DRT-2251 Contrats de vente, de louage et d'entreprise ou de service
La promesse de vente. Le contrat de vente : formation, obligations des parties, délivrance, garantie et paiement du prix. Le contrat de louage : obligations des parties, bail de logement. Contrat d'entreprise ou de service : obligations des parties, règles concernant la construction d'ouvrages immobiliers et la responsabilité solidaire des architectes, ingénieurs et entrepreneurs.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2002 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84264 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1456
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14206 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3155