DRT-2254 Faillite et insolvabilité
Les moyens de redresser des entreprises en difficulté. Buts de la législation en matière de faillite et d'insolvabilité. Domaines d'applications; relations avec le droit civil, la procédure civile et le droit corporatif. Processus de mise en faillite, propositions concordataires. Rôle et pouvoirs du syndic et des tribunaux. Droits et représentation des créanciers. Distribution des actifs. Libération des faillis. Infractions en matière de faillite. Analyse comparative des législations en matière de faillite.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83805 Capacité maximale: 65 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14233 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84267 Capacité maximale: 65 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck