DRT-2006 Droit des sociétés par actions

Distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprise. Constitution et organisation de la société par actions. Mode de financement. Gouvernance de la société par actions. Régimes de responsabilité applicables aux administrateurs et aux dirigeants. Participation des actionnaires au processus décisionnel de la société par actions. Environnement juridique des sociétés par actions à capital fermé. Recours judiciaire. Modes alternatifs de règlement des conflits.

Des questions sur ce cours? Inscrivez-vous aux cours

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Été 2025
    • Automne 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1003 ET DRT-2004

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2025 – 2 sections offertes

NRC 83762 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Marc Lacoursière

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 83763 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Ivan Tchotourian

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Été 2025 – 1 section offerte

NRC 54898 Capacité maximale: 65 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 mai 2025 au 20 jun. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 mai 2025 au 20 jun. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Hiver 2025 – 3 sections offertes

NRC 14191 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 14192 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 14193 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck