DRT-2001 Droit administratif II

Le contrôle judiciaire de l'administration publique : fondement constitutionnel, situation par rapport aux chartes des droits, juridiction compétente. L'exercice du contrôle judiciaire : principes de la justice naturelle, abus de pouvoir, recours appropriés en Cour fédérale ou en Cour supérieure. La responsabilité extra-contractuelle de l'administration publique.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Été 2025
    • Automne 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1005 ET DRT-1006 ET DRT-2000 ET DRT, Crédits exigés : 21

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2025 – 1 section offerte

Été 2025 – 1 section offerte

Hiver 2025 – 2 sections offertes