DRT-2008 Interprétation juridique

Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Les méthodes et autres procédés d'interprétation des textes législatifs. L'interprétation des contrats et des actes juridiques unilatéraux. L'interprétation en droit international. Le bilinguisme législatif. L'effet de la loi dans le temps.

Des questions sur ce cours? Inscrivez-vous aux cours

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1005 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 3h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2025 – 2 sections offertes

NRC 83764 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 83765 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2025 – 3 sections offertes

NRC 14194 Capacité maximale: 65 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 14195 Capacité maximale: 65 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 14196 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck