DRT-2133 Droit des fiducies en common law
Les règles générales du droit des fiducies dans les provinces de common law au Canada. Les fiducies expresses : validité, pouvoirs et devoirs du fiduciaire, droits et recours du bénéficiaire, modification de la fiducie. Les fiducies établies par la loi. Les fiducies réversives ou par interprétation. Les obligations fiduciaires.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT, Crédits exigés : 30
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-2137 Common Law Trusts De l'hiver 2019 à l'automne 2024
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total