DRT-2132 Droit des biens en common law

Les règles générales du droit des biens dans les provinces de common law au Canada. Le droit de propriété et la possession. Le droit des biens réels : domaines, copropriété, bail et servitudes. Le droit des biens personnels : objet trouvé, baillement et donation.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-2136 Common Law Property De l'hiver 2019 à l'automne 2024

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Été 2024 – 1 section offerte

NRC 55673 Capacité maximale: 50 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 30 mai 2024
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 30 mai 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 30 mai 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 30 mai 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 30 mai 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Été 2021 – 1 section offerte

NRC 55900 Capacité maximale: 50 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 18 jun. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 18 jun. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 18 jun. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 18 jun. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 18 jun. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20