • candidates et candidats qui ne sont ni titulaires, ni en voie d'obtention d'un diplôme d'études collégiales ou d'un diplôme équivalent et dont le dossier universitaire compte moins de 12 crédits contribuant au calcul de la cote de rendement universitaire.

Une lettre de motivation est également exigée de la candidate ou du candidat qui a déjà été exclu du programme.

DEC technique

Les titulaires d'un DEC technique pourraient profiter d'une entente DEC-BAC ou d'une passerelle. L'information complète se trouve sur le site DEC-BAC et passerelles.

Diplôme requis

Diplôme d'études secondaires et une année d'études universitaires

La demande d'admission doit être accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.

Critères de sélection

La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.

Diplôme requis

Diplôme d'études préuniversitaires totalisant 13 années
ou
Diplôme d'études préuniversitaires totalisant 12 années et une année d'études supérieures
ou
accalauréat de l'enseignement secondaire français (général ou technologique)

La demande d'admission doit être accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.

Critères de sélection

La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.

Connaissances linguistiques

Toute personne admise à ce baccalauréat doit se conformer aux Dispositions relatives à l'application de la Politique sur l'usage du français à l'Université Laval.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite du Test de connaissance du français tout public avec :

  • un résultat égal ou supérieur à 400/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
  • ET un résultat égal ou supérieur à 14/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)

Ces résultats doivent être transmis au Bureau du registraire de l'Université Laval au plus tard le :

  • 1er mars pour l'admission à la session d'automne
  • 1er novembre pour l'admission à la session d'hiver

Contingentement ou capacité d'accueil

Le baccalauréat en droit est un programme contingenté à 330 places (240 à la session d'automne et 90 à la session d'hiver). Trois places sont réservées annuellement aux candidates et candidats adultes.

Trois places hors contingent sont réservées à des athlètes d'élite (dont deux places pour des athlètes du Rouge et Or et une place pour un athlète breveté ou reconnu par une fédération sportive).

Trois places hors contingent sont réservées aux titulaires d'un diplôme d'études collégiales ou universitaires ayant à la fois le statut de résidente ou résident du Québec et celui de membre des Premières Nations ou des Inuit au Québec.

Date limite de dépôt

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Programmes contingentés.

Formules d'enseignement

  • Peut être offert à distance
  • Peut être offert en formule hybride
  • Peut être offert en formule comodale

Découvrez les formules d'enseignement


Attribut de cours

  • Cours en développement durable

Cours à l'horaire

  • Hiver 2025

Objectifs

Au terme du premier cycle universitaire en droit, les étudiantes et les étudiants devraient avoir acquis, par leur programme de formation, un ensemble d'habiletés visant à les amener d'une formation fondamentale préuniversitaire à une formation à la fois disciplinaire et intégrante. Ainsi, les titulaires d'un grade de baccalauréat en droit devront avoir acquis:

  • une discipline de l'esprit par l'apprentissage de la méthode, des concepts de base, des principes fondamentaux et des techniques de recherche propres au droit;
  • la capacité de s'exprimer en termes juridiques avec logique et précision;
  • l'habileté à dégager les questions de droit pertinentes et à utiliser leurs connaissances et leur sens critique pour choisir les avenues et les solutions possibles;
  • l'intégration des connaissances qui les rendent capables de les appliquer et de les communiquer correctement;
  • un esprit accru d'analyse et de synthèse;
  • le goût et la capacité de continuer à acquérir des connaissances et à développer leur culture;
  • l'aptitude à faire un usage diversifié de leurs connaissances juridiques dans un monde caractérisé par le changement;
  • l'aisance à percevoir les limites de leur discipline ou de leur champ d'études et de le situer par rapport à d'autres disciplines;
  • la capacité de critiquer les institutions juridiques existantes;
  • la sensibilité à l'éthique et aux conséquences sociales de leur action, de leur rôle d'agents de transformation sociale en tant que juristes, ainsi qu'à l'interdisciplinarité et à l'internationalisation.

Structure du programme

Droit

57 crédits exigés

Autres exigences

42 crédits exigés

Formation critique

Avec l'accord de la direction de programme, possibilité de choisir le cours PHI-2107 à la place de DRT-2106.

Activités de formation pratique et d’expression juridique

Common law

Les cours DRT-2130, DRT-2131, DRT-2132 et DRT-2133 sont également offerts en version anglaise : DRT-2134, DRT-2135, DRT-2136 et DRT-2137.

Droit international et transnational

Droit civil

Droit des affaires

Droit fiscal

Règlement des différends en matière civile

Droit pénal

Droit de la propriété intellectuelle et des technologies

Droit public

Droit du travail

Cours spéciaux et avancés

Humanités

Criminologie et service social

Travail et emploi

Politique et société

Relations internationales et développement

Diversité culturelle

Langues et communications

Allemand : ALL-1010 à ALL-3103

Anglais : ANL-2010 à ANL-3905

Arabe : ARA-1010 à ARA-2020

Chinois : CHN-1010 à CHN-3020

Espagnol : ESG-1010 à ESG-3010

Italien : ITL-1010 à ITL-3020

Japonais : JAP-1010 à JAP-3020

Portugais : POR-1010 à POR-3020

Russe : RUS-1010 à RUS-1020

et tous les cours de premier cycle, à l'exception des cours portant le sigle DRT, des cours correctifs en français et des cours d'anglais inférieurs à ANL-2010.

Le niveau intermédiaire II en anglais (VEPT : 53) doit être atteint pour compléter le programme.

Concentrations

Common Law

12 crédits exigés

Les cours DRT-2130, DRT-2131, DRT-2132 et DRT-2133 sont également offerts en version anglaise : DRT-2134, DRT-2135, DRT-2136 et DRT-2137.

Profils

Profil développement durable

12 crédits exigés

Profil entrepreneurial

12 crédits exigés

Profil international

  • EHE-1DRT Études - Profil international - Baccalauréat en droit

Concentrations

Le programme est aussi offert sans concentration.

Cette concentration en bref

Cette concentration vous permettra d'approfondir votre connaissance du régime de la common law, le système juridique appliqué au Canada en dehors du Québec.

Avantages du programme

  • DEC-BAC et Passerelle

    Faites fructifier vos crédits! Si vous détenez un DEC technique, l'Université Laval peut reconnaître certains de vos acquis et vous créditer des cours. Vous pourriez ainsi obtenir votre baccalauréat plus rapidement.

    Consultez toutes nos ententes DEC-BAC et passerelles.

  • Échanges Canada

    Étudiez pendant une ou deux sessions dans une université canadienne hors Québec et perfectionnez votre anglais.

    Apprenez-en davantage sur les possibilités d'Échanges Canada.

  • Passage intégré au deuxième cycle

    Le passage intégré permet de commencer une scolarité de deuxième cycle, contributoire à la fois au baccalauréat et à un programme de deuxième cycle, sous réserve d'une entente formelle entre les directions des deux programmes concernés. Le baccalauréat en droit offre un passage intégré avec le ou les programmes suivants :

  • Stages

    Ce programme offre la possibilité de réaliser un stage en milieu professionnel. Une gamme diversifiée de milieux de stage vous est offerte. Parmi ceux-ci figurent les stages de recherche de deux sessions auprès de la magistrature, les stages en milieu communautaire, de recherche en milieu gouvernemental, aux Cahiers de droit, à la Clinique de droit international pénal et humanitaire, à la Clinique fiscale, à la Clinique juridique de démarrage d'entreprise ou au Programme des pages de l'Assemblée nationale du Québec ainsi que les concours de plaidoirie réalisés au Québec, au Canada et à l'international.

    Vous aurez aussi de multiples occasions d'acquérir de l'expérience pratique, notamment au Bureau d'information juridique de l'Université Laval.

Profils d'études

Profil développement durable

Le profil développement durable constitue le parcours idéal pour approfondir ses connaissances dans l'application des concepts du développement durable et dans la compréhension de ses enjeux. Il vise à valoriser une expérience interdisciplinaire dans la résolution de problèmes tout en permettant de développer des compétences en matière de développement durable dans son domaine d'études. Le profil est constitué de 12 crédits, soit 3 crédits pour le cours obligatoire DDU-1000 Fondements du développement durable, 3 crédits pour un cours spécialisé lié à la discipline du programme d'études, 6 crédits qui peuvent prendre la forme d'un stage, d'un projet d'intervention ou d'un ou deux cours spécialisés sélectionnés à partir d'une liste préétablie.

Profil entrepreneurial

Le profil entrepreneurial entend favoriser l'émergence et le développement des compétences visant à prendre des initiatives, à réaliser des projets et à les gérer. Ce profil comporte 12 crédits : 3 crédits sur les fondements en entrepreneuriat, 6 crédits de portfolios et 3 crédits en lien avec le domaine d'études ou l'entrepreneuriat.

Profil international

Le profil international permet de poursuivre une ou deux sessions d'études dans une université partenaire située à l'extérieur du Canada. Consulter la base de données du Bureau international de l'Université Laval pour connaître les universités partenaires de ce programme à l'étranger.

Responsable

Pour information :
Bureau de la gestion des études
premier-cycle@fd.ulaval.ca
418 656-3036
https://www.fd.ulaval.ca
Directeur de programme
Daniel Gardner
premier-cycle@fd.ulaval.ca

Recherche à la faculté

La Faculté compte 20 entités structurantes de recherche :

  • 12 chaires (dont 2 du Canada)
  • 1 laboratoire international associé
  • 1 unité mixte de recherche
  • 6 centres ou groupes de recherche

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité du corps professoral contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeures et des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement que les grands organismes subventionnaires leur accordent. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses autrices et auteurs des étudiantes et des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes de l'école du droit civil ou de la common law soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directrice ou directeur de recherche, d'une professeure ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.

Déposer votre demande d’admission

Faculté de droit

Site de la Faculté

Ressources

418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
premier-cycle@fd.ulaval.ca

Particularités et attraits

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des plus importantes facultés de droit du Canada. Elle est reconnue pour sa vitalité dans le domaine de la recherche et pour l'excellence de son corps professoral. Vous fréquenterez un milieu intellectuel stimulant où se côtoient des gens aux cultures et aux opinions très diverses.

Salle d'apprentissage actif

Quelques cours du baccalauréat en droit auront lieu à la salle d'apprentissage actif qui favorise, grâce à l'utilisation efficace des nouvelles technologies, le recours à des approches pédagogiques dynamiques et novatrices. L'aménagement spatial permet à l'enseignant de circuler et d'interagir librement d'une équipe à l'autre pour poser des questions ou relancer au besoin les échanges. Un espace stimulant où l'étudiant est grandement impliqué dans son processus d'apprentissage.

Pour la majorité de nos programmes, vous aurez l'occasion de personnaliser votre cheminement en fonction de vos intérêts.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Si vous provenez d'un établissement collégial québécois et que vous vous classez parmi les 10 meilleures candidatures, vous recevrez une bourse d'admission de 2000$. Tous les ans, la Faculté de droit et des donateurs externes remettent de nombreuses bourses allant jusqu'à 5000$ aux étudiants qui se démarquent par l'excellence de leurs résultats scolaires, leur leadership et leur implication sociale et professionnelle.

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Espace Futurs étudiants

Des questions sur les programmes d'études et l'admission?

Notre équipe de responsables d'information vous offre un service d'accompagnement personnalisé et de rencontre individuelle pour vous soutenir dans votre choix de programme et la planification de vos études à l'Université Laval. Communiquez avec eux pour obtenir toutes les réponses à vos questions!