DRT-1013 Traditions et enjeux juridiques autochtones

Premiers Peuples : mise en contexte et situation au Québec. Langues et cultures. Histoire des relations avec l'État : survol des principaux traités, des droits inhérents et du cadre juridique actuel. Introduction à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Présentation d'enjeux liés aux interactions entre le droit étatique et les normativités autochtones. Rapport au territoire dans les traditions autochtones et propriété foncière en droit civil. Introduction à certains enjeux contemporains, notamment : identité et appartenance, conditions des femmes et des enfants autochtones, accès à la justice, au logement et aux services publics.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1002 ET DRT-1011

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 3h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2025 – 3 sections offertes

NRC 14149 Capacité maximale: 75 étudiants Enseignant: Kathy Bellefleur

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 14150 Capacité maximale: 75 étudiants Enseignant: Geneviève Motard

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 14151 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Automne 2024 – 2 sections offertes

NRC 84197 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3155

NRC 91303 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3153

Hiver 2024 – 3 sections offertes

NRC 14136 Capacité maximale: 80 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456

NRC 14137 Capacité maximale: 80 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456

NRC 14139 Capacité maximale: 80 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456