DRT-2152 Droit international économique
Les fondements économiques de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Le GATT et les autres accords régissant le commerce des marchandises. L’Accord général sur le commerce des services. Le règlement des différends économiques. Le cadre juridique régional : l’Accord de libre-échange nord-américain. Introduction au droit international des investissements directs étrangers. Les exceptions au droit international économique. La conciliation en droit international entre la liberté de commerce et les autres questions non commerciales.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1009 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1002 ET DRT-1011 ET DRT-1014 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14206 Capacité maximale: 45 étudiants Enseignant: Richard Ouellet
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1271
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14180 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14194 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245