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DRT-1724 Droit des ressources naturelles et de l'énergie

Vue d'ensemble des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles et de l'énergie au Québec et au Canada, ainsi que de leur incidence sur les autres utilisations du territoire. Le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Étude du régime général de la propriété publique. Étude des régimes juridiques spéciaux dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la forêt, de l'eau et des pêches.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Automne 2024
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 84203 Enseignant: Martin Thiboutot

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84172

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84277

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022