DRT-2300 Droit des assurances
L'assurance : histoire, technique, rôle économique et social, classification. Problèmes de juridiction; les entreprises d'assurance; les intermédiaires et le contrat. Les règles générales relatives à la formation du contrat et à la déclaration du risque, le paiement de la prime et le règlement des sinistres. Les règles particulières aux assurances de dommages, aux assurances de personnes et à l'assurance de responsabilité automobile.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2002 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14236 Capacité maximale: 60 étudiants Enseignant: Pamela Roy
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3151
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14212 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3159
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84236 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153